Tout sur TVA

La réduction du gap TVA (plus de 3,5 milliards d'euros), soit le fossé entre ce que l'Etat devrait percevoir et ce qu'il perçoit réellement, fait son entrée dans le programme fiscal du gouvernement. Une première. A suivre de près.

En Belgique, les femmes sont victimes de discrimination fiscale, écrit le professeur en droit fiscal Michel Maus dans une opinion parue dans le quotidien de Morgen. Les serviettes hygiéniques et les tampons sont en effet taxés à 21%, alors que les mulets et les livres de coloriage sont considérés comme des produits de base et imposés seulement à 6%.

Le gouvernement fédéral a décidé, lors de la confection du budget en octobre dernier, d'appliquer un taux de TVA de 21% sur les actes de chirurgie esthétique. La mesure devait normalement entrer en vigueur en juillet 2015, ce qui n'est toutefois pas encore le cas.

Une augmentation de la TVA de 6 à 8% pour les produits alimentaires, envisagée dans le cadre du tax shift, causerait la perte de 4.000 emplois dans le commerce, selon Dominique Michel, administrateur délégué de la Fédération du commerce et des services (Comeos), indique vendredi Le Soir.

A la suite d'une plainte d'une maison de repos wallonne, la Cour européenne de justice va se pencher sur l'exonération de TVA sur les soins pour personnes âgées, lit-on mardi dans L'Echo et De Tijd.

La Commission européenne vient de publier un nouveau rapport qui affirme que l'eau et l'air sont de moins mauvaise qualité aujourd'hui qu'il y a quelques années. Ouf, on respire ! Il est d'ailleurs de bon ton de dire qu'il faut combattre la pollution, boire plus d'eau et manger mieux.

Avocats.be, l'ordre des barreaux francophone et germanophone, attaque l'Etat belge en justice pour éviter à ses membres de devoir fournir le listing de leurs clients soumis à la TVA, révèle L'Echo samedi. Selon eux, l'obligation viole le secret professionnel.

Le ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte (sp.a) a déposé sur la table du conseil des ministres restreint (kern) une proposition de baisse de la TVA sur l'électricité, qui passerait de 21% à 6%, révèle ce vendredi le journal L'Echo.

La généralisation de la "boîte noire" dans le secteur de l'Horeca conduirait à la suppression de 20.000 emplois, dont plus de 14.000 emplois directs, selon une étude réalisée par des étudiants de la Solvay Brussels School (ULB), et rapportée mercredi par La Libre Belgique.

Pour Pieter Timmermans, administrateur délégué de la FEB, il faut réduire les dépenses ou du moins freiner leur augmentation, et surtout ne pas créer de nouvelles taxes. Commentant la confection du budget 2013, il s'est dit opposé à une augmentation de la TVA et a regretté qu'aucune réforme structurelle ne soit possible pour restaurer la compétitivité des entreprises.