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La Belgique pointée du doigt pour ses mauvaises conditions de détention

L’ONG de lutte pour les droits fondamentaux, Amnesty International, pointe mercredi dans son rapport mondial annuel les mauvaises conditions de détention en Belgique. Elle déplore également le fait que les auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux continuaient, l’an dernier, à être détenus dans des établissements inadaptés.

Différents points noirs figurent dans le rapport sur la Belgique établi par Amnesty.

L’ONG s’inquiète particulièrement des conditions de détention dans les prisons du plat pays. En cause, la surpopulation carcérale. « En mars, d’après les statistiques officielles, la population carcérale dépassait de plus de 22% la capacité d’accueil des établissements pénitentiaires », relève-t-elle.

Le nombre de détenus s’élevait en effet à 11.769 pour 9.592 places (détenus belges dans la prison de Tilbourg compris). Plutôt que la construction de nouveaux centres de détention, l’ONG appelle à préférer les alternatives à l’emprisonnement, comme le port d’un bracelet électronique.

Toujours concernant les établissements pénitentiaires, « les auteurs d’infractions atteints de troubles de la santé mentale continuaient (en 2014) d’être détenus dans les quartiers psychiatriques de prisons ordinaires, avec un accès très limité à des soins adaptés ».

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a d’ailleurs conclu en janvier dernier que ce genre de détention non adaptée constituait un traitement dégradant. Amnesty dénonce également les actes de violences et de mauvais traitements racistes infligés par des policiers à des migrants.

Selon la Commission européenne, la communauté musulmane est également régulièrement victime de discrimination dans les domaines de l’emploi et de l’accès aux biens et aux services. Les conditions de vie des lesbiennes, gays, des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées sont également questionnées.

« Pour obtenir la reconnaissance de leur identité de genre à l’état civil, les personnes transgenres devaient respecter des critères portant atteinte à leurs droits humains, notamment se soumettre à une évaluation psychiatrique et à une stérilisation », selon une loi de 2007 dont la modification initialement prévue en 2014 se fait attendre.

L’ONG indique aussi que le Comité de l’Onu contre la torture se disait préoccupé par les projets d’extradition et de renvoi de ressortissants de pays tiers. La CEDH a notamment conclu que l’extradition de Nizar Trabelsi, de nationalité tunisienne, vers les Etats-Unis, constituait une violation des articles 3 et 34 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Enfin, la violence à l’encontre des femmes était toujours d’actualité l’an dernier. D’après un sondage national, « un quart des femmes en Belgique se sont vu imposer des relations sexuelles par leur partenaire et 13% ont été victimes de viol en dehors du couple ».

Selon Amnesty, aucune mesure n’avait été prise à la fin de l’année pour contrer ces formes de violence.

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