En Belgique, les industries soumises au marché carbone UE sont responsables de moins de 40 % des émissions de gaz à effet de serre. © GETTY IMAGES

Pour la taxe carbone, c’est maintenant ou jamais

Thierry Denoël
Thierry Denoël Journaliste au Vif/L'Express

La relance économique sera écologique ou ne sera pas. Voilà ce que pensent nombre de scientifiques et d’économistes. Mais seront-ils suivis par les politiques, en particulier sur les projets de tarification carbone ?

Dans son histoire, l’humanité n’a jamais connu autant de crises mondiales à la fois : une pandémie qui touche la quasi-totalité des pays (seuls la Corée du Nord et le Turkménistan, deux Etats autoritaires, n’ont déclaré aucun cas), un marasme économique qui frappe la planète entière et, enfin, une flambée climatique qui menace de plus en plus sûrement toutes les régions du monde. De ces trois crises, les deux premières retiennent toute l’attention des autorités publiques pour le moment. L’urgence de la troisième risque d’être négligée, alors que, paradoxalement, elle est celle qui, à terme, hypothèque le plus la survie de l’humanité.

Le Covid-19 nous permet cependant de tirer des leçons intéressantes. Au plus fort du confinement, les émissions mondiales de CO2 ont diminué de 17 % (de 28 %, en Belgique), ce qui est significatif mais pas encore suffisant, même si on gardait ce taux d’émission dans les dix ans à venir, pour limiter le réchauffement à 1,5 °C. Nombre de scientifiques et d’économistes l’ont compris. Chez nous, ils sont une centaine, dont Jean-Pascal Van Ypersele (climatologue), Etienne de Calataÿ (économiste) ou François Gemenne (politologue), à avoir rallié le RMG, Resilience Management Group (clin d’oeil au Risk Management Group, qui conseille l’exécutif fédéral sur les mesures à prendre pour le coronavirus).

Plus on est riche, plus on pollue ? Pas si évident…

Ce RMG-bis a échafaudé un plan baptisé Sophia, sagesse en grec (clin d’oeil à Sophie Wilmès), qui a l’ambition de coupler la relance économique à une transition écologique. Parmi les deux cents mesures proposées : la taxe carbone, jugée incontournable pour atteindre les objectifs de réduction en CO2.  » L’idée est de taxer globalement la pollution à tous les stades de production, de commercialisation, de consommation, un peu comme la TVA, explique Etienne de Callataÿ, le porte-parole  » fiscalité  » de ce RMG. Ce serait plus cohérent que des taxes spécifiques, qui sur les billets d’avion, qui sur les croisières… Pour les produits ne provenant pas de la zone de taxation, il y aurait une sorte de board tax adjustment. Cela éviterait qu’on s’approvisionne là où cette taxe n’existe pas.  »

Le principe de la tarification carbone, imposée à la mesure de la pollution émise, n’est évidemment pas neuf. Il recouvre plusieurs systèmes. Au niveau européen, un mécanisme d’échange de quotas d’émissions a été mis en place en 2005, à la suite du protocole de Kyoto. Il oblige les gros industriels, les producteurs d’électricité et les compagnies aériennes reliant les pays participant à émettre des gaz à effet de serre selon des quotas accordés à chacun en fonction d’un plafond global d’émission. Les entreprises plus polluantes peuvent acheter des quotas à d’autres qui le sont moins, selon un prix déterminé par tonne de CO2. Ce marché carbone est censé inciter les industries à moins polluer. Il commence à démontrer son efficacité, le prix de la tonne de carbone ayant augmenté ces dernières années à 25 euros après avoir longtemps stagné à moins de 10 euros.

Risques de rétorsion

L’ennui est que les produits industriels importés dans l’UE ne sont pas soumis aux contraintes de ce marché carbone. Et s’ils ne sont pas taxés dans leur pays d’origine pour les émissions de CO2, cela crée dès lors des distorsions de concurrence avec les Européens. D’où la volonté de la nouvelle Commission d’Ursula von der Leyen d’instaurer une taxe carbone à la frontière de l’UE. C’est cette mesure clé de l’European Green Deal (Pacte vert européen de la Commission) que le plan Sophia veut voir avancer rapidement. Mais est-ce le bon moment pour la mettre en route, en pleine crise économique et au risque de fâcher des partenaires commerciaux comme les Etats-Unis et leur président qui dégaine plus vite que son ombre ?

 » Il vaut mieux attendre plutôt que de vouloir accélérer le mouvement, car cet ajustement aux frontières risque de cabrer Américains et Chinois alors qu’on a besoin de coopérer internationalement, entre autres au niveau de la recherche d’un vaccin « , estime Paul de Grauwe, qui est un des rares économistes libéraux à soutenir l’introduction d’un prix carbone pour combattre le réchauffement climatique. Etienne de Callataÿ est conscient de ce risque de réplique. Mais le RMG souhaite que le produit de la taxe perçue aux frontières de l’UE soit ristourné, en tout cas partiellement, aux Etats d’où proviennent les exportations.  » Cela réduirait le risque de rétorsion et motiverait les Etats concernés à lever eux-mêmes une taxe carbone.  » Reste à voir si l’UE est prête à abandonner ces recettes alors qu’elle va devoir financer un emprunt historique pour sauver l’économie.

Un projet de taxe carbone sans redistribution adéquate risque de réveiller les gilets jaunes.
Un projet de taxe carbone sans redistribution adéquate risque de réveiller les gilets jaunes.© PHOTONEWS

En Belgique, les industries soumises au marché carbone UE sont responsables de moins de 40 % des émissions de gaz à effet de serre. Le solde concerne, par ordre d’importance, le secteur des transports, celui des bâtiments (le parc immobilier belge est ancien et majoritairement chauffé au gaz et mazout), et, dans une moindre mesure, l’agriculture et les déchets. Pour ces secteurs, l’Europe a laissé à chaque Etat membre le soin de gérer son propre marché. Chez nous, l’instauration d’une taxe carbone est en chantier depuis deux ans. Du débat réunissant entrepreneurs, syndicats et associations, mené en juin 2018 par le Conseil central de l’économie, il ressortait que, pour le secteur des bâtiments, une contribution moyenne de 32 euros par ménage devrait être appliquée dès cette année, et puis progresserait jusqu’à 127 euros en 2030. Idem pour le transport, sous forme de droits d’accises ou de redevance kilométrique. Mais la crise Covid va-t-elle, ici aussi, changer la donne ?

Protéger nos industries

Sur le plan européen, plusieurs signes positifs sont à noter. Le couple franco-allemand Macron-Merkel a pointé, dans son appel à la relance du 18 mai, la nécessité de combattre les fuites carbones, notamment via la taxe d’ajustement aux frontières. Celle-ci a aussi été reprise, comme l’a révélé Le Monde, dans un récent courrier inédit entre frères ennemis de la zone euro, la France et les Pays-Bas. Enfin, la Pologne, qui s’y opposait farouchement a changé d’opinion, en février dernier, concédant que ce mécanisme fiscal bénéficierait aux entreprises européennes.  » Protéger nos industries d’une compétitivité internationale déloyale via cette taxe, c’est l’argument qui monte dans le contexte actuel, observe Camille Maury, du bureau européen du WWF (World Wildlife Fund). Ce projet doit être discuté au Parlement européen, qui remettra bientôt un rapport.  » Le WWF souligne qu’en l’absence d’un prix carbone significatif, cette taxe ne servira pas à grand-chose.

Au niveau belge, plus rien ne semble avoir avancé en la matière, depuis le débat de juin 2018. Paul Magnette (PS) s’est prononcé en faveur du plan Merkel-Macron. Pour le reste,  » on assiste au retour du poto-poto habituel « , constate Jean Faniel, le directeur du Crisp (Centre de recherche et d’information socio-politiques) qui rappelle quelques précédents : lors de la formation du gouvernement Di Rupo en 2011, l’idée d’une taxe carbone avait été exclue par les libéraux flamands et, il y a tout juste un an, la Belgique a manqué adopter une  » loi climat « .  » Je ne crois pas que les positions aient changé depuis lors, avance Jean Faniel. Les clivages gauche-droite et nord-sud qui se superposent restent immuables sur ces questions. A moins qu’un scrutin anticipé rebatte les cartes.  »

Le MR, lui, pourrait peut-être faire la différence. En juillet 2018, Corentin de Salle, directeur du bureau d’étude du MR, cosignait avec le ministre David Clarinval (alors député) une carte blanche, dans L’Echo, où il flinguait l’idée d’une taxe carbone. Contacté par Le Vif/L’Express, il a dit préférer ne plus se positionner pour l’instant, car le parti est en pleine réflexion sur le Green Deal et la taxe carbone. Révélateur ? Le président des libéraux Georges-Louis Bouchez, que nous avons tenté de joindre, en vain, a expliqué, dans Le Soir du 21 mai, qu’on pouvait régler le problème environnemental en réduisant le confort de vie ou en investissant dans les technologies, avec une préférence visible pour la seconde voie. A suivre.

Le risque gilets jaunes

En France, la taxe carbone sur les carburants a suscité, en 2018, le mouvement des gilets jaunes. La question de justice sociale liée à la taxe carbone se posera de manière plus aiguë en ces temps de crise. En Belgique, le projet de taxe carbone, tel que discuté lors du débat de 2018, prévoit une redistribution des recettes de celle-ci, via un chèque énergie, les ménages défavorisés consacrant davantage de revenus à leur consommation énergétique que les plus aisés. Un montant forfaitaire, c’est aussi ce que suggère Etienne de Callataÿ pour le RMG (Resilience Management Group).  » On sait que globalement plus on est riche plus on pollue, donc, un chèque forfaitaire s’avère redistributif, même si certains précarisés polluent plus que d’autres et qu’il faudra prévoir d’autres mécanismes d’accompagnement « , explique l’économiste.

 » La distribution en matière d’émissions de CO2 est moins proportionnelle aux revenus qu’on ne le croit, avance, pour sa part, Grégoire Wallenborn, professeur à l’Institut de gestion de l’environnement et d’aménagement du territoire (ULB). Les deux premiers déciles – soit les moins nantis – sont hétérogènes sur le plan carbone.  » Un ménage vivant à la campagne dans une vieille bicoque mal isolée consomme bien plus d’énergie qu’un ménage installé dans un appartement isolé en ville, avec des transports en commun à proximité.  » Un chèque forfaitaire risque de mettre des centaines de milliers de ménages sur le carreau, car beaucoup en sont déjà à quelques euros près à la fin du mois « , prédit le professeur Wallenborn. Il faudra donc prévoir des critères de correction, comme le lieu d’habitation, le type d’isolation, la proximité de transports publics, etc. Ou alors une carte carbone individuelle, avec un quota d’émissions par ménage et la possibilité d’en revendre pour ceux qui ne l’ont pas dépassé. Bref, ce sera compliqué.  »

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