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Bientôt des amendes exponentielles ? « Lutte-t-on pour la sécurité routière ou pour la rentabilité financière? »

Bruno Gysels, avocat en droit de la circulation routière, n’est pas contre le permis à points ni les sanctions exponentielles. Mais il appelle à une meilleure définition des objectifs poursuivis.

Un changement d’approche dans les sanctions pour les infractions routières se profile. Est-ce positif ?

Une première chose essentielle est de définir l’objectif qu’on poursuit réellement. Après, on se donne
les moyens pour y arriver. S’agit-il aujourd’hui de lutter pour la sécurité routière ou pour la rentabilité
financière ?
Tout le monde répondra la sécurité routière, mais ça ne me semble pas toujours être le cas.
L’idée des amendes exponentielles consiste à être plus sévère face aux excès de vitesse importants. Après
le drame du carnaval de Strépy-Bracquegnies, en mars dernier, j’avais émis l’idée de lâcher du lest sur les petits excès de vitesse pour s’attaquer plus sévèrement aux gros, ce qui m’avait valu des réactions assez fortes. Nous avons tous à coeur de lutter contre les chauffards. Mais quand le politique veut supprimer
les marges de tolérance lors des contrôles de vitesse, la réponse me paraît inadéquate. Une personne
flashée à 31 km/h dans une zone 30 est-elle un chauffard ? Moi, je dis que c’est une personne attentive à la limitation de vitesse. Si elle est verbalisée, cela créera une impression de mesquinerie et engorgera le système. Je dis oui aux amendes exponentielles mais non à la suppression des marges de tolérance.


En conservant ces marges, ne risque-t-on pas d’inciter les gens à rouler un peu plus vite ?

Je ne le pense pas. Beaucoup de conducteurs respectent déjà la limitation, dans un souci de respect de la règle. Et il appartient aux parquets de ne pas révéler l’existence des marges. On doit revoir le système dans sa globalité. On s’attaque à la dame pensionnée qui roule à 31 km/h au lieu de 30. Dans le même temps, des gens pris à 200 km/h continuent à venir au tribunal les mains dans les poches. A chaque fois, ils vous disent que c’était une exception.

On s’attaque à la dame pensionnée qui roule à 31 km/h au lieu de 30. Dans le même temps, des gens pris à 200 km/h continuent à venir au tribunal les mains dans les poches

Le gouvernement fédéral veut qu’un conducteur sur trois soit contrôlé chaque année.

Je suis dubitatif. J’ai mon permis depuis quarante ans, je compte sur les doigts d’une main le nombre de fois où j’ai été contrôlé. C’est pour cela qu’il faut bien définir les objectifs et se donner les moyens de les atteindre. Par ailleurs, pour pousser la réflexion un peu plus loin, je
rappelle que pour les gros excès de vitesse, vous êtes d’office envoyé au tribunal. Or, le principe de l’amende exponentielle, le tribunal en dispose déjà d’une certaine façon, avec
une marge de manoeuvre dans les sanctions à infliger : de 1 000 à 20 000 euros d’amende et de huit jours à cinq ans de déchéance du droit de conduire, par exemple.


Voulez-vous dire que des amendes exponentielles ne s’appliqueraient qu’à une minorité
d’infractions, qui ne relèvent pas du tribunal ?

Je m’interroge. Soit on préconise la perception immédiate. Mais quid de la déchéance du droit de conduire qui peut être ordonnée par le tribunal ? Soit on parle des infractions pour des excès de vitesse moyens, auquel cas on ne s’attaque pas aux vrais chauffards. Le principe n’est pas mauvais, mais en pratique, qu’est-ce que cela donne ?

Que penser du permis à points ?

C’est intéressant, mais il faut savoir ce que regroupe le concept et répondre à plusieurs questions, loin d’être évidentes. Premièrement, savoir ce qui vous fera perdre des points et combien, en fonction de
quels critères. Deuxièmement, qui décidera de la perte de points ? Au tribunal, vous avez l’occasion de
vous défendre. Si c’est automatisé, comment sait-on avec certitude qui conduisait ? Avec quels moyens
techniques y parvient-on ? D’autres questions se posent, comme la récupération de points ou le risque
de voir se multiplier les gens qui conduisent sans permis. Cela étant, payer 60 euros est une chose, mais perdre en plus deux points, cela vous fera réfléchir. Pour être clair, je suis favorable à un permis à points limité à certaines infractions et conservant le contrôle du tribunal.

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