Le Conseil de l’UE (Etats membres) a validé vendredi un paquet de prêts exceptionnels de l’Union européenne en faveur de 16 Etats membres, dont la Belgique, pour un total de 87,4 milliards d’euros.
Le Plat Pays, qui avait fait la demande d’une telle aide début août, pourra bénéficier d’un prêt jusqu’à 7,8 milliards d’euros, pour compenser les dépenses exceptionnelles liées au chômage temporaire corona, aux congés parentaux corona, au droit-passerelle, etc.
Ce soutien financier entre dans le cadre d’un des « filets de sécurité » mis en place par l’Europe après l’éclatement de la pandémie de Covid-19 sur le continent. Ce mécanisme temporaire a été baptisé « SURE », et il vise à aider les Etats à « atténuer les risques de chômage » dans le cadre de la pandémie. Ceux qui, comme la Belgique, mettent en place des aides au maintien de l’emploi comme le chômage partiel soutenu financièrement par l’Etat ou des aides aux indépendants, peuvent faire appel à des prêts européens à conditions favorables. Les fonds seront levés par la Commission sur les marchés des capitaux.
Les Etats membres ont validé vendredi une première liste de demandes de prêts, allant de l’Italie (27,4 milliards d’euros) et l’Espagne (21,3 milliards), plus « gros » demandeurs, jusqu’à la Lettonie (193 millions d’euros).
Chaque décision est motivée, et liste précisément comment l’Etat bénéficiaire peut utiliser les fonds mis à sa disposition. La Belgique a ainsi dû prouver à la Commission qu’elle fait face, depuis le 1er février dernier, à une augmentation « soudaine et très marquée » de ses dépenses publiques, spécifiquement due aux efforts des pouvoirs publics (fédéral et entités fédérées) pour soutenir et maintenir l’emploi. Avec les milliards injectés, la Belgique pourra financer le chômage temporaire dû au coronavirus, le droit passerelle pour indépendants, mais aussi les aides exceptionnelles bruxelloises pour les entrepreneurs, micro-entreprises et pour les travailleurs intermittents de la culture, ou encore les indemnités compensatoires wallonnes pour les baisses forcées d’activité, en tout cas quand cela concerne des indépendants ou entreprises d’une seule personne.
Tous les 6 mois, le pays devra informer la Commission de l’implémentation des dépenses qu’il prévoit encore dans les prochains mois dans ce domaine. Les différents versements dans le cadre de cet emprunt devront avoir une échéance moyenne maximale de 15 ans. Dès qu’un accord d’emprunt est signé entre la Belgique et la Commission, une première tranche pourra être libérée, en fonction d’un découpage déterminé par l’exécutif européen.
