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Diesel, salaire des infirmiers, vols de vélos… Tout ce qui change ce 1er janvier

Réduction du plafond du « maximum à facturer », circulation des véhicules diesel de norme Euro 4 interdite à Bruxelles, identification obligatoire des serruriers… De nouvelles mesures vont entrer en vigueur en Belgique dès ce 1er janvier 2022.

Meilleures conditions de remboursement de certains antidouleurs

L’arrêté royal du 3 juin 2007, qui prévoyait un remboursement de 20 % du prix de certains analgésiques pour les patients souffrant de douleurs chroniques, sera abrogé le 1er janvier 2022 en faveur du Chapitre IV de la liste des médicaments remboursables qui garantit aux patients de meilleures conditions de remboursement pour ces médicaments.

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté royal, plusieurs analgésiques à base de paracétamol ont été inscrits sur la liste des médicaments remboursables notamment pour le traitement des douleurs chroniques. Il existait donc deux circuits différents pour le remboursement de ces médicaments.

Droit à l’oubli pour les personnes guéries d’un cancer désirant contracter une assurance

Les assureurs ne pourront plus prendre en compte une pathologie cancéreuse pour refuser une demande d’assurance revenu garanti à partir du 1er janvier 2022. Un code de bonne conduite contraignant pour les entreprises membres de l’union professionnelle des entreprises d’assurances, Assuralia, entrera en vigueur un mois plus tard, le 1er février.

Les conditions de ce « droit à l’oubli » sont clairement définies. Un délai de 10 ans devra s’être écoulé depuis la fin du traitement réussi sans qu’un traitement complémentaire ne soit nécessaire. La seule exception concerne un traitement du type d’hormonothérapie préventive qui peut avoir été suivi pendant la période de 10 ans. En outre, aucune rechute ne peut avoir eu lieu pendant cette période de 10 ans, et le candidat-assuré ne peut pas avoir été en incapacité de travail pendant ces 10 ans à la suite de sa pathologie cancéreuse.

La réglementation portant sur l’exemption de TVA pour les soins médicaux évolue

La réglementation portant sur l’exemption de TVA sur les prestations médicales évolue dès ce 1er janvier 2022.

L’exemption de TVA pour les prestations de soins médicaux à la personne s’applique aux prestations de soins médicaux dispensées dans ou en dehors du cadre d’une hospitalisation. L’exemption ne s’applique néanmoins pas aux services qui concernent des interventions et traitements sans aucun but thérapeutique.

Sur ce point, l’exemption existante sera encore plus restreinte, selon le SPF Finances. La taxation est généralisée à toutes les opérations sans aucun but thérapeutique, y compris les prestations de nature esthétique.

Par ailleurs, l’exemption n’est plus exclusivement réservée aux praticiens de professions médicales ou paramédicales réglementées. Les praticiens qui peuvent être considérés comme ayant un niveau de qualification équivalent grâce à une formation adéquate (y compris certains praticiens paramédicaux non réglementés) pourront également se prévaloir de l’exemption.

Les prestations de soins médicaux à la personne avec une finalité thérapeutique sont les prestations ayant pour but de diagnostiquer, de soigner, et, dans la mesure du possible, de guérir des maladies ou des anomalies de santé. Les prestations médicales effectuées dans le but de protéger, y compris de maintenir ou de rétablir la santé des personnes bénéficient aussi de l’exemption. Enfin, l’exemption est également applicable aux prestations de soins médicaux effectuées à des fins de prévention.

Perte d’avantages en cas de non-paiement de la cotisation mutuelle pendant deux ans

Les personnes qui ne payent pas leur cotisation mutuelle pendant plus de deux ans perdront leurs droits aux avantages complémentaires de leur mutualité. Cette suspension est légalement prévue depuis 2019 et les affiliés seront exclus à partir du 1er janvier prochain.

Pour profiter à nouveau des avantages, les affiliés devront d’abord payer leur cotisation pendant 24 mois.

Complément de salaire pour les infirmiers spécialisés

Les infirmiers et infirmières ayant une spécialisation reconnue bénéficieront d’un complément de salaire dès le 1er janvier prochain.

Par le biais de ce complément, le ministre fédéral de la Santé publique Frank Vandenbroucke (Vooruit) veut rectifier une anomalie. Il est en effet apparu que le nouveau système de classification IFIC ne valorise pas ou pas suffisamment la spécialisation de certain(e)s infirmiers ou infirmières. « Et ce, alors que la question des spécialisations se pose, entre autres, dans les services d’urgence et de soins intensifs et que ces services jouent un rôle clé durant cette pandémie », explique le cabinet du ministre.

Le complément prendrait la forme d’un montant forfaitaire. Soit un supplément de 2.500 euros bruts sur base annuelle pour les infirmiers spécialisés titulaires d’un titre professionnel particulier, soit 833 euros bruts supplémentaire sur base annuelle pour les infirmiers spécialisés titulaires d’une qualification professionnelle particulière.

Le forfait sera accordé à partir du 1er janvier 2022, mais la mesure ne se fera pas sentir dans l’immédiat. L’attribution sera rétroactive car l’élaboration technique prendra plusieurs mois.

Meilleur remboursement des frais de transport des patients dialysés ou cancéreux

L’intervention dans les frais de transport des patients dialysés ou cancéreux, les bébés prématurés et pour certains centres de revalidation va être augmentée au 1er janvier. Un budget de 3 millions d’euros a été débloqué à cet effet.

Actuellement, ces patients peuvent bénéficier d’une intervention de 0,25 euro par km, qui n’a jamais été indexée. Une augmentation de l’intervention de 0,25 à 0,30 euro/km et une future indexation de ces montants sont maintenant prévues.

Pour les patients atteints de cancer, l’intervention dans les déplacements était auparavant limitée à la chimiothérapie et à la radiothérapie. Désormais, cette intervention s’appliquera à tous les traitements oncologiques.

Enfin, la limitation kilométrique concernant les frais de transport des patients dialysés est supprimée.

L’arrêté royal et l’arrêté ministériel doivent encore être publiés. La mesure entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier.

Le plafond du « maximum à facturer » dans les soins de santé passe à 250 euros

À partir du 1er janvier, le plafond du « maximum à facturer » (Màf) dans les soins de santé, pour les personnes aux plus faibles revenus, sera réduit à 250 euros contre 450 actuellement, indiquent l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) et le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke.

Cette baisse concerne plus de 96.000 ménages, qui pourront désormais compter sur un remboursement plus élevé grâce à cet abaissement du plafond à 250 euros. Concrètement, les familles aux revenus les plus bas, qui auront comptabilisé pour 250 euros de ticket modérateur pour les soins de santé, seront remboursées du reste du tiers payant au cours d’une même année.

Le passage de ce maximum à facturer le plus bas à 250 euros avait été entériné en octobre dans le budget 2022 des soins de santé par le conseil général de l’Inami. Le gouvernement a entre-temps validé cet abaissement du plafond le plus bas. La mesure fait partie d’une série de réformes inscrites dans la loi-programme, laquelle a été approuvée fin décembre en plénière.

Hausse du plafond des indemnités forfaitaires pour les volontaires du secteur des soins

Le plafond annuel des indemnités forfaitaires pour le volontariat dans le secteur des soins sera relevé à partir du 1er janvier. Le champ d’application de la mesure englobe le secteur de la santé tant privé que public, y compris les centres de vaccination.

Le plafond annuel des indemnités forfaitaires de 1.416,16 euros est porté à 2.600,90 euros. Les volontaires qui perçoivent l’indemnité journalière maximale de 35,41 euros pourront donc travailler jusqu’à 74 jours par an au lieu de 40 précédemment, précise le cabinet du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke.

Augmentation de la pension minimum et des allocations les plus basses

Une série d’allocations connaitront une nouvelle hausse le 1er janvier 2022, sous les effets combinés de l’indexation et de l’accord de gouvernement pour rehausser les montants les plus bas.

Le montant de base de la Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées), une allocation destinée aux plus de 65 ans dans le besoin, passera à 859,40 euros par mois (indexation comprise) pour les cohabitants/mariés et 1.289,10 pour les isolés, selon les calculs du cabinet de la ministre Karine Lalieux. Actuellement, ces montants sont respectivement de 821,38 et 1.232,07 euros.

Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS) et l’allocation de remplacement de revenus (ARR, pour personnes handicapées) vont aussi être revus à la hausse, après avoir été déjà été augmentés en juillet grâce à l' »enveloppe bien-être ». « Une personne isolée et bénéficiaire du RIS ou d’une ARR touchera 1.072,30 euros/mois le 1er janvier 2022 (…) Une personne avec une famille à charge touchera 1.449,15 euros/mois », selon le cabinet Lalieux. Depuis juillet, ce dernier montant était de 1.357,36 euros. Pour une personne isolée le RIS était de 1.004,37 euros.

La pension minimum (pour une carrière complète de 45 ans) va quant à elle passer à 1.444,36 euros par mois pour les isolés et 1.804,88 euros pour ceux qui ont une famille à charge, communique la ministre des Pensions.

Les véhicules diesel de norme Euro 4 ne pourront plus circuler à Bruxelles

La Zone de Basses Émissions (LEZ) à Bruxelles franchira une nouvelle étape le 1er janvier avec l’interdiction des véhicules diesel de norme Euro 4 afin de réduire la pollution de l’air.

Ces voitures, camionnettes, bus et minibus ne pourront plus circuler au sein de la LEZ, qui couvre les 19 communes bruxelloises. Environ 76.500 véhicules de 11 ans et plus, immatriculés en Belgique et qui circulent en Région bruxelloise, sont concernés (dont 25.000 immatriculés à Bruxelles).

Selon Bruxelles Environnement, il s’agit de la dernière génération de véhicules diesel qui ne doit pas être équipée d’un filtre à particules. Ils polluent donc davantage et émettent des quantités importantes de particules fines.

Une période de transition est prévue pour trois mois jusqu’au 1er avril 2022, date à partir de laquelle les conducteurs en infraction recevront une amende de 350 euros.

Bruxelles Environnement s’attend à un effet conséquent. Selon une étude qui a évalué 130.000 véhicules différents en conditions réelles dans la capitale, les voitures diesel Euro 4 étaient responsables de près de la moitié des émissions de particules mesurées à l’échappement et d’un quart des émissions d’oxyde d’azote alors qu’elles ne représentaient que 12% du parc automobile testé.

D’après l’Agence européenne de l’environnement, la pollution de l’air cause environ 9.000 décès prématurés chaque année en Belgique, dont 1.000 à Bruxelles, ainsi que des maladies cardio-vasculaires ou du système respiratoire.

Les voitures de société diesel et essence taxées plus lourdement

À partir du 1er janvier, les taxes sur les voitures de société au diesel et à essence seront en augmentation. L’avantage imposable de ces voitures augmente en raison de l’ajustement annuel des références-CO2, les émissions moyennes des voitures nouvellement immatriculées.

Les personnes disposant d’une voiture de société avec laquelle elles effectuent des déplacements aussi bien professionnels que privés bénéficient d’un avantage imposable. Il est calculé sur une base annuelle et le pourcentage de CO2 émis est pris en compte.

En raison de la baisse des émissions moyennes de CO2 en Belgique, notamment grâce au « verdissement » du parc automobile, les références sont ajustées. Pour les voitures essence, gaz naturel et LPG, l’émission de référence passe de 102 à 91 grammes de CO2 par kilomètre. Pour les voitures diesel, elle diminue de 84 à 75 grammes de CO2 par kilomètre.

Ces baisses signifient une augmentation du pourcentage de CO2 des voitures qui émettent davantage, et donc une hausse de l’avantage imposable.

L’avantage imposable minimum pour 2021 s’élevait à 1.370 euros par an et sera indexé en 2022.

Extension de la responsabilité civile dans le domaine du nucléaire

Les exploitants nucléaires seront tenus responsables pour 30 ans des conséquences d’un accident nucléaire à partir du 1er janvier 2022. Ce délai était de 10 ans auparavant. Ce changement survient conformément à la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire modifiée en 2004.

Le champ d’application de cette Convention pourra être étendu, sans passer par un arrêté royal, aux dommages nucléaires subis sur le territoire d’États qui, au moment de l’accident nucléaire, n’ont pas d’installation nucléaire sur leur territoire, comme le Luxembourg, l’Autriche, Chypre et Malte.

Les exploitants doivent s’assurer pour un montant de 1,2 milliard d’euros et les transporteurs de déchets nucléaires pour un montant d’environ 300 millions d’euros.

Les rôles et compétences respectifs de l’organisme public fédéral chargé de gérer les déchets radioactifs (Ondraf) et de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans le domaine de la gestion à long terme des déchets radioactifs seront mieux définis à partir du 1er janvier. C’est l’Ondraf qui soumettra au gouvernement une proposition d’arrêté royal relatif aux « critères d’acceptation » des déchets et un avis préalable de l’AFCN sera demandé. Il est également prévu que le pollueur supporte toujours le coût de la mise en conformité des déchets avec les critères d’acceptation.

Ecoparticipation obligatoire pour le recyclage des panneaux photovoltaïques

La contribution environnementale pour les panneaux photovoltaïques entrera en vigueur le 1er janvier 2022 en Région Wallonne. Celle-ci obligera les entreprises mettant pour la première fois sur le marché des panneaux photovoltaïques à en financer la collecte et le recyclage.

Concrètement, toute personne qui installera des panneaux photovoltaïques se verra facturer une taxe de 2 euros hors TVA par panneau, soit le même montant qu’en Flandre et à Bruxelles où une taxe similaire est déjà en vigueur. Celle-ci servira à financer l’ASBL PV Cycle qui s’occupe de la collecte et du traitement des panneaux photovoltaïques usagés. Cette taxe ne sera pas rétroactive.

Comme dans les Régions flamande et de Bruxelles-Capitale, le recyclage, le dépôt en point de collecte, ou l’enlèvement sur site sont entièrement couverts par la contribution environnementale. Les propriétaires de panneaux ne devront donc payer aucune charge supplémentaire.

Les langes changent de poubelle dans toutes les communes affiliées à Intradel

À partir du 1er janvier, les langes dans les déchets organiques, c’est terminé dans toutes les communes affiliées à Intradel, annonce l’intercommunale de gestion des déchets en province de Liège. Certaines communes avaient déjà franchi le pas au 1er janvier 2021.

« Si ces langes sont extraits du processus de compostage, il est aujourd’hui nécessaire, tant en termes économiques qu’en termes de qualité du compost, de supprimer les langes d’enfants de la fraction organique », souligne Intradel.

Les langes représentent environ 45% des indésirables dans les conteneurs de déchets organiques. « Les y laisser reviendrait à épandre sur les champs cultivables 280 particules de plastique par m² de terre de culture. »

C’est pourquoi dès le 1er janvier 2022, les langes devront être jetés dans les déchets ménagers résiduels.

Les serruriers devront présenter une carte d’identification aux clients

Les serruriers devront être en mesure de présenter une carte d’identification à leurs clients à partir du 1er janvier. A l’initiative de la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker, la mesure doit contribuer à lutter contre les serruriers frauduleux.

Pour obtenir cette carte d’identification, les professionnels devront signer un code de conduite et présenter un certificat de qualité, délivré par des organismes d’évaluation de la conformité. La procédure passera par le SPF Economie.

L’Inspection économique met en garde contre les serruriers malhonnêtes car ils pratiquent des prix exorbitants et ne communiquent pas de manière transparente sur le coût des interventions par exemple. Ils achètent notamment des espaces publicitaires en ligne pour figurer parmi les premières annonces dans les recherches Google.

Les écochèques peuvent être utilisés pour tous les produits de la ferme

À partir du 1er janvier, les écochèques pourront être utilisés pour acheter tous les produits vendus par les fermes qui détiennent le label « En direct de la ferme » et non uniquement ceux certifiés « bio ». La décision a été prise au sein du Conseil national du travail, qui réunit les partenaires sociaux.

Pour que leurs consommateurs puissent dépenser leurs écochèques, les fermes devront avoir le label « En direct de la ferme » et être affiliées avec une société émettrice des chèques, précise la FWA.

Ces écochèques, destinés à promouvoir l’achat de produits écologiques, pouvaient déjà être utilisés pour acheter des produits dans les fermes mais uniquement ceux qui étaient certifiés « bio ».

Une amende entre 200 et 400 euros pour les voleurs de vélo

La police infligera une amende de 200 euros aux voleurs de vélo, et 400 euros aux voleurs de vélos électriques, interceptés à partir du 1er janvier 2022. Cette politique de réaction immédiate doit mettre fin à l’impunité et donner le signal que la « petite » criminalité sera également combattue, espère le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.

Outre cette amende et la restitution du vélo, l’auteur du vol devra également rembourser les éventuels dégâts causés.

Selon les estimations du ministère de la Justice, quelque 230 vélos sont volés chaque jour en Belgique et les services de police ne sont pas toujours en mesure d’intervenir contre cette forme de criminalité. Les victimes ne déclarent d’ailleurs pas toujours le vol en raison de leurs incertitudes sur le traitement de leur dossier. Seulement un tiers des vols de vélos serait signalé, ce qui correspond à environ 30.000 procès-verbaux par an.

Le système de transaction immédiate présente l’avantage de sanctionner rapidement ce type de délinquance sans surcharger la police et la Justice. Actuellement, lorsque la police prend un voleur de vélo en flagrant délit, elle doit d’abord l’interroger avant que le ministère public ne puisse entamer des poursuites.

Les récidivistes et les bandes organisées seront eux poursuivis par le parquet et comparaîtront devant un juge.

Les timbres coûteront plus cher

Le prix des timbres sera plus cher au 1er janvier 2022. Le timbre-poste Non Prior, acheté à la pièce, passe de 1,10 euro à 1,19 euro. Le timbre-poste Prior voit son prix unitaire augmenter de 1,60 euro à 1,89 euro.

Par ailleurs, le tarif d’affranchissement d’un envoi normalisé expédié en Europe passera à 2,09 euros à l’achat de minimum cinq timbres-poste et à 2,23 euros pour un achat à l’unité.

Pour les envois expédiés hors Europe, le tarif international s’élèvera à 2,31 euros à partir de cinq timbres-poste et à 2,45 euros à l’unité.

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