Procès des attentats de Bruxelles: les fouilles à nu se poursuivent sur les accusés, pas les génuflexions
Les sept accusés présents dans le box des accusés du procès des attentats de Bruxelles n’ont plus eu à faire d’accroupissements ce mardi. L‘Etat belge a été condamné ce lundi pour les fouilles à nu à genoux.
Les sept accusés présents dans le box des accusés ont été fouillés nus ce mardi matin. Néanmoins, ils n’ont pas été contraints de faire des génuflexions permettant aux policiers d’inspecter leur orifice anal. L’audience s’est ensuite poursuivie avec, cette fois, tous les accusés détenus présents dans le box. Salah Abdeslam n’a pas demandé, comme lors de toutes les audiences précédentes, à redescendre en cellule. Il a tout tenu à faire cette remarque: « On nous critique tout le temps sur la démocratie, mais ce genre de pratique perverse n’existe pas, même dans une dictature », a-t-il déclaré.
Il semble donc que l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles rendu lundi est bien respecté. Celle-ci a déclaré que les fouilles à nu avec génuflexions étaient illégales. La pratique des fouilles à nu à genoux a perturbé le procès très vite après son ouverture: la justice belge a ordonné ce lundi à la police de cesser les fouilles corporelles à genoux pratiquées sur les autres accusés détenus jugés pour les attentats de 2016 à Bruxelles. Les avocats des plaignants ont obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Bruxelles qui « ordonnait à l’Etat belge de mettre un terme à cette pratique ».
Raisons de sécurité
L’Etat belge a justifié le procédé par des raisons de sécurité. « Le danger potentiel existe à chaque transfert, ce qui explique ces mesures répétées », a soutenu Bernard Renson, avocat de l’Etat, selon qui « tout objet peut servir d’arme même un couvert en plastique ou une brosse à dents ».
Lundi, la cour d’appel a rappelé que « la fouille à corps » fait bien partie de la palette de pratiques autorisées à la police pour rechercher un objet dangereux, d’après une loi de 1992. « Rien n’empêche qu’une personne soumise à une telle fouille soit tenue de se déshabiller complètement pour que ses vêtements puissent être examinés complètement », stipule cette loi . Toutefois, nuance-t-elle, « ce procédé ne saurait être systématique, ni surtout dégénérer en mesure vexatoire, et des mesures adéquates doivent être prises pour préserver la pudeur des personnes fouillées ».
« Illégales »
Certains avocats de la défense, Me Delphine Paci, qui défend Salah Abdeslam, et Me Nicolas Cohen, qui défend Bilal El Makhoukhi, ont toutefois estimé que les fouilles à nu restent, à leurs yeux, illégales en raison du fait que la police y procède de manière systématique, sans justifications précises.
« Pour que ces fouilles à nu restent légales, il faut qu’elles répondent à des critères, à commencer par celui de la proportionnalité », a développé Me Cohen. Selon le pénaliste, ces fouilles doivent être proportionnelles au degré de risque. Elles doivent donc être motivées, chaque fois qu’elles sont pratiquées, par des indices sérieux de risques d’évasion ou d’attaque. Or, dit-il constater, « les justifications sont rigoureusement identiques chaque jour », laissant entendre que la police ne fait que reproduire une justification « type » pour légitimer ces fouilles.