Sortie du nucléaire: la Commission donne son feu vert au mécanisme de rémunération de la capacité

La Commission européenne a annoncé son feu vert au mécanisme de rémunération de capacité (CRM) que la Belgique compte mettre en place pour réaliser la sortie du nucléaire. L’exécutif européen avait entamé une enquête approfondie sur ce nouveau système, craignant des entorses aux règles européennes sur les aides d’Etat pour la protection de l’environnement et l’énergie.

Après plusieurs mois d’enquête, la Commission conclut que le « CRM » reste bien dans les clous. Le principe du CRM est de financer via des enchères organisées à l’avance des « capacités » de production d’énergie (non nucléaire) pour les années qui suivront la fermeture des centrales nucléaires (en principe 2025). Il s’agira d’estimer les volumes nécessaires à la sécurité d’approvisionnement du pays. Dans les plans du gouvernement fédéral, les premières enchères devaient être lancées cet automne. L’annonce d’une enquête approfondie par la Commission européenne avait fait craindre une mise à mal de ce calendrier.

La Commission observe qu’il s’agit du premier mécanisme de capacité qu’elle approuve depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur l’électricité, qui s’applique depuis janvier 2020. « À l’issue d’une coopération étroite et constructive avec les autorités belges (…), nous avons autorisé un mécanisme de capacité bien conçu, qui contribuera à garantir la sécurité d’approvisionnement en Belgique, en particulier dans la perspective de la suppression progressive de toutes les capacités nucléaires d’ici à 2025, tout en veillant à ce que les éventuelles distorsions de concurrence soient réduites au minimum », a commenté la commissaire Margrethe Vestager, en charge de la Concurrence. « Nous nous félicitons également de la décision prise par les autorités belges d’introduire certaines exigences de durabilité pour les nouvelles installations utilisant des combustibles fossiles ».

Tinne Van der Straeten: « Plus rien n’empêche désormais des enchères couronnées de succès »

La ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten (Groen), qui a défendu avec ardeur ces dernières années le développement du renouvelable et une sortie rapide et complète du nucléaire, s’est réjouie vendredi de l’annonce de la Commission européenne: cette dernière a donné son feu vert au mécanisme de rémunération de capacité (CRM), imaginé et approuvé sous la législature précédente puis adapté sous le gouvernement d’Alexander De Croo. Avec cette nouvelle très attendue, les premières enchères prévues par le fédéral pourront bien avoir lieu en octobre. « Plus rien n’empêche désormais des enchères couronnées de succès », commente la ministre écologiste sur Twitter vendredi en milieu de journée.

Ce que l’on retient surtout du « CRM », c’est qu’il permettra de subsidier la construction de deux ou trois nouvelles centrales au gaz, soit une source d’énergie loin d’être « verte ». La ministre de l’Energie maintient quant à elle que c’est réducteur. « La voie vers 100% d’énergie renouvelable est désormais pleinement ouverte », indique-t-elle sur Twitter. « L’objectif du mécanisme d’investissement est d’introduire une flexibilité suffisante dans le système pour rendre possible le passage à 100% d’énergie renouvelable », rappelle-t-elle. Les centrales au gaz sont en effet plus flexibles (faciles à enclencher et arrêter) que le nucléaire, pour constituer une sorte de source d’énergie d’appoint après la sortie du nucléaire en 2025. Par ailleurs, « le mécanisme met au maximum l’accent sur les projets innovants de batteries, la gestion de la demande et le stockage », insiste la ministre.

Malgré des critiques diverses d’organisations de défense de l’environnement et de l’ex-ministre de l’Energie Marie Christine Marghem (MR), le gouvernement avait approuvé fin avril le cadre juridique du CRM et le volume de capacité qui fera l’objet d’enchères à partir d’octobre: environ 2,3 GW.