Les personnes qui font appel au Fonds des accidents médicaux (FAM), dont la mission principale est d’examiner si les victimes d’un accident médical peuvent bénéficier d’une indemnisation, doivent attendre plusieurs années avant de recevoir un quelconque dédommagement, rapportent samedi Het Nieuwsblad et Gazet Van Antwerpen. Selon plusieurs experts, le service au sein du fonds est défaillant.
Le FAM, qui fait partie de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami), intervient pour les personnes qui subissent des dommages à la suite d’une intervention chirurgicale ou d’autres soins de santé. Le service a été mis sur pied en 2010 dans l’optique notamment de diminuer les longues procédures judiciaires.
Plusieurs experts tirent aujourd’hui la sonnette d’alarme: le service ne fonctionne tout simplement pas. Les patients doivent ainsi attendre des mois, parfois même des années, avant d’obtenir une quelconque indemnisation. À titre d’exemple: les dossiers qui font maintenant l’objet d’une expertise ont été rentrés en 2014. En outre, les gestionnaires de dossiers n’ont souvent aucune connaissance médicale et ne sont pas au courant de toutes les procédures existantes. Les experts en ont marre de ce manque de bonne gestion et de clarté dans les procédures.
La ministre fédérale de la Santé et des Affaires sociales Maggie De Block (Open Vld) dit être informée que le fonds « ne fonctionne pas de manière optimale ». « Nous avons décidé de traiter différemment les dossiers. Nous accorderons désormais davantage d’attention à l’accompagnement des patients ainsi qu’à la médiation. En cas de preuves insuffisantes, nous souhaitons favoriser les solutions à l’amiable. Et les dossiers qui ne sont pas suffisamment sérieux seront traités de manière simplifiée. »
