Bruxelles - permis de construire - O. de Clippele (MR) craint une chasse à l'homme via les nouvelles amendes administratives

19/07/13 à 16:19 - Mise à jour à 16:19

Source: Le Vif

(Belga) Le député libéral bruxellois Olivier de Cippele a exprimé ses craintes vendredi au sujet du nouveau dispositif d'amendes administratives que se prépare à mettre en place le gouvernement bruxellois dans le domaine de l'urbanisme dans la capitale. Pour lui, le risque est grand de voir des propriétaires sanctionnés pour des irréglarités remontant à plus de dix ans et souvent commises par d'anciens proriétaires.

Le gouvernement bruxellois a décidé jeudi d'élargir les possibilités de recours à des amendes administratives, fût-ce avec sursis, pour inciter les propriétaires à respecter les règles en matière d'urbanisme, voire à régulariser des situations illégales. L'objectif est aussi de soutenir les contrôles rarement suivis d'effets par le parquet, en cas d'infraction. Olivier de Clippele a qualifé vendredi de "vivement regrettable", la décision du gouvernement bruxellois d'instaurer une amende régionale à charge des propriétaires qui sont dans l'incapacité de produire un permis d'urbanisme qui corresponde à 100% avec leur propriété. Selon le député MR, la plupart des sanctions concerneront des faits remontant à plus de 10 ans, souvent pour des travaux réalisés par d''anciens propriétaires. Il s'agit, d'après lui, quasiment toujours d''infractions mineures réalisées à l''intérieur des bâtiments ou de travaux à l'extérieur des bâtiments qui n'ont jamais fait l'objet de la moindre protestation, comme l'ajout d'une véranda ou d'une repeinture de façade. Pour Olivier de Clippele, si le gouvernement Vervoort parvenait à faire passer cette mesure, de nombreux propriétaires seraient dans l'incapacité de se défendre face aux autorités administratives. La seule façon d'annuler la taxe sera de produire un permis correspondant entièrement à la physionomie actuelle du bien immobilier. Or, la majorité des propriétaires ne sont pas en possession d'un permis d'urbanisme en bonne et due forme pour leur propriété et la documentation administrative fait totalement défaut dans de nombreuses communes. Olivier de Clippele se dit d'accord d'organiser un système répressif transparent "à l'égard des cow-boys de la rénovation ou de la construction à Bruxelles", mais pas à l'égard de propriétaires de bonne foi. (Belga)

Nos partenaires