Belgian police control drivers on February 1, 2021 on a road near the Franco-Belgian border in Rekkem as Belgium baned non-essential trips in and out of the country from January 27, 2021 in a bid to curb the spread of highly contagious coronavirus variants, Prime Minister said. (Photo by DENIS CHARLET / AFP)

Un permis de conduire à points en Belgique, ça se précise: « On peut difficilement faire sans »

Noé Spies
Noé Spies Journaliste au Vif

L’instauration d’un permis à points s’invite dans l’agenda politique fédéral. Il pourrait être lancé à l’horizon 2024, les derniers détails devant encore faire l’objet de négociations. Pour Benoit Godart, porte-parole de Vias, le système à points est clairement le maillon manquant dans la sécurité routière en Belgique.

En Europe, la Belgique est une exception en la matière. Notre pays est en effet l’un des seuls qui ne fonctionne toujours pas avec un permis à points. Pourtant, cela fait des dizaines d’années que les projets de loi sur le sujet sont prêts. Il manque des accords.

La question est néanmoins de plus en plus présente dans l’agenda politique. Au regard des mauvais chiffres liés à la sécurité routière en Belgique, la pression s’alourdit sur les politiques pour trouver des parades. Les trois ministres compétents -le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet (Ecolo), le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) et la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V ) – ont élaboré un projet qui a déjà été discuté quatre fois dans un groupe de travail interministériel du gouvernement.

« Oui, le permis à points est quelque chose qui manque en Belgique. Car à l’heure actuelle, il est tout à fait possible, pour quelqu’un qui en a les moyens, de payer les perceptions immédiates après ses infractions, sans ne jamais être inquiété », précise Benoit Godart, porte-parole de Vias, l’Institut pour la sécurité routière. « Ce n’est pas acceptable », dit-il, « en sachant qu’un accident sur trois implique un récidiviste ».

La Belgique est en effet un des seuls pays d’Europe qui permet encore au conducteur d’avoir un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 sans laisser de trace judiciaire. « Il manque un maillon dans la sécurité routière en Belgique », plaide Benoit Godart. « Le permis à points serait donc particulièrement nécessaire chez nous, sachant en plus que les derniers chiffres sur nos routes sont très mauvais, avec une augmentation du nombre de tués. On retombe dans les chiffres des années 2018-2019. Il manque quelque chose en Belgique pour y faire face, c’est certain. » Le récent baromètre de Vias sur la sécurité routière indique en effet que le nombre de morts sur nos routes a augmenté de 16% lors des neuf derniers mois.

Permis à points: « Ne pas suivre le système français »

Dans l’Union européenne, 22 pays ont un permis à points, avec des systèmes qui diffèrent. « On ne souhaite pas aller vers un système à la française. Car ce dernier est totalement aveugle. Ce qui compte, c’est surtout d’avertir le conducteur de sa situation. Dans ce cas, on observe un changement de comportement sur la route. Par exemple, si vous n’avez plus que trois points et qu’un courrier officiel vous en averti, on voit clairement un effet sur le comportement du conducteur », explique le porte-parole de Vias. « En France, les points sont perdus, sans suivi. En Belgique, on aimerait un système semi-automatique, à savoir qu’on retire (ou ajoute en fonction du système qui est choisi, voir explications ci-dessous, NDLR.) les points jusqu’à un certain niveau, et qu’il y ait ensuite la possibilité de comparaître devant la justice, qui pourrait alors tenir compte de certaines circonstances. »

« On peut difficilement faire sans un permis à points en Belgique, au vu des statistiques de sécurité routière sur nos routes », conclut Benoit Godart.

A quoi le système belge ressemblerait-il ?

Selon De Morgen, le projet se baserait sur un système d’addition (et non de soustraction comme c’est le cas en France, par exemple). En clair, le conducteur part avec 0 point, et chaque infraction engendrerait un ajout compris entre 1 et 4 points, en fonction de la gravité de celle-ci. Par exemple, une conduite sous influence d’alcool ou de drogues équivaudrait à un ajout de 4 points. La répartition exacte des points en fonction des infractions fait encore l’objet de discussions entre les partis de la majorité vivaldienne. A 12 points, un retrait de permis de conduire serait ordonné. A noter que les points ne seraient additionnés que numériquement, ils ne figureraient donc pas littéralement sur le permis de conduire.

En cas de retrait de permis de conduire, le conducteur recommence avec un nouveau compteur, mais avec un handicap de quatre points de pénalité. Ceux qui veulent éviter de perdre leur permis pourront anticiper et suivre volontairement un cours pour réduire leur solde. Par exemple, la personne déjà à dix points pourra facilement le réduire à six. Les points de pénalité sont supprimés après une période déterminée : deux ans après une infraction mineure et trois ans après une infraction grave.

Un autre système, qui voulait que le conducteur suive un cours de conduite après un retrait de permis, a également été discuté mais rapidement abandonné. Les ministres compétents optent désormais pour un autre type de cours, qui vise à fournir aux conducteurs un aperçu des dangers de leur conduite. Il s’agirait, par exemple, de les confronter aux victimes d’accidents de la route et à leurs familles.

Selon le Morgen, le permis à points pourrait être lancé en 2024. Mais la Vivaldi doit d’abord clarifier les derniers détails. Particulièrement du côté francophone, où il se dit que l’enthousiasme pour un tel système est plus limité. En tout cas du côté du MR: dans Sudinfo, vendredi, le ministre fédéral des Classes moyennes David Clarinval a affirmé que « le dossier [n’était] pas aussi avancé que ce qui [avait] été annoncé ». Le libéral affirme qu’une concertation doit encore avoir lieu avec les régions, compétentes en matière de sécurité routière, et qu’il y a « bien d’autres matières à traiter en priorité ». « Le MR ne compte pas participer au « bashing » anti-voiture que mènent certains partis. Nous sommes opposés au permis à point, en l’état actuel, nous ne laisserions pas passer ce texte », conclut-il.

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