L’ordre des Barreaux d’avocats francophones et germanophone (Avocats.be) et l’ordre des Barreaux flamands ont désapprouvé lundi la proposition du secrétaire d’Etat à l’Asile et aux Migrations Theo Francken de sanctionner les appels abusifs contre des décisions d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière.
Selon Avocats.be qui a dénoncé son « caractère démagogique », cette proposition « ne repose sur aucune réalité étayée ». L’ordre francophone rappelle avoir fait part de son intention en 2015, lors d’une rencontre avec les cabinets du ministre de la Justice Koen Geens et de l’Asile Theo Francken, de mettre en oeuvre le pouvoir disciplinaire que lui octroie la loi si des abus étaient constatés. Avocats.be a alors suggéré au secrétaire d’Etat N-VA de transmettre aux bâtonniers les recours en droit des étrangers qui lui sembleraient abusifs. Or, ni l’Office des étrangers, ni le Conseil du contentieux des étrangers, ni le secrétaire d’Etat n’ont transmis un seul dossier aux Ordres, constate Avocats.be.
L’ordre flamand a rejeté la capacité du politique à juger, comme l’a fait Theo Francken, de la régularité de procédures dans lesquelles, qui plus est, l’Etat est partie prenante contre le demandeur d’asile.
Le droit de la procédure ne relève par ailleurs pas de la compétence de Theo Francken, a encore fait observer l’ordre flamand, rappelant qu’un avocat décidait en toute indépendance, et en honneur et conscience, s’il défendait son client, une mission qu’il exerce ensuite en toute liberté. Ces principes sont de la plus haute importance pour le citoyen et l’avocat, les remettre en question viserait à « nier le droit inconditionnel de chacun d’accéder à la Justice ».
Enfin, l’ordre flamand a tenu à dénoncer la propagation de rumeurs persistantes selon lesquelles les avocats s’emploieraient à abuser des procédures et le système pro deo serait grassement rémunérateur. « Les avocats font l’objet de contrôles par le bureau d’assistance juridique et peuvent être sanctionnés », a-t-il rappelé.
Theo Francken a exprimé samedi dans les colonnes de l’Echo et du Tijd sa volonté d’offrir la possibilité de sanctionner, le cas échéant, d’amendes, « ceux qui continuent la procédure sans raison alors que l’expulsion a déjà été actée ». Une telle mesure devrait également viser les avocats, a-t-il précisé.
