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Amende pour excès de vitesse: les pièges à éviter

Muriel Lefevre

Les caméras de surveillance du trafic sur les autoroutes flasheront désormais plus et plus vite. La tolérance envers les excès de vitesse a baissé d’un cran puisque l’automobiliste se fera flasher dès 129 kilomètres par heure. Qu’en est-il à l’étranger ? LeVif fait le point pour ne pas ramener un désagréable souvenir de vacances.

Selon Edward Lantsheere, porte-parole du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD), le temps d’une certaine tolérance autour des excès de vitesse sur les autoroutes n’est plus. Alors qu’avant, il n’était pas rare d’échapper à une amende si on n’excédait pas 141 ou 147 kilomètres par heure, voire de ne pas être flashé du tout en raison des quotas liés à un manque d’effectifs, ce n’est désormais plus le cas en Flandre et dans une grande partie de la Wallonie.

Après une période pilote débutée en octobre, et qui a permis au ministère de la Justice et la police de renforcer la chaîne derrière les PV, les caméras fonctionneront désormais en permanence et l’automobiliste sera flashé dès 129 kilomètres par heure. Pourquoi 129 Km/h et pas à 121, par exemple ? Car la tolérance technique prévue par le législateur est maintenue. Or celle-ci est de 6 % lorsqu’on dépasse les 100 km/h et de 6km/h si l’on roule moins vite.

La Wallonie connaît un léger décalage face à la Flandre

Toujours selon Edward Lantsheere, « sur les autoroutes flamandes, les caméras fonctionnent désormais en permanence depuis mars et seule la tolérance technique est d’application. En Wallonie, les quatre derniers contrôles de tronçons avec des marges de tolérance élevées seront adaptés dans les semaines à venir. D’ici la fin août, toutes les marges sur les autoroutes belges seront réduites à 129 kilomètres par heure ».

Un nouveau radar tronçon sur l’autoroute E19 entre Nivelles et Braine-le-Château,

Un nouveau radar tronçon a été mis en service ce lundi sur l’autoroute E19 entre Nivelles et Braine-le-Château, sur une longueur de 8,4 km. Le nouveau radar tronçon fonctionnera en permanence et sans autre marge de tolérance que la correction technique. En quatre ans (entre 2016 et 2020), 47 accidents avec dégâts corporels, dont six mortels, ont été constatés sur ce tronçon.

Ce délai entre les deux régions s’explique par le fait que depuis la sixième réforme de l’Etat, les radars, et donc les amendes, ont été partiellement régionalisés. Selon le site du SPW infrastructure, il y a en Wallonie près de 280 radars fixes et plus de 125 radars mobiles (soit placés dans un véhicule de police banalisé ou dans un caisson). Ce chiffre devrait cependant augmenter rapidement dans les mois à venir, puisque la Wallonie compte investir davantage dans ce domaine, tout comme dans les radars tronçons ou la détection de franchissement de feu rouge.

Une mauvaise nouvelle de plus pour le portefeuille des automobilistes

Cet abaissement de la limite maximale risque d’être une bien mauvaise nouvelle pour le portefeuille des conducteurs. Surtout en sachant que chaque amende est majorée de 6 euros supplémentaires par km/h pour un excès de plus de 10 km/h.

Prenons ainsi un exemple concret. L’amende de base est de 53 euros. Si l’on roule à 147 kms/h (vitesse corrigée 141kms/h) et que l’on se fait flasher par l’un des radars déjà adaptés, on risque d’avoir une amende de 119 euros (soit 53 euros + (11 X 6 euros)), là où, avant, l’on pouvait espérer s’en sortir sans rien. Autre exemple : vous êtes flashé sur l’autoroute à une vitesse corrigée de 135 km/h. Votre amende s’élèvera à 83 euros (soit 53 euros + (5 x 6 euros)).

Comment établit-on un PV ?

Selon An Berger, la porte-parole de la police fédérale interviewée par LeVif, en 2021 il y a eu près de 5 millions de PV établis pour une vitesse excessive dans toute la Belgique. «En réalité, lorsque le flash d’un radar retentit, c’est toute une chaîne qui se met en branle. Lorsqu’une voiture est photographiée par un radar, l’image est transmise aux centres de traitement de police régional. Celle-ci est alors analysée par un officier de police. Il y a toujours une action humaine pour s’assurer qu’il n’y a pas d’erreur». S’il arrive que le policier invalide le constat, que celui qui aperçoit un éclair de lumière ne se fasse pas trop d’illusion, «si le conducteur a dépassé la marge technique, chaque flash se transforme presque toujours en amende » précise encore, implacable, An Berger. 

Moins de contrôle l’été ?

La police fédérale des routes effectuera moins de contrôles d’alcoolémie et de vitesse cet été. La mesure est le fruit d’économies à la police fédérale. Celle-ci a un budget fixe (frais de personnel), mais aussi une partie flexible pour les promotions et le travail du week-end, entre autres. Le budget de cette partie a été ajusté, de sorte que la police de la route doit maintenant freiner sérieusement ses activités d’après le syndicaliste Joery Dehaes, délégué ACV (CSC) de la police. La nouvelle a fait bondir la ministre de l’Intérieur. Pour elle la sécurité routière est une « priorité absolue » et des contrôles doivent donc avoir lieu. « Je vais en parler avec la direction de la police fédérale et leur demander que, dans tous les cas, au moins autant de contrôles aient lieu que durant les dernières périodes estivales », a-t-elle ajouté.

Néanmoins, comme le processus n’est pas totalement automatisé, plus de flashs signifient aussi plus travail en aval pour la police et la justice. Ainsi, dans les premiers temps de la phase test, le ministère de la Justice a constaté que le nombre d’infractions a été multiplié par cinq. Rien qu’en Wallonie, cela aurait représenté près 30.000 amendes supplémentaires. Cette hausse n’a cependant été que temporaire puisque les gens ont rapidement adapté leur comportement.

De toute façon, toujours selon le communiqué du ministère de la Justice, si cette hausse perdurait tout de même dans le temps, cela ne devrait pas poser de problème puisqu’il «y a eu des recrutements dans les centres de traitement régionaux de la police fédérale. En outre, un parquet national de la circulation a été mis en place, pour lequel le recrutement est en cours. Ce qui permet d’assurer parfaitement le suivi de tout»

« Crossborder »

En moyenne, un conducteur belge reçoit un P-V tous les 2 ans. Selon l’Enquête Nationale d’Insécurité Routière de l’institut Vias, 1 Belge sur 3 (33%) déclare avoir dépassé la limitation de vitesse hors agglomération au cours du mois écoulé. Suivent les excès de vitesse sur autoroute (31%) et en agglomération (27%).

Si vous écopez d’une amende, et que vous êtes en tort, le seul vrai bon conseil est de la payer rapidement, car les autorités compétentes ne vont pas vous oublier par magie (ou plus prosaïquement par manque d’effectifs) et cela peut vite augmenter.

Un cas concret

Pour rendre tout cela très concret, prenons un exemple tout simple à partir une amende de base de 53€. Si l’on ne la paye pas même après le premier rappel on passe à ce qu’on appelle la proposition de transaction. L’amende grimpe alors 70.49€ (+33%). Si l’on ne paye toujours pas, même après le rappel, le processus arrive ensuite à l’étape « ordre de paiement » et l’amende majorée (+35% par rapport à la proposition de transaction) passe à 95,18€. C’est presque du simple au double.

C’est encore plus vrai depuis que le système Crossborder a été implémenté. Cette plateforme de gestion numérique et automatisée des amendes routières a permis d’augmenter le nombre de contrevenants puisque chaque infraction détectée aboutit désormais à une amende. Plus concrètement, un automobiliste belge verbalisé recevra toujours ses documents par voie postale, mais il est aussi dirigé vers un site internet (amendesroutieres.be) qui assure le suivi du dossier. Autre avantage du système, le contrevenant peut voir son dossier.

S’ils sont plus nombreux à être verbalisés depuis Crossborder, ils sont aussi 94% à payer dans la phase volontaire, soit maximum après la proposition de transaction et le rappel de celle-ci. Lorsque la procédure en arrive à l’ordre de paiement (qui est envoyé par recommandé), c’est en réalité la dernière étape avant que les autorités ne fassent appel à un recouvrement forcé, via les impôts par exemple. En 2021, c’est près de 252464 ordres de paiements qui ont ainsi été envoyés en Belgique.

Tout ce qui est indiqué ci-dessus ne concerne que les excès minimes à modérés. Pour les excès de vitesse plus graves, des sanctions plus lourdes sont prévues, avec une déchéance du droit de conduire et un retrait du permis. L’affaire passe alors au tribunal. Chaque jour, 108 conducteurs reçoivent un P-V pour un excès de vitesse de plus de 40 km/h au-dessus de la limitation.

Sachez aussi que si vous estimez cette amende injustifiée, vous pouvez toujours la contester ce qui devrait geler la procédure. Il est possible de le faire ici entièrement en ligne. Vous doutez de l’authenticité d’une amende routière ?  En cliquant sur ce lien vous trouverez quelques astuces et éléments pour vous permettre d’identifier les amendes officielles des fausses.

Quid des pays limitrophes ?

Hors Belgique, les pays limitrophes ont une limitation de vitesse plus élevée sur les autoroutes, à savoir 130 km/h. C’est le cas en France (attention, de nombreux tronçons de voies rapides sont limités à 110 km/h), aux Pays-Bas et au Luxembourg. En Allemagne, il n’y a qu’une « recommandation » de vitesse maximum. Ce qui signifie qu’il n’y a stricto sensu aucune limitation stricte généralisée. On notera tout de même que de très nombreux tronçons sont équipés de panneaux routiers qui imposent une vitesse maximum. Il s’agit donc de rester attentif.

Si la limite de vitesse autorisée dans ces pays est plus élevée qu’en Belgique, la tolérance technique y est par contre plus basse. «Là où en Belgique celle-ci est de 6 km/h ou si 6% si l’on est au-dessus des 100 km/h, elle n’est que de 3 km ou 3% en France et aux Pays-Bas », précise Stef Willems de l’institut de sécurité routière de Vias au Vif. «En Belgique, on est donc déjà plus tolérant qu’ailleurs alors qu’on dispose des mêmes appareils que nos voisins. On pourrait donc être plus sévère, surtout lorsqu’on sait qu’au niveau de la mortalité sur les routes notre pays ne fait pas partie des bons élèves européens. Un accident mortel sur trois est lié à une vitesse exagérée ou non adaptée aux circonstances. Cela représente tout de même près de 200 tués par an. Ceci dit la décision annoncée ce week-end est un très bon pas dans une très bonne direction », précise-t-il encore.

Vous avez commis une infraction routière à l’étranger?

Tous les états membres de l’UE font partie de Crossborder. Cela signifie que les États s’échangent dorénavant les données des automobilistes enregistrées dans leur pays et qu’ils ont dès lors les moyens de poursuivre. Vous n’échapperez donc plus à une amende si vous avez commis un excès de vitesse dans ces pays et celle-ci vous sera envoyée par courrier à votre domicile. Le plus simple est alors de payer l’amende sur le site amendesroutieres.be. Il suffit de compléter le numéro de PV et la date de l’infraction. Le montant et la communication structurée apparaissent alors automatiquement. « Ce que le contrevenant risque lorsqu’il ou elle ne paye pas une amende venue de l’étranger par la poste dépend de chaque pays puisque c’est ce dernier qui décide des sanctions et des procédures », nous précise encore la porte-parole du SPF Justice Christine-Laura Kouassi. 

Vous aviez une voiture de location ? Là, non plus, vous n’échapperez pas à l’amende. Elle mettra juste plus de temps à vous parvenir et sera en plus assortie de frais administratifs facturés par l’agence de location.

Enfin, si, par malchance, vous êtes intercepté sur place par la police pour une infraction mineure, mieux vaut, là aussi, payer directement l’amende si possible. Vous pouvez toujours contester l’amende, mais on vous demandera parfois une caution. Si vous ne payez ni l’amende ni la caution, cela peut entraîner, dans certains pays, la confiscation du véhicule (et des frais souvent exorbitants de fourrière).

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