Pension complémentaire: le gouvernement va mettre en oeuvre l'accord du Groupe des 10

22/10/15 à 19:37 - Mise à jour à 19:58

Source: Belga

Le gouvernement fédéral va mettre en oeuvre dans son intégralité l'accord de principe conclu la semaine dernière par les partenaires sociaux au sein du Groupe des 10, a annoncé jeudi soir le cabinet du Premier ministre Charles Michel.

Pension complémentaire: le gouvernement va mettre en oeuvre l'accord du Groupe des 10

Le premier ministre Charles Michel © AFP/Philippe Huguen

L'accord de principe conclu entre le patronat et les syndicats concerne notamment l'épineuse question du rendement garanti des pensions complémentaires. L'accord prévoit d'appliquer à l'avenir un rendement minimum d' 1,75%, pouvant augmenter jusqu'à 3,75% en fonction de l'évolution future du taux des obligations belges (OLO) à 10 ans. Jusqu'à présent, la loi de 2003 prévoyait un rendement minimum (3,25% sur les contributions patronales et 3,75% sur les contributions personnelles du travailleur) que les assureurs jugeaient intenable dans le contexte de faiblesse persistante des taux d'intérêts.

L'accord de principe conclu au sein du Groupe des 10 concerne également d'autres points comme la question de la reprise du travail après une période d'incapacité ou celle des travailleurs à temps partiel qui bénéficient d'une allocation de garantie de revenus (AGR).

Les partenaires sociaux seront reçus vendredi midi par le gouvernement pour discuter des modalités de mise en oeuvre de l'accord.

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