Pour l'heure, le patron d'une entreprise de plus de 50 travailleurs peut seulement connaître le taux de vaccination de son personnel sans que l'anonymat des employés ne soit brisé. La demande pourra être faite par le responsable lui-même, ou le médecin du travail pourra prendre l'initiative d'informer l'entreprise. Mais de plus ne plus de voix s'élèvent pour demander que le CST soit aussi introduit au travail.

Déjà, presque, un fait dans les homes

Ainsi le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), a annoncé vendredi que l'obligation vaccinale serait introduite pour tous les agents de santé des centres de soins résidentiels à partir du 1er janvier et qu'à partir du 1er avril il y aurait même des sanctions si ce n'était pas le cas. L'avant-projet de loi doit néanmoins encore être présenté au gouvernement et puis aux entités fédérées. Tous les travailleurs de la santé sont concernés. Par exemple dans un centre de soins résidentiels, il s'agit des médecins, des infirmiers, des aides-soignants, des ergothérapeutes, des orthophonistes et des physiothérapeutes. Ailleurs, il peut s'agir de dentistes, sages-femmes, podologues, etc. Ce sont tous des groupes professionnels qui ont besoin d'une "accréditation" pour pouvoir exercer leur profession. Ceux qui ne le font pas pourraient se voir retirer leur accréditation.

Et dans les autres lieux de travail ?

Les politiques sont plus frileux sur le sujet. De Croo souhaite ainsi "d'abord examiner quelles seraient les implications en matière de droit du travail. Il y a des équilibres dans les relations de travail. Les conséquences peuvent aller loin, je veux d'abord les étudier". "When the facts change, I change my mind. Je ferai tout pour protéger la population de la meilleure façon possible. Je préfère être prudent maintenant plutôt que de créer la panique dans un mois", a-t-il précisé. Le co-président d'Ecolo, Jean-Marc Nollet, s'y est quant à lui montré défavorable. "Il y a un droit du travail en Belgique. Le fait que votre patron ne puisse pas avoir accès à votre dossier médical me paraît très important et doit être respecté", a-t-il déclaré.

L'idée est par contre soutenue par le ministre de la Santé Vandenbroucke, bien que "la loi ne le permet pas pour le moment et qu'il n'y a pas d'accord politique sur ce sujet". Néanmoins, pour lui s'il y a une volonté politique, le CST pourrait être implémenté demain en entreprises.

Vandenbroucke n'est pas le seul à être pour un CST encore plus élargi. La semaine dernière Agoria, la fédération de l'industrie technologique, avait plaidé pour que les entreprises puissent avoir la possibilité d'imposer le pass sanitaire aux employés sur le lieu de travail. "Ceux qui refusent catégoriquement devraient être renvoyés chez eux sans être rémunérés", affirmait le PDG d'Agoria Bart Steukers. Il estime que cela relève de la sécurité des employés. "Les employeurs ont l'obligation de créer des conditions de travail sûres. Qui ne se fait pas vacciner ou tester présente une menace pour ses collègues. Selon moi, c'est déjà une base juridique pour un licenciement. Et le secret médical ? Il n'est pas compromis, car il y a un choix entre la vaccination, le dépistage ou la guérison. S'il y a des travailleurs qui refusent d'être vaccinés et veulent se faire tester tous les jours, alors qu'ils le fassent".

Unizo, qui défend les intérêts des indépendants flamands, approuve également la proposition d'Agoria d'autoriser les entreprises à imposer un Covid Safe Ticket (CST) à leurs employés. Pour son dirigeant Danny Van Assche, "Le Covid Safe Ticket est introduit dans les lieux où de nombreuses personnes se rassemblent. Mais c'est souvent le cas aussi sur le lieu de travail". Pour lui, une obligation générale n'est pas nécessaire, mais la possibilité devrait être laissée aux employeurs, certains estimant "que cela pourrait être important pour la sécurité". La FGTB s'oppose par contre fermement à l'imposition du pass sanitaire au travail, car cela concerne des données relatives à la santé et donc à la vie privée du personnel.

Et ailleurs ?

Aux Etats-Unis, Biden a voulu rendre obligatoire la vaccination dans les entreprises de plus de 100 employés, mais cette décision a été suspendue ce week-end suite à une décision de la cour d'appel fédérale américaine. La mesure visait à obliger des dizaines de millions de salariés à être vaccinés contre le Covid-19 d'ici le 4 janvier, sous peine de devoir se soumettre à des tests très réguliers. Le texte suspendu laisse à l'employeur le soin de prendre les mesures qu'il juge adéquates, y compris disciplinaires, contre les réfractaires au vaccin et aux tests réguliers. Les entreprises qui ne feraient pas appliquer l'obligation s'exposent elles, d'après ce texte, à une amende allant de 13.000 à 136.000 dollars.

Annoncée mi-septembre, elle a été adoptée cette semaine par l'exécutif, et a été immédiatement contestée en urgence devant la justice notamment par l'Etat du Texas, contrôlé par les Républicains opposés à toute obligation vaccinale pour lutter contre la pandémie. Dans sa décision, la cour d'appel fédérale compétente pour ce grand Etat du Sud américain estime que les plaignants ont "donné des arguments laissant croire qu'il y a de sérieux problèmes constitutionnels et procéduraux" avec le texte gouvernemental. Ce dernier est donc "suspendu" dans l'attente d'un examen par la juridiction sur le fond.

Cette suspension n'a pas empêché plusieurs grands groupes américains, dont le géant de la viande Tyson Foods ou la compagnie aérienne United Airlines de déjà préparé le terrain en imposant dès fin septembre ces obligations à leurs employés.

Contestation de l'extension du CST devant la Cour constitutionnelle

L'organisation Ministry of Privacy, qui agit en tant qu'organisme indépendant de surveillance de la vie privée, conteste devant la Cour constitutionnelle l'extension du Covid Safe Ticket (CST), entre autres, au secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Selon l'organisation, la mesure est disproportionnée. "L'expansion récente du CST dépasse toute considération possible de proportionnalité. Les données médicales sont extrêmement sensibles et constituent un élément protégé par le GDPR (General Data Protection Regulation - Règlement général européen sur la protection des données)", estime le fondateur de Ministry of Privacy, l'avocat Matthias Dobbelaere-Welvaert. "Du point de vue de la vie privée, tant l'application que l'aspect éthique plus large sont particulièrement problématiques. En tant qu'organisme de surveillance de la vie privée, nous n'avons donc guère d'autre choix que de prendre des mesures à cet égard." L'avocat rappelle aussi que le gouvernement envisage actuellement d'autoriser les employeurs à demander le CST. "Il semble que le gouvernement ne se rende pas suffisamment compte des conséquences à long terme. Cela ne regarde personne que vous ayez reçu une injection ou non. Et cela a intérêt à rester comme ça." En parallèle, la fondation a lancé une campagne de collecte de dons pour payer la procédure, intitulé "Covid Shit Ticket".

Pour l'heure, le patron d'une entreprise de plus de 50 travailleurs peut seulement connaître le taux de vaccination de son personnel sans que l'anonymat des employés ne soit brisé. La demande pourra être faite par le responsable lui-même, ou le médecin du travail pourra prendre l'initiative d'informer l'entreprise. Mais de plus ne plus de voix s'élèvent pour demander que le CST soit aussi introduit au travail. Ainsi le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), a annoncé vendredi que l'obligation vaccinale serait introduite pour tous les agents de santé des centres de soins résidentiels à partir du 1er janvier et qu'à partir du 1er avril il y aurait même des sanctions si ce n'était pas le cas. L'avant-projet de loi doit néanmoins encore être présenté au gouvernement et puis aux entités fédérées. Tous les travailleurs de la santé sont concernés. Par exemple dans un centre de soins résidentiels, il s'agit des médecins, des infirmiers, des aides-soignants, des ergothérapeutes, des orthophonistes et des physiothérapeutes. Ailleurs, il peut s'agir de dentistes, sages-femmes, podologues, etc. Ce sont tous des groupes professionnels qui ont besoin d'une "accréditation" pour pouvoir exercer leur profession. Ceux qui ne le font pas pourraient se voir retirer leur accréditation.Les politiques sont plus frileux sur le sujet. De Croo souhaite ainsi "d'abord examiner quelles seraient les implications en matière de droit du travail. Il y a des équilibres dans les relations de travail. Les conséquences peuvent aller loin, je veux d'abord les étudier". "When the facts change, I change my mind. Je ferai tout pour protéger la population de la meilleure façon possible. Je préfère être prudent maintenant plutôt que de créer la panique dans un mois", a-t-il précisé. Le co-président d'Ecolo, Jean-Marc Nollet, s'y est quant à lui montré défavorable. "Il y a un droit du travail en Belgique. Le fait que votre patron ne puisse pas avoir accès à votre dossier médical me paraît très important et doit être respecté", a-t-il déclaré.L'idée est par contre soutenue par le ministre de la Santé Vandenbroucke, bien que "la loi ne le permet pas pour le moment et qu'il n'y a pas d'accord politique sur ce sujet". Néanmoins, pour lui s'il y a une volonté politique, le CST pourrait être implémenté demain en entreprises. Vandenbroucke n'est pas le seul à être pour un CST encore plus élargi. La semaine dernière Agoria, la fédération de l'industrie technologique, avait plaidé pour que les entreprises puissent avoir la possibilité d'imposer le pass sanitaire aux employés sur le lieu de travail. "Ceux qui refusent catégoriquement devraient être renvoyés chez eux sans être rémunérés", affirmait le PDG d'Agoria Bart Steukers. Il estime que cela relève de la sécurité des employés. "Les employeurs ont l'obligation de créer des conditions de travail sûres. Qui ne se fait pas vacciner ou tester présente une menace pour ses collègues. Selon moi, c'est déjà une base juridique pour un licenciement. Et le secret médical ? Il n'est pas compromis, car il y a un choix entre la vaccination, le dépistage ou la guérison. S'il y a des travailleurs qui refusent d'être vaccinés et veulent se faire tester tous les jours, alors qu'ils le fassent".Unizo, qui défend les intérêts des indépendants flamands, approuve également la proposition d'Agoria d'autoriser les entreprises à imposer un Covid Safe Ticket (CST) à leurs employés. Pour son dirigeant Danny Van Assche, "Le Covid Safe Ticket est introduit dans les lieux où de nombreuses personnes se rassemblent. Mais c'est souvent le cas aussi sur le lieu de travail". Pour lui, une obligation générale n'est pas nécessaire, mais la possibilité devrait être laissée aux employeurs, certains estimant "que cela pourrait être important pour la sécurité". La FGTB s'oppose par contre fermement à l'imposition du pass sanitaire au travail, car cela concerne des données relatives à la santé et donc à la vie privée du personnel.Et ailleurs ? Aux Etats-Unis, Biden a voulu rendre obligatoire la vaccination dans les entreprises de plus de 100 employés, mais cette décision a été suspendue ce week-end suite à une décision de la cour d'appel fédérale américaine. La mesure visait à obliger des dizaines de millions de salariés à être vaccinés contre le Covid-19 d'ici le 4 janvier, sous peine de devoir se soumettre à des tests très réguliers. Le texte suspendu laisse à l'employeur le soin de prendre les mesures qu'il juge adéquates, y compris disciplinaires, contre les réfractaires au vaccin et aux tests réguliers. Les entreprises qui ne feraient pas appliquer l'obligation s'exposent elles, d'après ce texte, à une amende allant de 13.000 à 136.000 dollars.Annoncée mi-septembre, elle a été adoptée cette semaine par l'exécutif, et a été immédiatement contestée en urgence devant la justice notamment par l'Etat du Texas, contrôlé par les Républicains opposés à toute obligation vaccinale pour lutter contre la pandémie. Dans sa décision, la cour d'appel fédérale compétente pour ce grand Etat du Sud américain estime que les plaignants ont "donné des arguments laissant croire qu'il y a de sérieux problèmes constitutionnels et procéduraux" avec le texte gouvernemental. Ce dernier est donc "suspendu" dans l'attente d'un examen par la juridiction sur le fond.Cette suspension n'a pas empêché plusieurs grands groupes américains, dont le géant de la viande Tyson Foods ou la compagnie aérienne United Airlines de déjà préparé le terrain en imposant dès fin septembre ces obligations à leurs employés.