Nuisances des avions: le cabinet de Céline Fremault évalue le courrier du fédéral

Nuisances des avions: le cabinet de Céline Fremault évalue le courrier du fédéral

Le cabinet de la ministre bruxelloise de l'Environnement a confirmé s'être vu transmettre le courrier du fédéral au sujet des mesures que celui-ci est censé prendre pour se conformer au jugement du tribunal de première instance de Bruxelles du 19 juillet dernier. A défaut de mesures, le gouvernement Michel peut se voir exiger le paiement de 100.000 euros par semaine, à l'échéance d'un délai de quatre mois arrivant à terme ce samedi. Le cabinet de Mme Fremault a précisé procéder actuellement à l'évaluation du dit courrier.

Survol: le tribunal valide en partie les actions en cessation des nuisances

Survol: le tribunal valide en partie les actions en cessation des nuisances

La section civile du tribunal de première instance de Bruxelles a donné une suite partiellement favorable à la Région et aux communes bruxelloises dans leurs actions en cessation environnementale initiées en juin 2016 par la ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault (cdH).

Nuisances des avions: selon Fremault, la Justice lui donne raison sur toute la ligne

Nuisances des avions: selon Fremault, la Justice lui donne raison sur toute la ligne

La Justice vient de donner raison sur toute la ligne à l'action en cessation environnementale introduite par la ministre bruxelloise de l'Environnement, Céline Fremault (cdH), au nom du gouvernement bruxellois en juin 2016 et appuyée par toutes les communes bruxelloises et les associations de défense des riverains survolés. C'est la lecture de l'arrêt du tribunal de première instance de Bruxelles qu'en a fait jeudi la ministre cdH.

Nuisances des avions: les sept actions proposées par Bruxelles

Nuisances des avions: les sept actions proposées par Bruxelles

Voici sept actions que le Conseil Economique et Social de la Région bruxelloise souhaite voir prises en compte lors du prochain comité de concertation au sujet de la problématique du survol de la capitale.