Financement des partis politiques : quel est votre avis ?

Nathan Scheirlinckx
Nathan Scheirlinckx Journaliste au Vif

Un collectif d’associations s’est réuni sous la bannière “Il faut qu’on parle” afin de réformer le système de financement des partis politiques en Belgique. En attendant le panel citoyen, vous pouvez donner votre avis sur la question, au bas de cet article.

Les partis politiques peuvent-ils collectionner des œuvres d’art ? Les partis politiques peuvent-ils dépenser plus en pub sur Facebook que Zalando ? Les partis politiques peuvent-ils louer leur batiment sur AirBnb ? 

Voici les questions que pose le collectif We Need To Talk sur son site web. Les réponses, elles, doivent « émerger de l’intelligence collective ». Le monde politique tarde à réformer le système de financement des partis politiques, c’est donc à la population de s’en charger, nous dit le groupe d’associations. 

Le point de départ du collectif est le suivant : les partis n’ont aucun intérêt à modifier la loi sur leur propre financement, qui leur rapporte chaque année quelque 75 millions d’euros d’argent public

Pourtant, une majorité des formations politiques du pays est d’accord de revoir en profondeur la loi de 1989 qui règle leur financement, déjà modifiée à 14 reprises depuis lors

“Les partis veulent du changement mais rien ne bouge”, martèle Dorian Feron, porte-parole francophone du collectif. “Et en même temps je peux les comprendre : si nous citoyens étions responsables de la fixation des salaires, on aurait plutôt tendance à les augmenter qu’à les baisser…” 

Quelles sont les règles en matière de financement des partis politiques ?

Les règles liées au financement des partis valent surtout en période électorale. Elles sont définies par la loi Dhoore, mise en place en 1989 après l’affaire Agusta. 

Les partis sont financés en majeure partie par de l’argent public, qui représente 75% de leurs rentrées financières. En tant que particulier, comme citoyen par exemple, vous pouvez donner 2000€ par an à un parti. Pas plus, car il y a un plafond. Quant aux personnes morales comme les entreprises et les ASBL, donner de l’argent aux partis politiques leur est interdit. 

Dans quoi les partis dépensent-ils leur argent ?

Les membres de la plateforme Il faut qu’on parle ne contestent pas le système de financement public des partis. Par contre, affirme Dorian Feron, “il faut absolument mettre en place des règles pour encadrer les dépenses des partis et ainsi éviter les dérives”. 

Actuellement, un parti politique est tout à fait libre d’investir son argent dans l’immobilier ou dans des campagnes de publicité sur les réseaux sociaux. 

La NV-A, par exemple, a fait l’acquisition en 2015 du batiment qu’elle occupe Rue Royale. 

Et c’est un secret de Polichinelle que les partis politiques belges, NV-A, Vlaams Belang et PTB en tête, ne regardent pas à la dépense quand il s’agit de faire de la pub sur Facebook. 

Il y a peu de règles concernant les dépenses des partis politiques. Certaines limitations interviennent en période électorale, à partir de 4 mois avant les élections. 

Les partis ne peuvent pas dépenser plus d’1 million d’euros pour leur campagne par exemple. Ils ne peuvent pas non plus apposer d’affiches de campagne dans l’espace publicitaire. Par contre, dénonce We Need To Talk, il n’y a aucune balise pour limiter les dépenses de campagne sur les réseaux sociaux.    

Un impact négatif sur la confiance de la population 

La réforme du système de financement des partis politiques est inscrite dans l’accord de gouvernement. Pourtant, comme nous l’avons vu, le dossier tarde à avancer. 

“Pour le citoyen ce n’est plus acceptable que les partis politiques fassent tout et n’importe quoi avec leur argent, étant donné qu’on parle bien d’argent public”, continue le porte-parole du collectif. 

Le financement des partis peut avoir un impact négatif sur la confiance des citoyens dans le monde politique. Les récents scandales n’arrangent rien, que ce soit les dépenses outrancières du Parlement wallon ou la corruption par le Qatar du Parlement européen

Un débat citoyen en trois phases 

  • Une discussion ouverte en ligne, du 2 février au 24 mars, notamment sur le site du Vif (voir au bas de cet article) pour rassembler les propositions de la population sur le financement des partis.

  • Le panel citoyen débute le 25 mars. Durant celui-ci, 60 citoyens tirés au sort discuteront des propositions durant 3 weekends, accompagnés par des experts indépendants. Ils rencontreront aussi les partis politiques.

  •  Les résultats de ce panel sont transmis au monde politique

Vos propositions sur le financement des partis

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