L’arme atomique de l’article 1088

Pourquoi le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen (CD&V), n’a-t-il pas utilisé l’  » arme atomique  » contre l’arrêt Fortis de la cour d’appel de Bruxelles ? Eléments de réponse.

Avec des si, on met Paris en bouteille, c’est bien connu. Mais si, après l’arrêt Fortis du 12 décembre 2008 suspendant l’adossement de Fortis à BNP Paribas, le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen (CD&V), avait écouté le procureur général de Bruxelles, le Fortisgate n’aurait pas eu lieu. Pas de courriers incendiaires de Yves Leterme (ex-Premier ministre) et de Ghislain Londers (premier président de la Cour de cassation) ! Pas de chute du gouvernement ! Et ne parlons pas des conséquences pour la société Fortis elle-même.

Rétroactes. Le 15 décembre, le procureur général Marc de le Court adresse, par porteur et en extrême urgence, un rapport au ministre de la Justice.  » La décision de la cour d’appel concernant la requête en réouverture des débats n’ayant pas été délibérée conformément à la loi, écrit-il, cette seule circonstance me paraît suffire à fonder la mise en mouvement de la procédure prévue à l’article 1088 alinéa 1er du code judiciaire.  » En d’autres mots, le PG réclame l’intervention jupitérienne de la Cour de cassation.

De fait, le délibéré de la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles, composée de Paul Blondeel (président), Christine Schurmans et Mireille Salmon, a été chaotique. Le 12 décembre, Christine Schurmans est absente depuis le 10, couverte par un certificat médical. Elle se dit victime d’un  » harcèlement  » de la part de son président et elle ne partage pas l’orientation donnée au futur arrêt Fortis. Elle refuse aussi, étant malade, de signer l’arrêt portant sur la demande de réouverture des débats formulée par les avocats de l’Etat belge, à la suite d’un élément neuf (la notification de l’Union européenne approuvant le montage Fortis). Elle signale ses réticences au PG et à Ghislain Londers, premier président de la Cour de cassation.

Le même jour, Paul Blondeel organise, seul, une réunion informelle avec les avocats des parties, dans une salle inhabituelle. Il leur annonce que l’arrêt Fortis va être rendu incessamment. Les avocats de l’Etat belge poireautent vainement devant la salle d’audience et, excédés, introduisent une demande de récusation de Blondeel auprès du premier président de la cour d’appel de Bruxelles, Guy Delvoie, qui ne les reçoit pas. Ils sont finalement avisés par mail, le soir du 12, de la décision de la 18e chambre.

L’indépendance incomprise de Jo Vandeurzen

Pour le parquet général, l’absence de signature d’un des trois juges justifie la procédure en Cassation pour  » excès de pouvoir « . Dès le 15, puis le 17 et le 18 encore, les collègues du ministre de la Justice, dont c’est une prérogative personnelle, insistent. Mais Jo Vandeurzen refuse d’actionner la procédure du 1088. Au printemps dernier, il avait opposé une fin de non-recevoir à une demande similaire introduite par le procureur général près la cour d’appel de Mons.

 » Dans l’affaire Fortis, l’Etat était une des parties à la cause via la Société fédérale de participation et d’investissements, et il planait déjà le soupçon qu’on n’avait pas tout à fait bien respecté la séparation des pouvoirs « , résume le porte-parole du ministre de la Justice, Leo De Bock. Jo Vandeurzen ne voulait à aucun prix apparaître comme le deus ex machina mettant la justice au pas, au mieux des intérêts de l’Etat.  » Il souhaitait, dans l’esprit de la loi, que toutes les parties aient épuisé les procédures ordinaires avant d’intervenir « , poursuit le porte-parole.

On le sait, échauffé par Guy Delvoie, qui soutenait Paul Blondeel, Ghislain Londers n’a pas la même lecture des événements que le ministère public. D’après sa lettre du 18 décembre au président de la Chambre, Herman Van Rompuy (CD&V), une autre version se dessine. Etant mise en minorité, Christine Schurmans aurait trahi son secret professionnel. Les avocats de l’Etat belge auraient alors saisi le prétexte de la notification de l’Union européenne pour demander la réouverture des débats, sachant qu’ils seraient rendus difficiles par l’absence de la conseillère. Le parquet, téléguidé par le ministre de la Justice, aurait alors foncé dans la brèche pour que le siège soit entièrement renouvelé. D’où la réaction quasi instinctive de Paul Blondeel : prononcer l’arrêt rapidement, sans Schurmans, pour déjouer la man£uvre.

C’est là que se situe l’hypothèse d’une atteinte à la séparation des pouvoirs. Bien davantage que dans les contacts entre les anciens copains du parquet de Bruxelles, Pim Van Walleghem (détaché au cabinet Leterme) et Paul D’Haeyer (auteur de l’avis sur Fortis, facultatif et sans impact sur le jugement). Les enquêtes pénale et disciplinaires en cours doivent permettre de départager le ministère public et Ghislain Londers. Le CD&V dont il portait pourtant la casaque (comme Paul D’Haeyer, Pim Van Walleghem ou Christine Schurmans) a juré d’avoir sa peau.

Marie-Cécile Royen