Durant son mandat, le Président Donald Trump a enchaîné les controverses : licenciement du directeur du FBI, révélation d'informations classifiées aux Russes, demande d'arrêt de l'enquête sur Michael Flynn... Jusqu'à ces derniers instants à la tête des États-Unis, les écarts de conduite du milliardaire aura fait la Une des tous les médias, américains comme étrangers.

De nouvelles révélations pointent à nouveau les projecteurs sur le désormais ex-Président des États-Unis. Une enquête fédérale vient en effet de confirmer plusieurs soupçons qui pesaient sur les dernières élections présidentielles américaines : et si finalement, ce n'était pas Joe Biden qui s'était rendu coupable de fraudes, mais bien Donald Trump? Les conclusions du rapport sont accablantes : treize responsables de Trump sont accusés d'avoir violé la Hatch Act pendant la campagne de 2020.

La liste des présumés coupables comprend plusieurs responsables du Cabinet et hauts collaborateurs de la Maison-Blanche, dont l'ancien secrétaire d'État de Trump Mike Pompeo, le chef de cabinet Mark Meadows et l'attachée de presse Kayleigh McEnany.

Qu'est-ce que c'est, la Hatch Act ?

Adoptée en 1939, la Hatch Act interdit aux employés fédéraux de se porter candidats à des fonctions partisanes, d'encourager leurs subordonnés à s'engager dans des activités politiques, de solliciter des contributions politiques ou de s'engager dans des activités politiques pendant leur service. Bien entendu, il n'interdit pas de s'affilier à un parti politique ou de discuter de politique.

Parmi les actes répréhensibles, on retrouve certains comportements politiques comme publier des tweets ou messages politiques visiblement partisans, faire la promotion ou pas de candidats, détourner des voyages officiels pour assister à des événements politiques et collecter des fonds...

Certains se rappelleront peut-être des accusations portées à l'encontre d'Ivanka Trump, fille de Donald Trump devenue conseillère principale de la Maison-Blanche. Elle serait parvenue à enfreindre cette loi sur l'éthique pas moins de huit fois en à peine 48h. Le tout, sur Twitter. Plusieurs posts faisaient ainsi la promotion de son père durant la campagne présidentielle.

DR (capture d'écran Twitter)
© DR (capture d'écran Twitter)

Des infractions au coeur de la Maison-Blanche

Les conclusions du rapport sont le résultat de plus de 100 plaintes déposées auprès de l'OSC (The Office of Special Counsel), un bureau d'enquête et de poursuite qui vise à mettre fin à la corruption gouvernementale et politique.

La conseillère principale du Président, Kellyanne Conway, a été jugée par l'OSC comme ayant dépassé les limites dans deux interviews accordées à Fox News. Elle y critiquait notamment la décision de Joe Biden de sélectionner Kamala Harris en tant que colistier, ainsi que les qualifications de Harris pour le poste de vice-président.

Selon l'OSC, plusieurs membres de l'équipe de presse de la Maison-Blanche - dont la porte-parole Kayleigh McEnany, la directrice des communications stratégiques Alyssa Farah et le secrétaire de presse adjoint Brian Morgenstern - ont également enfreint la loi Hatch en discutant de sujets liés aux élections dans le cadre de leurs fonctions officielles. Jared Kushner, le gendre de Trump, a été reconnu coupable d'avoir commis des violations similaires lors d'apparitions dans les médias.

Le Président, pas totalement hors d'atteinte

La Hatch Act ne s'applique généralement qu'aux employés fédéraux. Le Président et le Vice-Président sont donc intouchables. Deux professeurs émérites - Claire Finkelstein de l'Université de Pennsylvanie et Richard Painter de la faculté de droit de l'Université du Minnesota - ont néanmoins déposé une plainte pénale contre M. Trump auprès de la division de l'intégrité publique du ministère de la Justice en octobre 2020.

Selon eux, "bien que le président et le vice-président soient à l'abri des interdictions ordinaires de la loi Hatch sur l'utilisation des fonctions publiques à des fins politiques, il existe une disposition distincte en vertu de laquelle toute personne qui 'intimide, menace, ordonne ou contraint ... tout employé du gouvernement fédéral ... à s'engager dans une activité politique' commet un délit. Les violations sont passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison", écrivent-ils dans une chronique pour Slate.

Et c'est bien là le détail qui peut faire pencher la balance : divers comptes rendus accusent Donald Trump d'avoir exercé ce genre de pression sur des membres de son entourage - notamment James Comey à la tête du FBI; l'avocat de la Maison-Blanche Don McGahn ; et même le secrétaire d'État de Géorgie Brad Raffensperger.

Pas de réelle punition

Le problème, c'est qu'il n'y a qu'un seul moyen de punir les personnes nommées politiques en vertu du Hatch Act : le président des États-Unis doit les révoquer. Et, dans ce cas, Donald Trump semblait tolérer, et peut-être même diriger, l'inconduite.

Malgré le rapport, il ne semble donc pas y avoir de conséquences immédiates pour les personnes accusées d'avoir enfreint la loi, et qui n'occupent aujourd'hui plus leur poste fédéral. Néanmoins, le rapport, couplé à la plainte déposée en octobre 2020, pourrait éventuellement faire bouger les choses.

Si les actes de Trump sont bel et bien reconnus comme étant une violation de la loi susmentionnée, l'ex-Président pourrait être passible de poursuites pour coercition politique. La décision d'enquêter ou non est entre les mains du procureur général Merrick Garland...

Durant son mandat, le Président Donald Trump a enchaîné les controverses : licenciement du directeur du FBI, révélation d'informations classifiées aux Russes, demande d'arrêt de l'enquête sur Michael Flynn... Jusqu'à ces derniers instants à la tête des États-Unis, les écarts de conduite du milliardaire aura fait la Une des tous les médias, américains comme étrangers.De nouvelles révélations pointent à nouveau les projecteurs sur le désormais ex-Président des États-Unis. Une enquête fédérale vient en effet de confirmer plusieurs soupçons qui pesaient sur les dernières élections présidentielles américaines : et si finalement, ce n'était pas Joe Biden qui s'était rendu coupable de fraudes, mais bien Donald Trump? Les conclusions du rapport sont accablantes : treize responsables de Trump sont accusés d'avoir violé la Hatch Act pendant la campagne de 2020. La liste des présumés coupables comprend plusieurs responsables du Cabinet et hauts collaborateurs de la Maison-Blanche, dont l'ancien secrétaire d'État de Trump Mike Pompeo, le chef de cabinet Mark Meadows et l'attachée de presse Kayleigh McEnany. Adoptée en 1939, la Hatch Act interdit aux employés fédéraux de se porter candidats à des fonctions partisanes, d'encourager leurs subordonnés à s'engager dans des activités politiques, de solliciter des contributions politiques ou de s'engager dans des activités politiques pendant leur service. Bien entendu, il n'interdit pas de s'affilier à un parti politique ou de discuter de politique.Parmi les actes répréhensibles, on retrouve certains comportements politiques comme publier des tweets ou messages politiques visiblement partisans, faire la promotion ou pas de candidats, détourner des voyages officiels pour assister à des événements politiques et collecter des fonds... Certains se rappelleront peut-être des accusations portées à l'encontre d'Ivanka Trump, fille de Donald Trump devenue conseillère principale de la Maison-Blanche. Elle serait parvenue à enfreindre cette loi sur l'éthique pas moins de huit fois en à peine 48h. Le tout, sur Twitter. Plusieurs posts faisaient ainsi la promotion de son père durant la campagne présidentielle. Les conclusions du rapport sont le résultat de plus de 100 plaintes déposées auprès de l'OSC (The Office of Special Counsel), un bureau d'enquête et de poursuite qui vise à mettre fin à la corruption gouvernementale et politique.La conseillère principale du Président, Kellyanne Conway, a été jugée par l'OSC comme ayant dépassé les limites dans deux interviews accordées à Fox News. Elle y critiquait notamment la décision de Joe Biden de sélectionner Kamala Harris en tant que colistier, ainsi que les qualifications de Harris pour le poste de vice-président. Selon l'OSC, plusieurs membres de l'équipe de presse de la Maison-Blanche - dont la porte-parole Kayleigh McEnany, la directrice des communications stratégiques Alyssa Farah et le secrétaire de presse adjoint Brian Morgenstern - ont également enfreint la loi Hatch en discutant de sujets liés aux élections dans le cadre de leurs fonctions officielles. Jared Kushner, le gendre de Trump, a été reconnu coupable d'avoir commis des violations similaires lors d'apparitions dans les médias. La Hatch Act ne s'applique généralement qu'aux employés fédéraux. Le Président et le Vice-Président sont donc intouchables. Deux professeurs émérites - Claire Finkelstein de l'Université de Pennsylvanie et Richard Painter de la faculté de droit de l'Université du Minnesota - ont néanmoins déposé une plainte pénale contre M. Trump auprès de la division de l'intégrité publique du ministère de la Justice en octobre 2020. Selon eux, "bien que le président et le vice-président soient à l'abri des interdictions ordinaires de la loi Hatch sur l'utilisation des fonctions publiques à des fins politiques, il existe une disposition distincte en vertu de laquelle toute personne qui 'intimide, menace, ordonne ou contraint ... tout employé du gouvernement fédéral ... à s'engager dans une activité politique' commet un délit. Les violations sont passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison", écrivent-ils dans une chronique pour Slate. Et c'est bien là le détail qui peut faire pencher la balance : divers comptes rendus accusent Donald Trump d'avoir exercé ce genre de pression sur des membres de son entourage - notamment James Comey à la tête du FBI; l'avocat de la Maison-Blanche Don McGahn ; et même le secrétaire d'État de Géorgie Brad Raffensperger. Le problème, c'est qu'il n'y a qu'un seul moyen de punir les personnes nommées politiques en vertu du Hatch Act : le président des États-Unis doit les révoquer. Et, dans ce cas, Donald Trump semblait tolérer, et peut-être même diriger, l'inconduite. Malgré le rapport, il ne semble donc pas y avoir de conséquences immédiates pour les personnes accusées d'avoir enfreint la loi, et qui n'occupent aujourd'hui plus leur poste fédéral. Néanmoins, le rapport, couplé à la plainte déposée en octobre 2020, pourrait éventuellement faire bouger les choses. Si les actes de Trump sont bel et bien reconnus comme étant une violation de la loi susmentionnée, l'ex-Président pourrait être passible de poursuites pour coercition politique. La décision d'enquêter ou non est entre les mains du procureur général Merrick Garland...