Incendie des Mésanges - La Sorelobo coupable, Zdanov et Lafosse fautifs

05/06/13 à 15:02 - Mise à jour à 15:02

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal correctionnel de Mons a rendu son jugement, mercredi, dans le dossier de l'incendie des Mésanges en février 2003 à Mons. Il a déclaré la société de logements sociaux Sorelobo (ex "Toit et Moi") responsable d'avoir causé la mort de sept personnes et les blessures de 26 autres par défaut de prévoyance.

Incendie des Mésanges - La Sorelobo coupable, Zdanov et Lafosse fautifs

Maurice Lafosse, ex-bourgmestre de Mons et président du conseil d'administration de la société de logements Sorelobo et Victor Zdanov, directeur-gérant de la Sorelobo à l'époque des faits, ont eux été acquittés mais reconnus "fautifs". Les trois prévenus ont été reconnus coupables de sept fautes. Un lien de causalité avec le dommage a été reconnu pour trois de ces fautes : l'absence de compartimentage, l'absence de porte coupe-feu dans les gaines et l'absence d'alarme. Pour les quatre autres fautes que sont l'impossibilité d'accéder pour les pompiers à l'arrière du bâtiment, l'absence de portes coupe-feu devant chaque appartement, l'inexistence d'exutoire de fumée et l'absence de serrure sur la porte d'entrée, le lien avec le dommage n'a pas été établi. Le tribunal a décidé d'acquitter Zdanov et Lafosse en se basant sur l'article 5 du code pénal voulant que seul le prévenu coupable de la faute la plus grave est reconnu coupable. Il a estimé que c'est le défaut global d'organisation et le climat selon lequel on ne se préoccupait pas de la sécurité qui prévalait sur la responsabilité de Zdanov et Lafosse. La Sorelobo a donc été condamnée à indemniser la cinquantaine de parties civiles. Le montant total des dommages est estimé entre deux et trois millions d'euros. (Belga)

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