Brexit: l'UE pourra sanctionner Londres en cas d'écart lors de la période de transition

07/02/18 à 06:17 - Mise à jour à 06:15

Source: Afp

L'Union européenne pourra sanctionner le Royaume-Uni s'il ne se soumet pas aux règles communes de l'UE pendant la période de transition qui suivra le Brexit, selon un projet de texte validé par les 27 autres Etats membres et révélé mardi par une source européenne.

Brexit: l'UE pourra sanctionner Londres en cas d'écart lors de la période de transition

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Il est en effet prévu qu'au cours des 21 mois de transition suivant sa sortie effective de l'UE, le 29 mars 2019, le Royaume-Uni se conforme aux lois et règlements européens. Le dernier projet d'accord entre les 27 sur les modalités de cette transition prévoit que le bloc européen puisse couper l'accès du Royaume-Uni au marché unique en cas de non-respect des règles, cela dans l'hypothèse où le temps manquerait pour porter le litige devant la justice européenne. La clause prévoyant des sanctions, incluse dans le projet d'accord que la Commission européenne doit dévoiler mercredi, a été ajoutée à l'occasion de la reprise des négociations mardi à Bruxelles.

Le texte évoque "un mécanisme permettant à l'Union de suspendre certains bénéfices pour le Royaume-Uni découlant de sa participation au marché unique", a indiqué à l'AFP une source européenne sous couvert de l'anonymat. Demeurer dans le marché unique permettra au Royaume-Uni de continuer à faire du commerce sans barrières ni contrôles douaniers pendant la transition, tandis que les citoyens britanniques pourront continuer de vivre et travailler dans n'importe quel autre Etat de l'UE.

Les sanctions n'interviendraient que dans l'hypothèse où "porter le cas devant la Cour de justice de l'Union européenne n'apporterait pas le remède nécessaire dans un délai approprié", a précisé la source européenne citant le texte.

La période de transition post-Brexit continue de déchirer le Parti conservateur de la Première ministre britannique Theresa May. Des députés pro-Brexit craignent notamment que le Royaume-Uni, qui continuera à respecter les règles européennes pendant cette période sans avoir son mot à dire, devienne un "Etat vassal" de l'Union.

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