France - Enquête ouverte contre la maire de Bollène qui a refusé de célébrer un mariage homosexuel

27/08/13 à 20:02 - Mise à jour à 20:02

Source: Le Vif

(Belga) Une adjointe de la mairie de Bollène, dans le sud-est de la France, a finalement accepté de célébrer le mariage de deux femmes, ce que refusait de faire la maire d'extrême droite de la ville, conduisant la justice à ouvrir une enquête.

Les autorités régionales ont indiqué dans un communiqué que Jacqueline Morel, adjointe à la mairie de Bollène, célébrerait ce mariage. Les autorités se sont félicitées "de cette issue qui illustre la capacité de l'Etat à faire respecter l'égalité des droits des citoyens sur le territoire", selon le communiqué. Une enquête préliminaire avait été ouverte lundi par le parquet de Carpentras à l'encontre de la maire Marie-Claude Bompard, pour obstruction à la loi par une personne dépositaire de l'autorité publique. Marie-Claude Bompard, opposée au mariage des couples de même sexe, qui a refusé d'unir deux lesbiennes, invoquant sa "conscience", et de déléguer son pouvoir à un conseiller municipal pour qu'il célèbre la cérémonie, encourt cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, selon le code pénal. En trois mois, depuis l'entrée en vigueur de la loi, après un vif débat populaire et au Parlement, 596 mariages entre personnes de même sexe ont été célébrés dans les 50 plus grandes villes de France, soit environ 1% du total des mariages pendant cette période. (Belga)

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