« Les Wallons ne me remercieront pas »: Zuhal Demir attaque la Wallonie au Conseil d’Etat à propos du compteur qui tourne à l’envers
La ministre flamande Zuhal Demir (N-VA) vient de déposer un recours contre la Wallonie dans le dossier photovoltaïque. Elle estime que la décision de prolonger le compteur qui tourne à l’envers dans le sud du pays jusqu’en 2030 est contraire à la constitution.
La ministre flamande de l’énergie, Zuhal Demir, a entamé une procédure devant le Conseil d’État contre une décision du gouvernement wallon confirmant le compteur qui tourne à l’envers Wallonie jusqu’en 2030. Après l’annulation par la Cour constitutionnelle de la réglementation flamande relative au compteur qui tourne à l’envers en 2021, la ministre N-VA estime qu’il n’est que « juste » que la réglementation wallonne soit également annulée. « Les Wallons ne me remercieront pas, mais la Constitution s’applique à tous« , a-t-elle déclaré.
Retour en 2021. Cette année-là, la Cour constitutionnelle annule la réglementation flamande relative au compteur qui tourne à l’envers. Elle l’a fait en partie suite à l’opposition du gouvernement fédéral au projet flamand. La ministre de l’énergie, Zuhal Demir, souligne qu’aucune procédure fédérale n’a été engagée contre une réglementation similaire du côté wallon, « même après l’arrêt de la Cour constitutionnelle interdisant le compteur qui tourne à l’envers en Flandre ».
Trois ans se sont entre-temps écoulés. En octobre dernier, le gouvernement wallon a décidé de clarifier son propre décret et de confirmer le compteur qui tourne à l’envers jusqu’à fin 2030 pour toutes les installations certifiées avant le 31 décembre 2023.
Le ministre Demir y voit un levier pour lancer sa propre procédure contre le système wallon. « Pourquoi la constitution serait-elle différente pour la Wallonie ? Pourquoi les Wallons pourraient-ils se voir retirer des avantages financiers au détriment des Flamands? », s’interroge la ministre N-VA.
Zuhal Demir a donc déposé le mois dernier, au nom du gouvernement flamand, un recours en annulation contre le règlement wallon auprès du Conseil d’État. Pour ce faire, elle a utilisé le même argument – à savoir la violation des règles de partage des compétences – que celui utilisé dans la procédure contre le règlement flamand.
Willy Borsus (MR) « stupéfait »
« C’est avec stupéfaction que j’ai appris que la ministre flamande de l’Énergie, Zuhal Demir, avait introduit un recours en annulation devant le Conseil d’État contre une décision du gouvernement wallon qui confirme le compteur tournant à l’envers jusqu’en 2030″, réagit le ministre wallon de l’Économie, Willy Borsus.
« Au moment où la N-VA présente des listes en Wallonie, elle commence par donner une gifle aux 360.000 foyers qui ont fait le choix d’investir dans le renouvelable », ajoute-t-il en assurant qu’il « continuera à défendre les prosumers ».
« La décision prise par le gouvernement wallon est équilibrée, tenant compte de ces investissements réalisés pour produire de l’énergie renouvelable. On sait que le développement de la filière du photovoltaïque sur les bâtiments ou terrains minéralisés est une filière qu’il faut continuer à déployer pour atteindre nos objectifs en matière d’énergie renouvelable », conclut le ministre.