Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Emmanuel Macron a annoncé qu’un référendum serait organisé pour intégrer la défense du climat et la préservation de l’environnement dans la Constitution si cette réforme était adoptée par le Parlement.

S’adressant aux membres de la Convention citoyenne pour le climat, M. Macron a précisé que cette réforme devrait d’abord être adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. « Ce sera une réforme constitutionnelle en un article », un article qui devra « passer par l’Assemblée nationale puis le Sénat (…) en des termes identiques. Ce jour-là, elle sera soumise à référendum », a déclaré le chef de l’Etat.

Le recours au référendum pour « introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » dans l’article 1 de la Constitution est inclus dans les 149 propositions faites par les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat.

Emmanuel Macron avait indiqué le 14 juillet qu’il souhaitait inscrire « le plus vite possible » la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, qui serait « une avancée majeure ». Le chef de l’État a en revanche confirmé qu’il écartait la demande de réécrire le préambule de la Constitution pour « placer l’environnement au-dessus de nos autres valeurs fondamentales ».

Sous la Ve République, les référendums sont à l’initiative du président de la République sur proposition du gouvernement ou du Parlement. Pour les questions d’intérêt national, la procédure est régie par deux articles de la Constitution: l’article 11 – pour adopter un projet de loi – et l’article 89 – pour réviser la Constitution. Cet article 89 exige que la proposition de révision soit d’abord votée « par les deux assemblées en termes identiques ».

S’il se concrétisait, ce référendum sera le premier à se tenir en France depuis 2005, qui avait porté sur la Constitution européenne et vu la victoire du « non ».