Subsides européens pour sous-marins sans équipages

L’Europe dégage 35 millions d’euros pour financer des drones et des sous-marins. L’association Vredesactie (Action pour la paix) estime qu’il y a conflit d’intérêts.

À partir de 2021, la Commission européenne pompera pas moins d’un demi-milliard d’euros par an en recherches militaires. À l’approche de ce nouveau programme de subsides – le « Fonds européen de la Défense » – la Commission distribuera 90 millions d’euros dans le cadre d’une « action préparatoire » à des projets de recherches militaires. Les cinq premiers ont récemment été sélectionnés par l’Agence européenne de Défense (AED) à Bruxelles. L’AED s’attend à ce que les contrats soient signés d’ici fin mars 2018.

L’un des projets de recherche sélectionnés, Ocean2020, focalise sur l’engagement de drones et de sous-marins sans équipage « dans un environnement maritime ». Sous la houlette de l’entreprise italienne Leonardo, 42 partenaires de quinze pays de l’UE y participent. Il s’agit d’entreprises, d’institutions de recherche et de ministères.

D’après les entreprises impliquées, la Commission injectera 35 millions d’euros pour soutenir les recherches. L’ONG Vredesactie (Action pour la Paix) trouve « frappant » que ce soit justement Leonardo qui décroche les subsides. Tout comme cinq autres partenaires d’Ocean 2020 (MBDA, Saab, TNO, Indra et le Frauenhofer Gesellschaft), Leonardo était membre du Group of Personalities. En 2013, ce groupe de seize experts, convoqués par la Commission européenne, a publié un rapport dans lequel il appelle l’Europe à dégager 3,5 milliards d’euros pour des recherches militaires.

« Il est inacceptable que des entreprises d’armements soient impliquées dans la mise en oeuvre de la politique. Et il est tout à fait scandaleux qu’ensuite ces mêmes entreprises arrivent à décrocher des millions de subsides grâce à la politique qu’ils ont coécrite », s’indigne Bram Vranken de Vredesactie. « C’est du conflit d’intérêts, même si ce n’est pas au niveau juridique, car pour autant qu’on sache, aucune loi n’a été transgressée. Cependant, déontologiquement c’est un problème. »

L’Agence européenne de Défense affirme que l’évaluation technique qui a précédé la sélection de projets est indépendante du Group of Personalities. « Seuls des experts indépendants possédant l’expertise nécessaire et sans conflit d’intérêts étaient impliqués », déclare la porte-parole Pauline Massart. En plus, le programme de travail de fond pour les subsides est rédigé par un autre groupe d’experts.

Vredsactie dénonce que les noms des experts impliqués dans l’évaluation des projets ne soient pas rendus publics. Vrancken : « Il est inquiétant que la Commission européenne se moque de toute forme de transparence. On pourrait au moins s’attendre à ce qu’elle respecte ses propres règles. » D’après l’ADE, les noms des experts ne sont dévoilés qu’en fin de parcours « pour assurer leur indépendance et éviter l’influence de l’extérieur lors du processus d’évaluation ».

Vredesactie qualifie le manque de transparence autour des projets de recherche militaires européens de « fondamental ». Vranken : « Le médiateur européen a conclu récemment, après une plainte de Vredesactie qu’il y a des « problèmes systématiques » à l’ADE lors du traitement de questions sur base de la législation sur la loi sur la Publicité de l’administration. C’est hallucinant. »

L’ADE déclare qu’elle a monté les « procédures et la structure » nécessaires en novembre 2017 pour répondre systématiquement aux demandes de publicités. Massart: « En outre, la remarque du Médiateur n’était pas une conclusion, elle ne reflétait que la situation de novembre 2017. Nous attendons une décision pour Pâques 2017. »