La Belgique est le pays de l’Union européenne qui s’est vu infliger en 2011 le plus grand nombre de condamnations par la Cour européenne de Justice, selon le rapport annuel de cette institution.
La Belgique a été condamnée à neuf reprises pour des infractions aux législations européennes, devançant de peu l’Italie et le Portugal (8), l’Espagne (7) et la France (6) selon le rapport annuel 2011 de la Cour européenne de Justice.
L’Allemagne, le Luxembourg et la Pologne enregistrent cinq condamnations tandis que les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les pays scandinaves sont traditionnellement moins condamnés. En 2011, le Royaume-Uni et le Danemark n’ont subi aucun revers.
La Belgique avait échappé au top 5 des pays les plus condamnés en 2010, mais elle était en deuxième position en 2009, avec un nombre record de quinze condamnations.
Le pays est également l’un de ceux dont émanent le plus grand nombre de questions préjudicielles. Celles-ci permettent aux juridictions nationales d’en connaître davantage sur l’interprétation du droit de l’Union et sur la validité de la jurisprudence de la Cour. L’an dernier, les juges ont adressé 34 questions à la Cour, un chiffre qui place la Belgique en troisième position de ce classement, derrière l’Allemagne et l’Italie.
La Cour de justice de l’Union européenne est l’une des sept institutions de l’Union européenne. Elle veille principalement à l’application du droit de l’Union et à l’uniformité de son interprétation sur le territoire de l’Union européenne.
Le Vif.be avec Belga
