France : la Cour européenne des droits de l’homme s’empare du dossier d’un patient en état végétatif

La décision historique mardi du Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, en faveur de l’arrêt des soins à un homme de 38 ans, tétraplégique en état végétatif depuis six ans, a été suspendue dans la soirée par la CEDH demandant en urgence son maintien en vie le temps que la Cour statue sur son cas.

Les parents de Vincent Lambert, qui réclament la poursuite des soins alors que son épouse et les médecins sont contre, avaient saisi la CEDH lundi.

Dans l’après-midi, le Conseil d’Etat avait jugé légale la décision médicale prise par l’hôpital de Reims (nord-est de la France) de mettre fin aux traitements de Vincent Lambert, en estimant que son maintien en vie relevait d’une « obstination déraisonnable ».

Mais la CEDH, après avoir pris connaissance de l’arrêt du Conseil d’Etat, a ensuite demandé qu’on suspende « l’exécution de cet arrêt pour la durée de la procédure devant la Cour » de Strasbourg.

« Cette mesure implique que Vincent Lambert ne soit pas déplacé avec le but d’interrompre le maintien de son alimentation et de son hydratation », précise la CEDH. Celle-ci intervient dans le cadre d’une procédure qui lui permet d’imposer aux Etats certaines mesures urgentes et provisoires, « à titre exceptionnel », en cas de « risque réel de dommages graves et irréversibles » pour les requérants.

Après cette décision conservatoire, prise en urgence, le dossier va désormais être étudié sur le fond par la Cour de Strasbourg qui précise avoir décidé « que la requête serait traitée en priorité » alors qu’habituellement l’examen d’une requête prend plusieurs années.

Eric Kariger, le médecin qui dirige le service de soins palliatifs au CHU de Reims où est hospitalisé Vincent Lambert a regretté la décision de la CEDH: « Nous allons devoir (lui) faire encore subir des traitements qui relèvent d’un acharnement thérapeutique et de l’obstination déraisonnable qu’il redoutait tant lui-même ».