Covid: pas de deuxième lecture sur la loi pandémie
L’opposition à la Chambre ne peut demander de deuxième lecture sur l’arrêté royal sur la loi pandémie, telle que plusieurs partis l’avaient sollicitée lundi soir, ressort-il d’un avis des services juridiques de la Chambre, que Belga a pu consulter.
Plusieurs groupes de l’opposition ont en effet demandé lundi en commission de l’Intérieur de la Chambre une deuxième lecture de la proposition de loi qui confirme l’arrêté royal du 28 octobre portant la déclaration de la situation d’urgence épidémique. Ce faisant, l’approbation du texte en commission serait retardée de cinq jours et l’arrêté royal deviendrait dès lors sans objet puisque cette confirmation doit intervenir dans les 15 jours. La séance a été suspendue peu avant 19h. Un avis a été demandé aux services juridiques de la Chambre. Il sera soumis à la conférence des présidents qui se réunira mardi à 12h.
La commission a entamé lundi à 14h l’examen de la proposition de loi déposée par la majorité. L’approbation de ce texte conditionne l’activation de la loi pandémie. Au moment de passer au vote définitif, le PTB, la N-VA et le Vlaams Belang ont demandé une deuxième lecture conformément au règlement. La majorité s’est insurgée. Le chef de groupe du CD&V, Servais Verherstraeten, a dénoncé le non-respect d’un accord pris en conférence des présidents de la Chambre (qui réunit les représentants des différents groupes politiques, la présidente et un représentant du gouvernement). Selon lui, opposition et majorité avaient convenu de ne pas retarder le texte et de permettre son vote en séance plénière ce mercredi 10 novembre. La séance a été suspendue à deux reprises sans que le problème puisse être résolu.
Le Premier ministre, Alexander De Croo, et les ministres de l’Intérieur et de la Santé, Annelies Verlinden et Frank Vandenbroucke, ont expliqué les raisons pour lesquelles le gouvernement activait la loi pandémie
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« Des semaines difficiles s’annoncent. Le niveau de contamination est trop élevé et mène à des problèmes dans les soins de santé », a expliqué le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke.
Selon le rapport du commissariat corona qui a mené à l’activation du dispositif pandémie pour une durée de 3 mois, quelque 550 personnes pourraient ainsi être hospitalisées pour cause de Covid-19 en soins intensifs dès le mois prochain.
Le débat entre majorité et opposition communiste et nationaliste rappelait en bonne partie le débat avant les vacances parlementaires sur la loi pandémie.
« Jusqu’ici, on ne peut pas dire que la stratégie de lutte contre le Covid-19 ait fait l’objet d’un vrai débat démocratique », a affirmé Nabil Boukili (PTB). « On a eu les pouvoirs spéciaux, puis la gestion par arrêtés ministériels. Dans les deux cas, toutes les décisions ont été prises dans l’intimité des réunions gouvernementales, sans aucune implication de la société civile ni participation des citoyens. La loi pandémie vient renforcer cette logique ».
A entendre le chef de groupe N-VA, Peter De Roover, l’activation de la loi pandémie n’est nullement nécessaire pour prendre des mesures face à la recrudescence de la maladie. Un argument balayé par la majorité qui a justement rappelé les objections de l’opposition quand les mesures s’appuyaient sur des lois qui n’avaient pas été conçues pour faire face à un événement d’une telle ampleur.
Certains députés craignent le retour du couvre-feu ou de l’interdiction des rassemblements. « J’ai parfois l’impression qu’on prête à ce gouvernement des intentions qu’il n’a pas », a souligné le Premier ministre, en rappelant l’exigence de proportionnalité auxquelles les mesures prises doivent répondre.
Les conditions énoncées par la loi pour activer le dispositif pandémie sont réunies, et la loi est donc mise en oeuvre, a-t-il expliqué. « Les circonstances sont ce qu’elles sont, la situation se détériore dans toute l’Europe. Si la réalité change, nous devons prendre des mesures ».
« C’est décevant, nous le savons, c’est un message difficile pour la population. Mais il y a déjà eu une grande solidarité et nous comptons à nouveau dessus », a renchéri M. Vandenbroucke.
Face aux propos du député d’extrême-droite Dries Van Langenhove (Vlaams Belang), le socialiste n’a pas mâché ses mots. « Il y a un nouvel exemplaire de Bolsonaro (président du Brésil qui a régulièrement mis en cause l’importance du virus) dans cette salle. Heureusement que vous n’êtes dans aucun gouvernement », a-t-il lancé.
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