Il y a, rue de la Loi, de ces métaphores qui ont fait l'histoire.
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Il y a, rue de la Loi, de ces métaphores qui ont fait l'histoire. Celle du chiffon de papier date du 11 octobre 1978. "La Constitution n'est pas un chiffon de papier", avait lancé, à la tribune de la Chambre, le Premier ministre CVP de l'époque, Leo Tindemans, avant de sortir en furie du palais de la Nation, traverser le parc Royal, et remettre sa démission au roi. Est-ce au bas d'un accord de gouvernement ou d'un chiffon de papier que les présidents des sept partis ont, au petit matin du 30 septembre 2020, apposé leur auguste signature? Alexander De Croo, pourtant joggeur confirmé, ne se sent sans doute pas l'envie de piquer un sprint à travers le parc Royal. Il devra veiller, dans les courtes semaines à venir, à ce que le bout de papier - 98 pages, tout de même - qui l'a installé au 16, rue de la Loi ne soit pas traité en chiffon. Les termes et les conditions de l'accord de gouvernement sur la sortie du nucléaire sont limpides: le critère des émissions supplémentaires de CO2 qu'impliquerait la construction de nouvelles centrales à gaz n'y est volontairement pas évoqué. "Parce que le système ETS (NDLR: système d'échange de quotas d'émission) le rendait non pertinent", confirme un négociateur vert. "Parce qu'on a laissé faire les écologistes, et spécialement Tinne Van der Straeten, qui menait la délégation Groen au sein du groupe de travail énergie", ajoute un homologue d'un autre parti francophone. De fait, "fin novembre 2021, un rapport complet sur les projets sélectionnés au terme de l'enchère sera soumis au gouvernement. Ce rapport analysera notamment la sécurité d'approvisionnement et l'impact sur le prix de l'électricité", pose l'accord, page 57, avant d'ajouter que "si ce monitoring montre qu'il y a un problème inattendu de sécurité d'approvisionnement, le gouvernement prendra des mesures adéquates, comme l'ajustement du calendrier légal pour une capacité pouvant aller jusqu'à 2 GW", soit les deux réacteurs les plus récents, Tihange 3 et Doel 4. "C'est même à peu près le seul paragraphe qui ne laisse aucune place à l'interprétation", se rappelle un autre négociateur, étonné qu'un des signataires de l'accord, pas le moins enclin à exiger des autres son strict respect d'habitude, désire introduire une clause supplémentaire, qui n'y figurait délibérément pas.En demandant de reconsidérer le calendrier de sortie du nucléaire à l'aune de ses conséquences sur les émissions de CO2 de la Belgique, Georges-Louis Bouchez ne fait en effet pas que changer sa propre doctrine, ni celle de son parti, jusqu'alors très engagé à tenir l'objectif de 2025 . Il plaide, cette fois explicitement, contre une disposition de l'accord de gouvernement. Alexander De Croo, dont l'existence quotidienne n'est déjà que fort peu facilitée par les déclarations des présidents de parti, principalement francophones, se réfugiait dans les cas précédents sous le confortable parapluie de ces 98 pages fort imprécises, selon les circonstances. Et jusqu'à présent, ces sorties présidentielles s'appuyaient sur les ambiguïtés du contrat, en lançant des propositions qui ne s'y trouvaient pas, mais n'en étaient pas formellement exclues - la gratuité des transports en commun ou les sanctions pour les chômeurs de longue durée, par exemple. "Ici, le travail du gouvernement est clairement balisé: on ne devra considérer que les prix et la sécurité d'approvisionnement. Si De Croo accepte de remettre les émissions de CO2 dans le débat sur la sortie du nucléaire, il créera un précédent. Et puis après, quoi? Il laissera alors aux socialistes le droit de réclamer la révision de la loi de 1996 sur la norme salariale, et aux écologistes d'obtenir une régularisation collective des sans-papiers?", s'interroge le même négociateur. Car même s'il est objectivement curieux que l'accord "le plus vert de l'histoire", censé peser chaque initiative gouvernementale à l'aune des objectifs climatiques, élude cette question-là où elle est quantitativement importante, Alexander De Croo a tout intérêt à éviter cette révision qui en appellerait d'autres. "C'est déjà assez le bordel comme ça", lance brutalement un ministre. C'est pourquoi le Premier tente, contre les assauts de l'opposition et de Georges-Louis Bouchez, de présenter le prochain choix de son gouvernement, réacteurs nucléaires ou pas, comme aussi peu politique que possible. "J'ai l'impression que le dogmatisme a changé de camp. Avant, le dogmatisme était sur l'anti-nucléaire. Aujourd'hui, il devient pronucléaire. Pour moi, c'est une décision très rationnelle", estimat-il à La DH le 16 octobre. Le Premier ministre a annoncé attendre "courant novembre" le rapport de la ministre Groen de l'Energie, Tinne Van der Straeten. Or, la ministre a elle-même négocié l'accord. Au Parlement, tout d'abord, puisque c'est elle qui avait, avec le député N-VA Bert Wollants notamment, mené les discussions de l'été 2020 pour l'adoption du mécanisme de soutien aux centrales à gaz, que le gouvernement minoritaire en affaires courantes de Sophie Wilmès ne pouvait plus faire passer seul. Au palais d'Egmont, ensuite, lors des négociations hepta-partites ayant mené à l'installation de la Vivaldi, où les socialistes avaient sous-traité ce "knelpunt" aux écologistes et s'en désintéressèrent franchement, où les libéraux flamands avaient composé un axe très fort avec Groen, et n'intervinrent pas, et les libéraux francophones avaient d'autres priorités, et ne s'en occupèrent pas. Tinne Van der Straeten était alors aux commandes. Elle y est encore. Les premiers éléments (les enchères Elia, remportées par Engie, et l'étude de l'UGent sur les prix) laissent, eu égard aux critères fixés, assez peu de doute sur la décision finale du gouvernement fédéral. Techniquement, du reste, une prolongation de dix ans est aujourd'hui pratiquement impossible, compte tenu des procédures qu'elle implique (modification de la loi de 2003, études d'incidence, évaluations environnementales internationales, etc.). "La seule prolongation qui me paraît encore possible d'un point de vue juridique, c'est une prolongation au rabais, de deux ou trois ans, si d'aventure les recours sur la centrale à gaz de Vilvorde s'éternisaient", glisse un ministre. Georges-Louis Bouchez lui-même, dans une interview au Soir, le 8 novembre, se déclarait plutôt pessimiste sur le court terme. "Si je n'arrive pas à réunir autour de moi une majorité, la loi de sortie du nucléaire s'appliquera", y déclarait-il. Est-ce à dire que le Montois se contente d'agiter le débat médiatique sans (encore) faire passer ses revendications à l'ordre du jour du gouvernement? Il est souvent accusé de faire beaucoup de boucan dehors mais de fort peu peser dedans. En dénonçant avec une telle emphase la construction de ces centrales à gaz, il marquerait des points auprès d'un électorat de jeunes diplômés, sensibles au climat et beaucoup moins opposés que leurs aînés à l'énergie atomique, ou plutôt en ferait perdre aux écologistes, sans le moins du monde entraver la prise de décision."Il y a cette tension, chez nous mais aussi chez les écologistes, mine de rien, entre les jeunes et les plus âgés sur le nucléaire et sur les émissions de CO2, la hiérarchie des priorités est assez différente", résume un socialiste. "Bouchez refait la même chose qu'avec le voile d'Ihsane Haouach, lorsqu'elle a été désignée commissaire du gouvernement: c'est du bruit mais ça ne change rien au fond de l'affaire. Si elle n'avait pas donné cette interview problématique au Soir, elle serait toujours en place et on n'en parlerait plus", assure un membre du gouvernement De Croo. Un de ses collègues s'en énerverait presque: "C'est incroyable comme c'est aujourd'hui Bouchez qui dicte l'agenda médiatique. Vous embrayez sur toutes ses sorties, sans que ça n'ait la moindre influence sur ce qui se trouve sur la table du conseil des ministres. Le réveil du MR est beaucoup trop tardif, alors que l'accord de gouvernement est clair, et qu'il y a déjà eu de nombreux intercabinets qui ont fait avancer le processus de manière presque irréversible", souffle-t-il. Au gouvernement, pourtant, une première discussion sur les enchères menées par Elia a réuni le Kern, en fin de semaine dernière. Et Sophie Wilmès, vice-Première ministre MR, a évoqué l'enjeu des gaz à effet de serre et plaidé pour une reconsidération des dispositions de l'accord. Ses collègues n'ont pas bronché. Même pas Pierre-Yves Dermagne. Le vice-Premier PS et ses camarades de parti, pourtant, pourraient en vouloir aux verts, accusés par les socialistes de ne pas avoir assez soutenu leurs demandes lors de récentes négociations, sur l'accord interprofessionnel et ensuite sur le budget. Certains libéraux y comptent semble-t-il encore bien. Mais lundi 8 novembre, alors que Pierre-Yves Dermagne lui-même présentait en Bureau de parti les enjeux du CRM, aucun socialiste n'a suggéré de chiffonner le papier du pacte fondateur de la Vivaldi. "On s'en tient aux termes de l'accord de gouvernement", se bornaient à répéter lundi les participants au Bureau, où les seules interrogations avaient porté sur les conséquences sur le coût de l'énergie, et sur l'avenir d'une filière pourvoyeuse d'emplois en bords de Meuse - pas un mot écosocialiste, donc, sur les émissions de CO2. "Ça a été tendu avec les verts à certains moments, c'est vrai", avoue un parlementaire socialiste. "Mais on aura encore besoin d'eux, sur le marché du travail, sur la réforme fiscale, et sur la réforme des pensions notamment: on ne risque pas d'avoir du soutien des libéraux sur ces questions, hein", ajoute-t-il. Ce n'est donc probablement pas à l'énergie atomique que carburera le prochain sprint de De Croo dans les allées du parc Royal.