Proposition de loi anti-grèves sauvages à la SNCB, le PS fulmine

02/04/14 à 07:16 - Mise à jour à 07:16

Source: Le Vif

La Commission des Finances du Sénat a adopté mercredi, via une majorité de rechange (9 MR, Open Vld, CD&V, N-VA contre 5 PS, sp.a et les Verts), une proposition de loi de François Bellot (MR) visant à assurer la continuité de service public à la SNCB.

Proposition de loi anti-grèves sauvages à la SNCB, le PS fulmine

© BELGA

La première mouture de cette proposition de loi date de 2007. Elle a évolué moyennant des amendements pour tenir compte du protocole d'accord signé entre les organisations syndicales et la direction de la SNCB.

"Ce texte prévoit l'inscription dans le contrat de gestion des modalités visant à enrayer les grèves sauvages, des sanctions financières et les possibilités de remboursement de l'usager si malgré tout de telles grèves sauvages étaient déclenchées. Il s'inscrit en outre pleinement dans le cadre de l'accord de gouvernement", selon l'auteur de la proposition.

D'après François Bellot, il s'agit d'"une réponse à la juste revendication des 700.000 usagers des trains déjà très éprouvés par les retards et exaspérés d'être trop souvent pris en otages par les grèves sauvages".

Ce dernier a rappelé que le MR n'entendait "pas remettre en cause le droit de grève qui constitue un instrument essentiel dont les travailleurs peuvent user en appui de leurs revendications".

La proposition de loi vise uniquement le phénomène des "grèves sauvages", c'est-à-dire les mouvements pris en violation des protocoles d'accords existants, sans préavis légal, a-t-il précisé.

J-P. Labille dénonce une rupture avec une tradition de concertation sociale

Les partis qui ont voté en commission du Sénat, la proposition de loi visant à assurer la continuité de service public à la SNCB ont décidé de sacrifier le processus de concertation sociale à l'oeuvre dans notre pays, pour des raisons purement idéologiques. Ils ont fait preuve de fébrilité électorale, a dénoncé mardi soir le ministre PS des Entreprises Publiques Jean-Pascal Labille.

Selon l'auteur de la proposition, le MR François Belot, ce texte prévoit l'inscription dans le contrat de gestion des modalités visant à enrayer les grèves sauvages, des sanctions financières et les possibilités de remboursement de l'usager si des grèves sauvages étaient déclenchées.

Le ministre de tutelle de la SNCB, Jean-Pascal Labille, se dit opposé à ce texte soutenu en commission de l'Infrastructure par les sénateurs MR, NVA, Open VLD et CD&V et qui vise "à conditionner les investissements consentis par le gouvernement fédéral dans les chemins de fer belges au droit de grève des cheminots".

Pour lui, "cette alliance des droites" s'est accordée sur le principe d'introduire dans le contrat de gestion de la SNCB et d'Infrabel le protocole d'accord signé en mars 2013 entre les directions et les syndicats des entreprises concernées. Ce texte, dont chaque partie a respecté la lettre depuis sa signature, prévoit notamment une procédure de sonnette d'alarme dès que les syndicats estiment qu'il y a un problème.

"Désormais, les sénateurs MR, NVA, Open VLD et CD&V ont prévu qu'en cas de non-respect de ce protocole, ce n'est ni plus ni moins que le financement des chemins de fer belges qui serait purement et simplement menacé", en a déduit M. Labille.

Pour Jean-Pascal Labille, ce faisant "les sénateurs de droite font peser une épée de Damoclès au-dessus de la tête de tout voyageur: si une partie, tant syndicale que patronale, venait à ne pas respecter ce protocole d'accord, ce serait tout bonnement la fin des chemins de fer publics".

Seuls la prévention et le dialogue permettent la continuité du service public

"Tout ce qui pourra contribuer à anticiper les désagréments et tout ce qui sera fait au niveau de la prévention, nous le soutenons. Mais imposer un service minimum ne constitue pas une réponse en profondeur" aux problèmes des services publics, a commenté mercredi la secrétaire générale de la FGTB Anne Demelenne au lendemain du vote en Commission du Sénat d'une proposition de loi s'attaquant aux grèves sauvages.

La Commission de l'Economie du Sénat a adopté mercredi, via une majorité de rechange (MR, Open Vld, CD&V, N-VA), une proposition de loi de François Bellot (MR) visant à instaurer un service minimum à la SNCB, sanctions à l'appui.

"Ce qu'il faut, c'est plus de sécurité pour les usagers et les travailleurs, plus de moyens financiers pour contrer les pertes d'emploi dans les services publics et pour les infrastructures vieillissantes, des phénomènes qui engendrent parfois des actions spontanées", a estimé Mme Demelenne, rappelant qu'"on a été chercher dans les services publics les 22 milliards d'économies" nécessaires pour assainir les comptes de l'Etat.

"Face à cela, le service minimum ne constitue pas une réponse en profondeur, c'est l'arbre qui cache la forêt. Par ailleurs, partout où il a été appliqué à l'étranger, cela a été un échec", relève la patronne du syndicat socialiste.

Anne Demelenne voit dans la proposition de loi, qui manquera très probablement d'être adoptée définitivement en cette fin de législature, un "effet d'annonce dans le cadre de la campagne". Elle rappelle que l'accord de gouvernement prévoyait une réflexion sur la continuité de service public et que la mise en place d'un service minimum avait fait l'objet de rapports, majoritairement négatifs.

En savoir plus sur:

Nos partenaires