La Ville de Bruxelles encore condamnée pour le Cirque Royal

Le Tribunal de première instance de Bruxelles vient de rendre son jugement dans l’affaire qui oppose la Ville de Bruxelles et le Botanique pour l’exploitation du Cirque Royal. Il est implacable pour la Ville, pour le bourgmestre Philippe Close et pour leur ASBL Brussels Expo: le contrat de concession conclu par la Ville et Brussels Expo pour le Cirque royal est annulé, avec effet rétroactif.

En novembre 2016, le Conseil communal de la Ville de Bruxelles attribuait à l’ASBL Brussels Expo, émanation de la Ville, la concession d’exploitation du Cirque Royal, propriété de la Ville. Cette concession avait été retirée en plusieurs temps à l’exploitant précédent, le Botanique, centre culturel de la Communauté française.

La procédure en référé introduite par le Botanique et le Sportpaleis, candidats déçus à la reprise de l’exploitation de la salle, avait déjà, en juin 2017, été défavorable à la Ville de Bruxelles (voir ici).

Par un jugement rendu le 11 mai dernier, le Tribunal de première instance confirme, un an plus tard, l’analyse de la cour d’appel de Bruxelles statuant en référé. Le Tribunal estime que la présence au conseil et au collège communal de plusieurs mandataires également membres de l’Assemblée générale de Brussels Expo (Yvan Mayeur, PS, Christian Ceux, CDH, Ans Persoons, SP.A, Geoffroy Coomans de Brachenne, MR, et, surtout, Philippe Close, PS, aujourd’hui bourgmestre, mais alors échevin du tourisme de la Ville de Bruxelles et président du CA de Brussels Expo) pose les légitimes questions de l’impartialité des délibérations, de mise en concurrence et d’égalité des soumissionnaires. Le cumul de Philippe Close, en particulier, est pointé du doigt par les magistrats, même si celui-ci n’a pas directement participé à certaines des délibérations. « Les mandataires communaux avaient un intérêt, à tout le moins moral, à préférer Brussels Expo aux autres soumissionnaires. Il est difficilement concevable que les membres d’une ASBL ne souhaitent pas que celle-ci développe ses activités aux mieux », pointe le tribunal, ajoutant ensuite que « la possible partialité des mandataires communaux liés à Brussels Expo aux réunions où se discutait la reprise de la concession ont pu influencer la décision de l’ensemble du Conseil communal ou du Collège ». Les offres remises par le Botanique et le Sportpaleis, analysées par un département de la Ville, la Régie foncière plutôt que par un jury externe, n’ont pas été examinées avec la rigueur requise, constate encore le tribunal.

En conséquence de quoi il annule le contrat de concession conclu entre la Ville de Bruxelles et Brussels Expo, avec effet rétroactif. En revanche, il ne condamne pas la Ville de Bruxelles à restituer la salle à son ancien exploitant.

Contactée, la Ville de Bruxelles se laisse le temps d’analyser le jugement avant de réagir. Elle précise qu’à la suite de sa condamnation en référé, c’est la Régie foncière qui avait repris l’exploitation du Cirque royal, qu’elle a rénové pour quelque quatre millions d’euros, et que ce récent jugement ne reportera pas le redémarrage de ses activités, programmé en septembre.