Palais de justice à Bruxelles, place Poelaert

L’audience de la chambre du conseil dans le dossier des attentats prévue fin février

L’audience de la chambre du conseil sur le règlement de procédure, dans le dossier des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, est prévue pour fin février, selon diverses sources proches du dossier. Le parquet fédéral n’a pas souhaité faire de commentaire.

La chambre des mises en accusation entend ce lundi les avocats de la défense, le ministère public et les avocats de la partie civile concernant les méthodes particulières de recherche (MPR). Le juge dira si celles-ci ont été menées en conformité avec la loi.

La chambre des mises en accusation devrait rendre son arrêt rapidement ensuite, peut-être en fin d’après-midi.

Une fois le contrôle MPR effectué, le dossier sera fixé devant la chambre du conseil pour le règlement de procédure, autrement dit pour examiner si les charges sont suffisantes pour renvoyer les inculpés devant le juge du fond, soit la cour d’assises soit le tribunal correctionnel. Cette audience est prévue fin février, selon plusieurs sources.

D’après divers médias, le parquet fédéral souhaite que huit des treize inculpés soient renvoyés aux assises pour meurtres et tentatives de meurtres dans un contexte terroriste, et pour appartenance à un groupe terroriste. Il s’agit de Salah Abdeslam, Oussama Atar, Mohamed Abrini, Sofien Ayari, Osama Krayem, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi et Hervé Bayingana Muhirwa.

Concernant les frères Smail et Ibrahim Farisi, le parquet souhaiterait le renvoi devant le tribunal correctionnel. Ceux-ci sont soupçonnés d’avoir mis un appartement à la disposition de la cellule terroriste. Ils risquent jusqu’à cinq ans de prison.

Pour Faycal Cheffou, Brahim Tabich et Youssef El Ajmi, le procureur fédéral serait favorable à un non-lieu.

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