Depuis 15 ans, les déclarations de mandats, fonctions et professions des mandataires politiques sont publiées par la Cour des comptes au Moniteur juste avant le 15 août. Ce ne sera pas le cas cette année en raison d’une modification législative intervenue l’année dernière, fait remarquer Cumuleo. L’association qui détaille sur son site internet les mandats exercés en cumul par les mandataires politiques en Belgique déplore cette situation.
Les députés ont décidé de reporter la date limite des déclarations du 1er avril au 1er octobre, selon une proposition de modification du règlement de la Chambre adoptée à l’unanimité en mai 2018.
Cette nouvelle date est une conséquence d’une réforme de la déclaration des mandats adoptée peu avant. Dans le nouveau régime de déclaration, les mandataires doivent produire les fiches fiscales afférentes aux revenus tirés de leurs mandats. Les députés ont dès lors estimé qu’il n’était plus possible de conserver la date butoir du 1er avril.
Dans un communiqué envoyé mercredi, Cumuleo fustige cette situation. « Sous prétexte d’attendre que les élus reçoivent leurs fiches fiscales, les députés ont décidé de reporter de six mois la publication des déclarations ! « , relève l’association. « Imaginez, jusqu’en février 2020, nous n’aurons accès qu’aux mandats exercés en 2017, jusqu’en février 2021 seuls les mandats exercés en 2018 seront disponibles, etc. Là où certains parlent encore de ‘transparence’, le mot ‘archive’ semble dorénavant plus adéquat », ironise Cumuleo.
La plateforme invite dès lors les élus à ne pas attendre et à publier eux-mêmes leur déclaration sur le site internet dédié en créant un « compte mandataire ».
