Réforme du droit des biens

La nouvelle a déjà fait grand bruit en Belgique, comme à l'étranger. Dès le premier septembre, on pourra accéder au jardin de son voisin pour tailler sa haie, récupérer une balle ou un animal, ou installer une grue pour faire des travaux. Le promeneur pourra aussi passer sur le chemin privé, pour rejoindre un chemin public par exemple, si l'interdiction n'est pas clairement affichée.

Autre conflit de voisinage réglé: si les branches d'un arbre appartenant à votre voisin dépassent sur votre terrain, vous pouvez désormais les couper vous-même. A condition de d'abord lui demander expressément, et s'il n'entreprend rien pendant 60 jours, vous pouvez sortir la scie.

Animaux

Le changement du code prévoit aussi de faire passer la définition des animaux de "biens" à "êtres". "Ils sont doués de sensibilité et ont des besoins biologiques", indique le texte.

Trouvaille d'un objet

Les règles en matière de trouvaille d'un objet changent aussi. "Imaginez que vous trouviez un vélo abandonné. Vous appartient-il ? Jusqu'à présent, la réponse à cette question dépend de l'endroit où vous le trouvez: sur un domaine privé ou public. Le nouveau droit des biens a élaboré un seul règlement parce qu'il n'est pas pertinent de considérer l'endroit où vous trouvez le vélo", indiquait Koen Geens, ministre de la Justice à l'époque.

La mesure a été votée en février 2020, et entre en vigueur ce premier septembre. Elle a pour but d'alléger le travail de la justice de paix.

L'on pourra à nouveau danser, comme lors des fêtes de mariage., GETTY IMAGES
L'on pourra à nouveau danser, comme lors des fêtes de mariage. © GETTY IMAGES

Plan été, phase quatre

La quatrième phase du plan été d'assouplissement des mesures sanitaires sera enclenchée à partir du 1er septembre, a décidé le Comité de concertation le 20 août dernier. Cette nouvelle étape ne profitera toutefois pas à Bruxelles où les mesures en vigueur cet été seront maintenues en raison du taux trop faible de vaccination. Seules les boîtes de nuit pourront rouvrir à Bruxelles, comme ailleurs. Mais cela ne sera le cas qu'à partir d'un 1er octobre.

Cela signifie, pour le pays, que les restrictions dans le fait de recevoir des gens chez soi ou dans un logement touristique seront levées. Les restrictions dans les heures d'ouverture des établissements Horeca, le nombre de personnes à table, les terrasses, le niveau sonore et le service au bar ou les places debout seront également levées.

L'obligation du port du masque dans les déplacements est en revanche maintenue. A Bruxelles, les assouplissements concernant l'horeca et les magasins de nuit n'entreront pas en vigueur et les établissements devront toujours fermer à 01h00 du matin au plus tard.

Plus grands événements

Les restrictions seront également levées pour les activités organisées par un club ou une association ainsi que pour les buffets. L'on pourra à nouveau danser lors de fêtes privées, comme les mariages. Les restrictions dans l'exercice des cultes, dans les mariages civils, funérailles, etc. seront aussi levées. A nouveau, ces restrictions ne valent pas pour Bruxelles, où les mesures en vigueur restent en place. Le port du masque y demeurera obligatoire.

Les restrictions concernant les événements réunissant moins de 200 spectateurs à l'intérieur et moins de 400 spectateurs à l'extérieur seront aussi levées, sauf si les autorités locales en décident autrement. Le Covid Safe Ticket pourra être utilisé pour les événements réunissant plus de 200 spectateurs en salle et plus de 400 spectateurs à l'extérieur, ce qui permettra d'annuler les obligations relatives aux masques et à la distance sociale.

Entreprises

À partir du 1er septembre, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les espaces accessibles au public des entreprises, des collectivités publiques ou des associations, ainsi que dans le secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel pour les événements et fêtes privées rassemblant moins de 200 personnes à l'intérieur et 400 personnes à l'extérieur, sauf si la commune en décide autrement. Le télétravail doit rester "structurellement ancré" au niveau fédéral tout en étant "fortement recommandé" en Région bruxelloise.

Remboursement de 20 consultations chez le psychologue

La nouvelle avait été accueilli très positivement par le secteur ; un remboursement qui fera du bien aux patients, et qui faciliterait surtout l'accès aux soins. Depuis la pandémie et les confinements, la santé mentale est effectivement souvent venue sur le devant de la scène.

Mais concrètement, quelles sont les conditions pour le remboursement? Une consultation psychologique individuelle reviendra au prix de 11 euros (4 euros pour les bénéficiaires de l'intervention majorée). Il faudra débourser 2,5 euros pour une séance de groupe. Ces tarifs s'appliqueront à maximum 20 séances par an.

La réforme distingue, d'une part, les soins psychologiques de première ligne (de courte durée) et, d'autre part, les soins psychologiques spécialisés (de plus longue durée). Dans le premier cas, les patients adultes (de plus de 15 ans) pourront être remboursés d'un maximum annuel de huit séances individuelles ou de cinq thérapies de groupe. Pour les enfants et adolescents (moins de 23 ans), ce sera respectivement dix ou huit séances. En ce qui concerne les soins psychologiques spécialisés, tant les enfants que les adultes ont droit à un maximum de 20 séances individuelles remboursées. Pour les séances de groupe, l'accord prévoit un maximum de 12 remboursements pour les adultes et 15 pour les enfants.

Le nouvel accord, qui fait partie de la révision du protocole "soins de santé mentale", revalorise également la profession. Le remboursement pour les psychologues cliniciens et les orthopédagogues est porté à 75 euros par séance individuelle (contre 45 euros auparavant) et à 326 ou 400 euros par session de groupe. Dès cette année, le budget de l'Inami passera de 39 à près de 152 millions d'euros, un montant presque quatre fois plus élevé qu'en 2020.

Des avantages fiscaux sont éligibles avec l'installation d'une borne de chargement., Belga
Des avantages fiscaux sont éligibles avec l'installation d'une borne de chargement. © Belga

L'installation de bornes de recharge devient plus avantageuse fiscalement

Les personnes qui installent une borne de recharge pour voitures électriques à domicile pourront bénéficier d'une réduction d'impôt de 45% à partir du 1er septembre. La mesure s'applique aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires. Le montant pour lequel une réduction d'impôt peut être accordée est limité à 1.500 euros par borne de recharge et par contribuable. La borne doit également être "intelligente" et utiliser de l'énergie verte.

L'avantage fiscal pour les particuliers sera progressivement réduit, afin de les inciter à investir rapidement. Le taux passera à 30% à partir du 1er janvier 2023 et à 15% un an plus tard. Les entreprises peuvent également obtenir un allégement fiscal pour les investissements dans l'infrastructure de recharge. Un pourcentage de déduction de 200% s'appliquera entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022, et de 150% entre le 1er janvier 2023 et le 31 août 2024. La borne devra être accessible à d'autres utilisateurs pendant une partie de la journée.

Le nouveau règlement sur cette taxation n'a pas encore été approuvé par le Parlement mais sera ensuite appliqué rétroactivement.

Réduction du tarif TEC pour les 18-24 ans

Bonne nouvelle pour les jeunes voyageurs : les abonnements profitent d'une baisse de 35%. Les bénéficiaires du statut BIM ont eu droit à l'application du tarif réduit "familles nombreuses" pour l'ensemble des abonnements.

Le gouvernement veut progressivement instaurer la gratuité des transports.

Les catégories du label énergétique changent., Belga
Les catégories du label énergétique changent. © Belga

La liste des biens éligibles à l'éco-chèque s'élargit

Il sera possible d'acheter avec des éco-chèques les sources lumineuses (lampes, ampoules) pourvues du nouveau label énergétique européen (classes A, B, C, D), ainsi que les téléviseurs et les écrans de classe E. Aussi, on pourra, jusqu'au 28 février 2023, acheter avec des éco-chèques les sources lumineuses mises sur le marché avant le 1er septembre 2021 et qui disposent encore de l'ancienne étiquette avec le label énergétique européen des classes A+ ou A++ (classe énergétique la plus élevée pour les sources lumineuses dans l'ancienne échelle).

Le nouveau label énergétique européen est donc également appliqué aux sources lumineuses, dès le premier septembre. Avec ce nouveau label, plus sévère, les signes "+" disparaissent. La nouvelle étiquette comporte sept classes de performance, de A à G (du plus au moins économe en énergie). Les dénominations avec les "+" (jusque A+++) montraient leurs limites. Le nouveau label s'applique déjà à l'électroménager depuis mars.

La Promotion sociale change de nom en Fédération Wallonie-Bruxelles

À partir du 1er septembre, les Instituts d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) changeront de nom pour adopter la dénomination "Établissements d'enseignement pour adultes et de formation continue" (EAFC).

Les nouvelles dénominations seront suivies de la localisation propre à chaque établissement. On compte 29 établissements répartis sur l'ensemble de la Communauté française, de Bruxelles à Arlon et de Mouscron à Verviers, pour quelque 35.000 élèves. Ces établissements offrent aux adultes des programmes de formation continue, permettant d'acquérir de nouvelles compétences, mais aussi une reprise d'études complètes afin d'obtenir un diplôme allant du CEB au master.

Fin des comptes bancaires Argenta pour les clients en dehors de la zone Sepa

Argenta ne proposera plus de comptes bancaires aux clients belges résidant en dehors de la zone Sepa à partir du 1er septembre. La zone Sepa, acronyme de Single European Payment Area (espace unique de paiement européen), englobe tous les pays de l'Union européenne mais également d'autres pays non membres de l'UE comme la Suisse, la Norvège, Monaco et le Royaume-Uni. Les transactions dans cette zone sont considérées comme des "paiements domestiques". Argenta a contacté 700 clients concernés ces derniers mois pour les informer de la fermeture de leur compte bancaire. Ils avaient jusqu'au 1er septembre pour virer leurs fonds sur un autre compte.

L'ambiance dans les stades pourra bientôt redevenir comme avant le covid. (Supporters anversois à Liège, 2017), Belga
L'ambiance dans les stades pourra bientôt redevenir comme avant le covid. (Supporters anversois à Liège, 2017) © Belga

Aussi en septembre

Bonne nouvelle pour les amateurs de football : la Pro League a annoncé vouloir autoriser les supporters visiteurs à retourner dans les stades, en septembre. Après le retour des supporters qui encouragent l'équipe qui joue à domicile, l'away end(bloc visiteurs) pourra donc également donner sa voix lors des matchs de première et deuxième division. La date comme les conditions ne sont pas encore connue.

(avec Belga)

La nouvelle a déjà fait grand bruit en Belgique, comme à l'étranger. Dès le premier septembre, on pourra accéder au jardin de son voisin pour tailler sa haie, récupérer une balle ou un animal, ou installer une grue pour faire des travaux. Le promeneur pourra aussi passer sur le chemin privé, pour rejoindre un chemin public par exemple, si l'interdiction n'est pas clairement affichée.Autre conflit de voisinage réglé: si les branches d'un arbre appartenant à votre voisin dépassent sur votre terrain, vous pouvez désormais les couper vous-même. A condition de d'abord lui demander expressément, et s'il n'entreprend rien pendant 60 jours, vous pouvez sortir la scie.Le changement du code prévoit aussi de faire passer la définition des animaux de "biens" à "êtres". "Ils sont doués de sensibilité et ont des besoins biologiques", indique le texte.Les règles en matière de trouvaille d'un objet changent aussi. "Imaginez que vous trouviez un vélo abandonné. Vous appartient-il ? Jusqu'à présent, la réponse à cette question dépend de l'endroit où vous le trouvez: sur un domaine privé ou public. Le nouveau droit des biens a élaboré un seul règlement parce qu'il n'est pas pertinent de considérer l'endroit où vous trouvez le vélo", indiquait Koen Geens, ministre de la Justice à l'époque.La mesure a été votée en février 2020, et entre en vigueur ce premier septembre. Elle a pour but d'alléger le travail de la justice de paix.La quatrième phase du plan été d'assouplissement des mesures sanitaires sera enclenchée à partir du 1er septembre, a décidé le Comité de concertation le 20 août dernier. Cette nouvelle étape ne profitera toutefois pas à Bruxelles où les mesures en vigueur cet été seront maintenues en raison du taux trop faible de vaccination. Seules les boîtes de nuit pourront rouvrir à Bruxelles, comme ailleurs. Mais cela ne sera le cas qu'à partir d'un 1er octobre.Cela signifie, pour le pays, que les restrictions dans le fait de recevoir des gens chez soi ou dans un logement touristique seront levées. Les restrictions dans les heures d'ouverture des établissements Horeca, le nombre de personnes à table, les terrasses, le niveau sonore et le service au bar ou les places debout seront également levées. L'obligation du port du masque dans les déplacements est en revanche maintenue. A Bruxelles, les assouplissements concernant l'horeca et les magasins de nuit n'entreront pas en vigueur et les établissements devront toujours fermer à 01h00 du matin au plus tard.Les restrictions seront également levées pour les activités organisées par un club ou une association ainsi que pour les buffets. L'on pourra à nouveau danser lors de fêtes privées, comme les mariages. Les restrictions dans l'exercice des cultes, dans les mariages civils, funérailles, etc. seront aussi levées. A nouveau, ces restrictions ne valent pas pour Bruxelles, où les mesures en vigueur restent en place. Le port du masque y demeurera obligatoire. Les restrictions concernant les événements réunissant moins de 200 spectateurs à l'intérieur et moins de 400 spectateurs à l'extérieur seront aussi levées, sauf si les autorités locales en décident autrement. Le Covid Safe Ticket pourra être utilisé pour les événements réunissant plus de 200 spectateurs en salle et plus de 400 spectateurs à l'extérieur, ce qui permettra d'annuler les obligations relatives aux masques et à la distance sociale.À partir du 1er septembre, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les espaces accessibles au public des entreprises, des collectivités publiques ou des associations, ainsi que dans le secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel pour les événements et fêtes privées rassemblant moins de 200 personnes à l'intérieur et 400 personnes à l'extérieur, sauf si la commune en décide autrement. Le télétravail doit rester "structurellement ancré" au niveau fédéral tout en étant "fortement recommandé" en Région bruxelloise.La nouvelle avait été accueilli très positivement par le secteur ; un remboursement qui fera du bien aux patients, et qui faciliterait surtout l'accès aux soins. Depuis la pandémie et les confinements, la santé mentale est effectivement souvent venue sur le devant de la scène.Mais concrètement, quelles sont les conditions pour le remboursement? Une consultation psychologique individuelle reviendra au prix de 11 euros (4 euros pour les bénéficiaires de l'intervention majorée). Il faudra débourser 2,5 euros pour une séance de groupe. Ces tarifs s'appliqueront à maximum 20 séances par an.La réforme distingue, d'une part, les soins psychologiques de première ligne (de courte durée) et, d'autre part, les soins psychologiques spécialisés (de plus longue durée). Dans le premier cas, les patients adultes (de plus de 15 ans) pourront être remboursés d'un maximum annuel de huit séances individuelles ou de cinq thérapies de groupe. Pour les enfants et adolescents (moins de 23 ans), ce sera respectivement dix ou huit séances. En ce qui concerne les soins psychologiques spécialisés, tant les enfants que les adultes ont droit à un maximum de 20 séances individuelles remboursées. Pour les séances de groupe, l'accord prévoit un maximum de 12 remboursements pour les adultes et 15 pour les enfants.Le nouvel accord, qui fait partie de la révision du protocole "soins de santé mentale", revalorise également la profession. Le remboursement pour les psychologues cliniciens et les orthopédagogues est porté à 75 euros par séance individuelle (contre 45 euros auparavant) et à 326 ou 400 euros par session de groupe. Dès cette année, le budget de l'Inami passera de 39 à près de 152 millions d'euros, un montant presque quatre fois plus élevé qu'en 2020.Les personnes qui installent une borne de recharge pour voitures électriques à domicile pourront bénéficier d'une réduction d'impôt de 45% à partir du 1er septembre. La mesure s'applique aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires. Le montant pour lequel une réduction d'impôt peut être accordée est limité à 1.500 euros par borne de recharge et par contribuable. La borne doit également être "intelligente" et utiliser de l'énergie verte. L'avantage fiscal pour les particuliers sera progressivement réduit, afin de les inciter à investir rapidement. Le taux passera à 30% à partir du 1er janvier 2023 et à 15% un an plus tard. Les entreprises peuvent également obtenir un allégement fiscal pour les investissements dans l'infrastructure de recharge. Un pourcentage de déduction de 200% s'appliquera entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022, et de 150% entre le 1er janvier 2023 et le 31 août 2024. La borne devra être accessible à d'autres utilisateurs pendant une partie de la journée. Le nouveau règlement sur cette taxation n'a pas encore été approuvé par le Parlement mais sera ensuite appliqué rétroactivement. Bonne nouvelle pour les jeunes voyageurs : les abonnements profitent d'une baisse de 35%. Les bénéficiaires du statut BIM ont eu droit à l'application du tarif réduit "familles nombreuses" pour l'ensemble des abonnements.Le gouvernement veut progressivement instaurer la gratuité des transports.Il sera possible d'acheter avec des éco-chèques les sources lumineuses (lampes, ampoules) pourvues du nouveau label énergétique européen (classes A, B, C, D), ainsi que les téléviseurs et les écrans de classe E. Aussi, on pourra, jusqu'au 28 février 2023, acheter avec des éco-chèques les sources lumineuses mises sur le marché avant le 1er septembre 2021 et qui disposent encore de l'ancienne étiquette avec le label énergétique européen des classes A+ ou A++ (classe énergétique la plus élevée pour les sources lumineuses dans l'ancienne échelle).Le nouveau label énergétique européen est donc également appliqué aux sources lumineuses, dès le premier septembre. Avec ce nouveau label, plus sévère, les signes "+" disparaissent. La nouvelle étiquette comporte sept classes de performance, de A à G (du plus au moins économe en énergie). Les dénominations avec les "+" (jusque A+++) montraient leurs limites. Le nouveau label s'applique déjà à l'électroménager depuis mars.À partir du 1er septembre, les Instituts d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) changeront de nom pour adopter la dénomination "Établissements d'enseignement pour adultes et de formation continue" (EAFC). Les nouvelles dénominations seront suivies de la localisation propre à chaque établissement. On compte 29 établissements répartis sur l'ensemble de la Communauté française, de Bruxelles à Arlon et de Mouscron à Verviers, pour quelque 35.000 élèves. Ces établissements offrent aux adultes des programmes de formation continue, permettant d'acquérir de nouvelles compétences, mais aussi une reprise d'études complètes afin d'obtenir un diplôme allant du CEB au master.Argenta ne proposera plus de comptes bancaires aux clients belges résidant en dehors de la zone Sepa à partir du 1er septembre. La zone Sepa, acronyme de Single European Payment Area (espace unique de paiement européen), englobe tous les pays de l'Union européenne mais également d'autres pays non membres de l'UE comme la Suisse, la Norvège, Monaco et le Royaume-Uni. Les transactions dans cette zone sont considérées comme des "paiements domestiques". Argenta a contacté 700 clients concernés ces derniers mois pour les informer de la fermeture de leur compte bancaire. Ils avaient jusqu'au 1er septembre pour virer leurs fonds sur un autre compte.Bonne nouvelle pour les amateurs de football : la Pro League a annoncé vouloir autoriser les supporters visiteurs à retourner dans les stades, en septembre. Après le retour des supporters qui encouragent l'équipe qui joue à domicile, l'away end(bloc visiteurs) pourra donc également donner sa voix lors des matchs de première et deuxième division. La date comme les conditions ne sont pas encore connue.(avec Belga)