Tout sur Isoc

Suite à la crise financière de 2008, le G20 s'était engagé à réguler la finance mondiale pour éviter qu'une telle crise puisse se répéter. Dans ce but, il a confié au Comité de Bâle le soin de renforcer les réglementations prudentielles des banques et à l'OCDE la tâche de renforcer la transparence fiscale internationale.

La Cour des comptes a épinglé dans son rapport sur le budget 2018 la façon dont avaient été calculées les conséquences de la réforme de l'impôt des sociétés pour les finances publiques. Elle juge à ce titre "faible" la marge de sécurité de 208,1 millions d'euros constituée par le gouvernement pour l'an prochain et s'interroge sur la neutralité budgétaire de l'opération.

Le projet de loi sur la taxe sur les compte-titres sera adapté pour tenir compte de l'avis du Conseil d'Etat et la motivation sera renforcée, ont décidé dimanche soir les principaux ministres du gouvernement fédéral à la suite de deux longues journées de discussions en comité ministériel restreint, a-t-on appris de source gouvernementale.

Les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont accordés sur une quarantaine de nouvelles mesures structurelles en matière de fiscalité, de compétitivité et de cohésion sociale notamment. En voici les principaux éléments.

L'effectivité des mandats au sein de Publifin et cie peut être contrôlée par l'administration fiscale, depuis que les intercommunales sont soumises à l'impôt des sociétés, il y a plus de deux ans. Explication.

"La N-VA n'a pas digéré d'avoir été dépossédée de ses dossiers fiscaux par le Premier ministre qu'elle déshabille aujourd'hui", a observé samedi le député PS Ahmed Laaouej. Ce dernier remarque d'ailleurs que la gestion du premier ministre est remise en cause par deux de ses partenaires après que Bart De Wever et Maggie De Block ont une nouvelle fois fustigé le projet de taxation des plus-values sur actions défendu par le CD&V.

La proposition sur l'ISOC que le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a envoyée pour analyse au conseil supérieur des finances est "un texte qui n'a pas été validé par le gouvernement", a indiqué jeudi à la Chambre le premier ministre Charles Michel, décidé à prendre la main dans les réformes fiscales après des jours d'affrontements entre le ministre N-VA et le vice-premier ministre CD&V Kris Peeters.

Le gouvernement fédéral aurait pu tomber à la mi-octobre si le vice-Premier ministre N-VA Jan Jambon n'avait pas, dans la dernière ligne droite du conclave budgétaire, abandonné l'exigence des nationalistes flamands d'une réduction de l'impôt sur les sociétés, a affirmé dimanche le président du premier parti flamand, Bart De Wever.