Faut-il enregistrer une donation?

En Belgique, les droits de succession peuvent vite s’avérer prohibitifs. La donation entre vifs permet de les réduire drastiquement, tout en offrant plusieurs autres avantages. Est-ce nécessaire de l’enregistrer?

«S’il s’agit d’une donation immobilière, c’est très simple: l’acte notarié est impératif et il doit donc être enregistré», précise Me Neyrinck. Les droits de donation devront alors être immédiatement acquittés, majorés des frais d’acte et des honoraires du notaire, qui sont proportionnels au montant de la donation, mais barémisés.

Une donation mobilière en pleine propriété, en revanche, ne doit pas obligatoirement être enregistrée. «Mais si le donateur décède dans les trois ans (à Bruxelles et en Flandre) ou cinq ans (en Wallonie) qui suivent la donation, elle sera rapportée dans la succession et donnera lieu au paiement des droits de succession», précise l’officier public. C’est donc généralement une question d’âge ou de tranquillité d’esprit. Une personne âgée de 85 ans aura statistiquement plus intérêt à faire enregistrer la donation qu’elle fait à ses enfants qu’un couple de quinquagénaires voulant offrir un coup de pouce financier à sa progéniture. Une fois payés les droits de donation, le montant concerné est défiscalisé et ne donnera plus lieu au paiement de droits de succession.

Attention, préviennent nos interlocuteurs. Si elle n’est pas enregistrée, il faudra prouver la date de la donation pour ne pas avoir d’ennuis avec le fisc au moment du décès. «En cas de donation bancaire, un simple virement ne suffit pas, insiste Olivier Neyrinck. Le donateur doit idéalement envoyer un recommandé au donataire pour lui annoncer son intention, effectuer ensuite le virement puis le bénéficiaire doit envoyer en retour un recommandé pour remercier et accuser réception. Mieux vaut également imprimer et conserver les bordereaux de débit et de crédit des comptes bancaires concernés. C’est en tout cas ce que je recommande.»

S’il s’agit de donner des titres, les banques conseillent à leurs clients de rédiger et signer un «pacte adjoint» entre donateur et donataire, à savoir un document prouvant l’intention de donner et de recevoir, la preuve du transfert faisant foi pour la date de l’opération. Elles se font bien entendu un plaisir d’assister leurs clients dans ce genre d’opération. S’il s’agit d’une simple donation bancaire, en revanche, rien n’empêche de le faire sans elles. Il est également loisible de procéder soi-même à l’enregistrement d’une donation sans passer par le notaire, dont la plus-value réside surtout dans le conseil et la gestion des «situations familiales plus complexes», admet Me Neyrinck.

A garder à l’esprit aussi: l’enregistrement peut être différé dans le temps. Une personne ayant fait une donation bancaire alors qu’elle était en pleine forme sans la faire enregistrer pourra toujours le faire ultérieurement si, par exemple, elle tombe gravement malade dans les trois (ou cinq) ans qui suivent et craint pour sa survie. «L’opération ne prend que quelques jours pour l’argent liquide ou les titres, mais elle peut être beaucoup plus longue pour une donation immobilière», avertit cependant le notaire. Mieux vaut donc ne pas s’y prendre à la dernière minute pour ne pas «jouer avec le feu».