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Prime énergie de 196 euros non reçue en décembre: les réclamations sont possibles dès ce lundi

Celine Bouckaert
Celine Bouckaert Journaliste au Vif

En décembre dernier, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger le forfait de base pour l’électricité et le gaz pour les trois premiers mois de l’année 2023. Cependant, tout le monde n’a pas encore sa prime de décembre. Depuis ce lundi, il est possible d’introduire une réclamation.

En septembre dernier, le gouvernement fédéral a décidé de mettre en place un paquet de base pour aider les détenteurs d’un contrat résidentiel de gaz et d’électricité. Une prime mensuelle de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l’électricité a été décidée pour les mois de novembre et décembre 2022.

Cette prime de 196 euros au total s’applique à tous les contrats variables. Pour un contrat fixe, les primes ne sont octroyées que si ce contrat a été conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021. La mesure n’est pas prévue pour les bénéficiaires du tarif social. Dans la grande majorité des cas, ce forfait de base a été versé automatiquement, soit par une réduction de la facture d’acompte ou par un versement du fournisseur d’énergie sur le compte en banque du citoyen.

Lors du conclave budgétaire d’octobre dernier, l’exécutif a décidé de prolonger le premier paquet jusqu’à la fin de l’hiver, soit pour les mois de janvier, février et mars 2023.  Le parlement fédéral a approuvé par ailleurs la prolongation jusqu’au 31 mars de la TVA réduite à 6% sur le gaz et l’électricité. Ce deuxième forfait de base est versé par le fournisseur chez qui le consommateur avait un contrat au 31 décembre 2022. La prime s’élève à 196 euros par mois (61 euros par mois pour l’électricité et 135 euros pour le gaz).

Il faudra toutefois patienter pour bénéficier de ce deuxième forfait: le SPF Economie et les fournisseurs d’énergie échangent actuellement des informations. « Vous ne le verrez donc pas encore apparaître sur votre facture ou votre relevé anticipé », indique le SPF Economie. Le cabinet de la ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten (Groen) confirme cette information. « Cette prime est un acquis et n’est pas remise en cause, par la baisse des prix de l’énergie », déclare sa porte-parole.

Premier forfait de base ?

Cependant, tous les ménages concernés n’ont pas encore bénéficié du premier forfait de base pour novembre et décembre 2022. Ces derniers pourront introduire une demande auprès du SPF Économie dès le 23 janvier, s’ils n’ont encore rien perçu. Selon, ce dernier, cela peut s’expliquer par le fait que les coordonnées en tant que client auprès du fournisseur ne correspondent pas à celles du registre national.

Interrogé par De Standaard, l’expert fiscal Jef Wellens était dans cette situation. « Tout le monde m’appelle Jef, mais dans le registre national, je suis inscrit sous le nom de Jozef. Et cela n’a pas été reconnu », dit-il. « Entre-temps, j’ai modifié mon contrat d’énergie, en espérant que j’aurai la prime », ajoute-t-il.

Le SPF Économie précise que les ménages qui n’ont pas vu la couleur de cette aide pourront se manifester auprès de ses services dès ce 23 janvier. Cette demande pour le premier forfait de base (novembre et décembre 2022) pourra être introduite par encodage en ligne, par courriel ou par voie postale, jusqu’au 30 avril. 

Prime chauffage

Le gouvernement avait également décidé d’attribuer une prime chauffage de 100 euros à tout ménage qui avait un contrat d’électricité pour sa résidence au 31 mars 2022. Il n’est plus possible de demander cette prime, mais si le consommateur a introduit une demande, il est possible qu’il n’ait pas encore reçu la prime, le SPF Economie est toujours en train de traiter les dernières demandes ouvertes.

Prime chauffage

L’octroi d’une allocation de 225 euros pour les personnes se chauffant au mazout et au propane en vrac a été décidé par le gouvernement depuis le 18 juin 2022. Tout ménage auquel un fournisseur a livré du fioul domestique  (mazout) ou du propane en vrac pour le chauffage de sa résidence principale entre le 15 novembre 2021 et le 31 mars 2023 peut demander l’allocation une seule fois, quel que soit le nombre de livraisons reçues. Le gouvernement a décidé de faire passer cette allocation de 225 euros à 300 euros net. Il est possible demander le chèque de mazout jusqu’au 30 avril 2023. L’octroi de ce chèque n’est donc pas automatique, il faut le demander. (Avec Belga)

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