Vos salaires augmentent, mais le fisc perçoit (involontairement) plusieurs millions: voici pourquoi

Les salaires des Belges ont considérablement augmenté ces derniers mois, grâce au système d’indexation automatique en vigueur dans notre pays. Mais le fisc ajuste les barèmes d’imposition en retard. Résultat, le Trésor public récolte des recettes supplémentaires non-négligeables. La Vivaldi s’est accordée pour dénoncer le problème.

Le coût de la vie a considérablement augmenté ces derniers mois. Les prix de l’énergie ont explosé et l’alimentation est également plus onéreuse. Les indexations successives – déjà plus de 8% au total cette année – des salaires et des allocations compensent quelque peu la hausse des coûts pour la population. Le gouvernement lui-même ajuste les tranches d’imposition à la durée de vie, mais avec un certain retard, comme l’explique le Morgen dans son édition du week-end. En conséquence, le fisc perçoit involontairement plusieurs millions de recettes fiscales supplémentaires.

Salaires: des dizaines d’euros par mois par personne

En Belgique, les revenus sont imposés par tranches. Une partie n’est pas taxée, le reste l’est à des taux croissants de 25, 40, 45 et 50 %. Les bornes supérieure et inférieure de ces tranches sont indexées chaque année. Mais cela n’arrive que tardivement, alors que les salaires de nombreuses personnes ont augmenté depuis lors. Le sursalaire se retrouve automatiquement dans la tranche d’imposition la plus élevée. Par conséquent, les gens se retrouvent avec moins d’indexation que prévu, et le gouvernement perçoit relativement plus. L’effet n’est cependant que temporaire.

Il est difficile de mesurer ces gains supplémentaires pour le Trésor public. Car tout le monde ne perçoit pas l’ajustement de l’indice en même temps. Mais pour beaucoup de personnes, cela pourrait représenter plusieurs dizaines d’euros par mois.

Salaires: « Fondamentalement injuste que les taux d’imposition ne suivent pas les indexations »

Le gouvernement Vivaldi prend le problème à bras-le-corps. « Il est fondamentalement injuste que les taux d’imposition ne suivent pas les indexations », a réagi le président d’Open Vld, Egbert Lachaert. « L’intention n’est pas que le gouvernement s’enrichisse grâce aux indexations », a-t-il ajouté.

 Les socialistes et le CD&V parlent, eux, d’une « hausse rampante des impôts », et soulignent que la situation est devenue intenable dans un contexte où le pouvoir d’achat de la population est sous pression considérable.

La raison d’un consensus

Ce consensus presque total au sein du gouvernement fédéral ne vient pas de nulle part. La semaine dernière, la Vivaldi a reçu le premier rapport intermédiaire du nouveau groupe d’experts sur le pouvoir d’achat et la compétitivité, présidé par le gouverneur de la Banque nationale Pierre Wunsch. Dans ce rapport, les experts proposent d’avancer l’indexation des tranches d’imposition, afin que la population voie son salaire net augmenter.

La question est désormais de savoir comment le gouvernement va mettre en œuvre cette proposition. Mercredi dernier, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) avait déclaré à la Chambre que les charges pour le Trésor public pourraient s’élever à 1,5 milliard d’euros, une somme qui pourrait soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Ce montant est supérieur au profit que le gouvernement tire de cette fameuse «augmentation rampante des impôts». Au final, beaucoup de travailleurs ne sont pas désavantagés, mais le problème serait limité si les barèmes d’imposition étaient indexés plus tôt.

Si les tranches d’imposition sont ajustées tôt à l’indice, Vooruit veut prioriser cette intervention en premier lieu aux tranches d’imposition les plus basses. Les revenus faibles et moyens bénéficieraient alors de tous les avantages, mais pas les hauts revenus. « Le rapport du groupe d’experts montre également que les personnes à revenu moyen, qui n’ont pas droit à un tarif social, sont les plus sous pression en raison de la hausse des prix de l’énergie », a déclaré le porte-parole du parti socialiste flamand, Niels Pattyn. Le CD&V s’inscrit dans la même logique, voulant également aider la classe moyenne inférieure.