Ce jeudi après-midi, la Chambre accordera la confiance au gouvernement Wilmès II. La séance plénière de la Chambre se réunira en deux temps, avec la discussion de la déclaration du gouvernement le matin et un vote attendu lors de la séance de l’après-midi.
C’est devant un hémicycle très clairsemé que Sophie Wilmès recevra la confiance de la Chambre, en raison des mesures de distanciation sociale édictées dans le but de freiner la propagation du coronavirus (Covid-19).
Ainsi, seuls les chefs de groupe participeront à la discussion sur la déclaration et disposeront d’un temps de parole de 5 à 10 minutes maximum. L’après-midi, il sera procédé à un appel nominal et à un vote au moyen d’un bulletin dans trois salles différentes dont l’hémicycle, ont annoncé les services de la Chambre. Afin de pouvoir garantir la fluidité des appels nominaux, 15 minutes seront prévues pour les votes. Les députés seront invités à regagner leur bureau à l’issue du vote de confiance et dans l’attente des votes concernant les deux textes de loi à l’ordre du jour de la séance plénière qui suivra, dont celui portant sur les douzièmes provisoires.
Même si elle sera moindre qu’attendue, la confiance sera accordée sans difficulté au gouvernement puisqu’elle devrait recueillir au moins 94 voix sur 150.
Dimanche soir, dix partis s’étaient accordés pour donner à l’exécutif des pouvoirs spéciaux pour une durée de six mois, une pratique par laquelle le parlement habilite le gouvernement à modifier des lois pour une période déterminée, sous réserve d’une confirmation à l’issue du délai. Quatre domaines sont concernés: la santé publique, les affaires sociales et le droit du travail, la sécurité et l’économie. Outre les partis du gouvernement (MR, CD&V et Open Vld), le PS, la N-VA, le cdH, Ecolo et Groen, le sp.a ainsi que DéFI s’y sont engagés.
En revanche, la question de la confiance n’a pas fait consensus entre les dix formations. Lundi soir, à l’issue d’une nouvelle réunion, la N-VA a fait savoir qu’elle ne soutiendrait pas le gouvernement Wilmès car il deviendrait de plein exercice alors qu’il n’a même pas de majorité parlementaire. Les autres partis n’ont pas suivi ce raisonnement et accorderont bien la confiance.
A l’issue de ce vote, le gouvernement Wilmès sera donc juridiquement de plein exercice sur l’ensemble de ses compétences, même si la Première ministre Sophie Wilmès a promis mardi à la Chambre de ne pas dépasser le cadre des affaires courantes pour les sujets qui ne relèvent pas de la crise du coronavirus.
Une première concrétisation de cet engagement interviendra dès jeudi, la Chambre devant également approuver les douzièmes provisoires pour les mois d’avril, mai et juin. Ceux-ci contiennent une provision d’un milliard d’euros destinés à la lutte contre la pandémie et ses effets.
Un vote de la proposition de loi instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants est aussi attendu. Pour les discussions générales, seule la présence d’un membre maximum par groupe sera admise. L’orateur disposera d’un temps de maximum 5 minutes par projet/proposition.
Bien que de plein exercice, ce gouvernement ne sera pas d’emblée investi de pouvoirs spéciaux. Le vote d’un projet ou d’une proposition de loi à la majorité simple doit avoir lieu en ce sens.
