L'ancien bourgmestre de Menin condamné avec sursis pour faux en écriture

07/01/14 à 14:27 - Mise à jour à 14:27

Source: Le Vif

(Belga) L'ancien bourgmestre de Menin, Gilbert Bossuyt, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Courtrai à une peine d'un mois de prison avec sursis pour faux en écriture.

Les faits datent d'il y a cinq ans. En 2008, Gilbert Bossuyt, alors bourgmestre de Menin, avait demandé à ses échevins un mandat pour interjeter appel de la décision de la députation, qui avait accordé un permis à la maison de repos Huize Ter Walle pour la construction d'appartements pour personnes âgées (serviceflat). Trois échevins CD&V avaient quitté la salle durant la réunion. Un quatrième échevin étant alors en vacances, à peine quatre des huit membres du collège échevinal étaient présents, soit trop peu pour légalement se réunir et prendre des décisions. Gilbert Bossuyt aurait fait acter le 6 octobre 2008 dans le procès-verbal de la réunion que l'appel a été interjeté. Trois semaines plus tard il a fait approuver l'appel. "Gilbert Bossuy a fait son travail et uniquement son travail", indique son avocat, Walter Van Steenbrugge, qui déclare ne pas comprendre que le ministère public ait requis une amende car l'ancien bourgmestre aurait mis la démocratie en danger. Maître Van Steenbrugge a demandé l'acquittement pour son client, mais le tribunal ne l'a pas suivi. L'ancien bourgmestre a été condamné à un mois de prison avec sursis. (Belga)

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