Donation: peut-on conserver les revenus des biens que l’on donne?

En Belgique, les droits de succession peuvent vite s’avérer prohibitifs. La donation entre vifs permet de les réduire drastiquement, tout en offrant plusieurs autres avantages. Peut-on conserver les revenus des biens que l’on donne?

«Oui, et c’est même souvent le cas des donations immobilières, précise Olivier Neyrinck, notaire. Les parents cèdent à leurs enfants la nue-propriété d’un immeuble mais en conservent l’usufruit, c’est-à-dire les loyers s’ils sont loués à des tiers ou le droit de l’occuper s’il s’agit de la maison familiale ou d’une seconde résidence. Cet usufruit s’éteint automatiquement à la mort du donateur mais il peut aussi y renoncer avant.»

On sait moins que ce système peut également s’appliquer aux donations mobilières. «On donne alors la nue-propriété aux enfants sur une somme d’argent placée ou investie en banque, mais on se réserve le rendement, à savoir les intérêts, dividendes et autres coupons», ajoute Jean-Philippe Bonte, Wealth Analysis & Planning Advisor chez ING.

Dans les deux cas, cela revient à «donner en différé» puisque même si ce qu’ils ont reçu leur appartient, ils ne peuvent en jouir tant que leurs parents sont en vie ou conservent l’usufruit. Mais ceux-ci ne peuvent plus non plus disposer du bien immobilier ou du capital à leur guise et si ce dernier prend ou perd de la valeur au fil du temps (un portefeuille d’actions et d’obligations, par exemple), la plus ou la moins- value est acquise au nu-propriétaire.

Une autre façon de procéder consiste à prévoir dans l’acte de donation le versement d’une rente annuelle ou mensuelle par le bénéficiaire au donateur, par exemple de 3% l’an indexé. «La rente est généralement optionnelle, le donateur peut choisir s’il en demande le versement ou non, par exemple en fonction de l’évolution du portefeuille», précise notre Estate Planner. On parle alors d’une donation «avec charge de rente».

D’autres types de charges peuvent encore être prévues, au choix des parties. «Une clause fréquente prévoit une charge “d’entretien et de soins”, qui vise à garantir que les enfants bénéficiaires verseront à leurs parents de quoi assurer leur train de vie jusqu’au bout», illustre Me Neyrinck. Usufruit et charges peuvent bien sûr être cumulés dans un même acte, mais il faut savoir que toute clause d’usufruit impose le passage devant un notaire, ce qui n’est pas le cas pour les charges. Et qui dit acte notarié dit enregistrement et paiement des droits de donation sur le montant donné en nue-propriété.