Le Conseil d’Etat suspend l’enfermement d’enfants au centre 127 bis

Le Conseil d’État a suspendu jeudi l’exécution de certaines dispositions de l’arrêté royal qui détermine les règles de fonctionnement des maisons familiales situées dans l’enceinte du centre fermé 127bis à Steenokkerzeel. Dans les faits, l’enfermement d’enfants y est suspendu.

En mai 2018, le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration de l’époque, Theo Francken (N-VA), avait obtenu le feu vert du kern pour permettre cet enfermement dans des unités familiales aménagées dans une extension du centre 127 bis à Steenokkerzeel. Une première famille était arrivée le 14 août, une famille serbe comptant quatre enfants. Celle-ci avait été déboutée de toutes les procédures en vue d’obtenir un titre de séjour et était en séjour illégal depuis 2013. La famille a ensuite été expulsée. Depuis lors, d’autres familles sont passées par cette unité.

Le règlement de fonctionnement de cette unité familiale est donc suspendu « notamment parce qu’il n’exclut pas la possibilité d’une détention d’enfants en bas âge en des lieux où ils sont susceptibles d’être exposés à des nuisances aéroportuaires sonores très importantes, alors que la durée de cette détention peut aller jusqu’à un mois », relève le Conseil d’Etat dans son arrêt.