Faites-vous partie des 400.000 Belges qui devront bientôt renouveler leur permis de conduire?

Plus de 400.000 conducteurs belges devront faire renouveler leur permis de conduire européen en 2023. Le permis plastifié ayant la forme d’une carte bancaire a une validité de dix ans. En théorie, les Belges qui ont un permis de conduire post 2010 risquent de lourdes amendes, une interdiction de conduire ou une peine de prison.

Les conducteurs belges détenteurs d’un permis de conduire modèle carte de banque délivré à partir de juillet 2010 devront prochainement le renouveler : beaucoup l’ignorent, mais ce document a en réalité une validité de dix ans. Cette année, 426.341 permis de conduire doivent être renouvelés. Pour éviter de lourdes sanctions en cas de contrôle par la police ou lors d’un accident, il est fortement conseillé aux automobilistes d’avoir un permis valide.

De sérieuses sanctions ?

Ces sanctions peuvent consister en une amende (allant de 1 600 à 16 000 euros), une interdiction de conduire de huit jours à cinq ans ou une peine de prison de huit jours à deux ans.

Cependant, Bruno Gysels, avocat spécialisé en circulation routière, affirme que ces sanctions sont théoriques. Les 16 000 euros d’amende ou les peines de prisons ne seront appliqués qu’à un conducteur qui s’est déjà fait condamner plusieurs fois pour avoir roulé sans permis et cumule plusieurs infractions et accidents. « Si un policier contrôle quelqu’un dont le permis de conduire est non valide, plusieurs scénarios sont possibles : soit le policier intelligent donne au conducteur un procès-verbal (PV) d’avertissement lui demandant de faire le nécessaire et de revenir démontrer qu’il a renouvelé son permis au commissariat, comme le cas pour les documents d’assurance ; soit le conducteur reçoit un PV transmis au parquet. Trois cas de figure sont alors possibles : le premier est de classer l’affaire sans suite, le deuxième est de proposer une perception immédiate (payer une amende), le troisième est de citer devant le tribunal une sanction. » Pour un renouvellement administratif du permis, l’avocat pense que la sanction est théorique. Ainsi, le tribunal pourrait suspendre le prononcé : la culpabilité est déclarée, mais pas la condamnation n’est pas prononcée, donc il n’y a pas de sanction.

Oublier de renouveler son permis de conduire, c’est humain

Bruno Gysels explique qu’il s’étonnerait « de voir des sanctions graves pour avoir oublié le renouvellement, car par définition ce sont d’anciens permis, donc des gens qui roulent depuis longtemps.» Selon lui, même les conducteurs qui n’ont pas de permis ne subissent pas de sanctions extraordinaires la première fois qu’ils sont contrôlés.

« Oublier de renouveler son permis de conduire est fort probable », affirme l’avocat. Lui-même a noté dans son agenda la date d’expiration de son permis de conduire.

Pour renouveler sa carte d’identité, les Belges reçoivent un message, contrairement au renouvellement du permis de conduire. L’oubli étant la raison majeure pour laquelle les Belges ne renouvellent pas leur permis, le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet (Écolo), a décidé de débloquer un budget pour les communes, afin qu’elles envoient des lettres de rappel aux citoyens.

Comment renouveler le permis de conduire

Pour renouveler son permis, selon le site de SPF Mobilité et Transports, il faut s’adresser à sa commune au moins trois mois avant la date d’échéance. La demande de renouvellement peut aussi être effectuée en ligne via l’application « Beldrive ».

Selon VIAS (Institut Belge pour la Sécurité Routière), « le célèbre permis de conduire belge en papier est valable jusqu’en 2032. À partir de 2033, le modèle européen électronique (comme une carte bancaire) sera obligatoire. » Infalsifiable, il permet la connexion à une base de donnée permettant des contrôles à l’échelle européenne.

Nahida Jabak