L'Europe s'accorde sur des règles communes en matière d'inspection automobile

11/03/14 à 21:56 - Mise à jour à 21:56

Source: Le Vif

Le parlement européen a ratifié mardi les nouvelles règles portant sur l'inspection technique des véhicules automobiles au sein de l'Union. Celle-ci n'entraveront pas le contrôle technique obligatoire des véhicules âgés de 4 ans et plus en Belgique. Les motos pourront être exemptées de contrôles sous certaines conditions strictes.

L'Europe s'accorde sur des règles communes en matière d'inspection automobile

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Les nouvelles règles européennes prévoient que les nouveaux véhicules doivent subir un premier contrôle obligatoire après 4 ans, comme en Belgique, et une inspection obligatoire, tous les deux ans par la suite. Mais les Etats-membres peuvent appliquer des règles plus contraignantes.

La Belgique ne doit ainsi pas renoncer au contrôle technique tous les ans, à partir de la quatrième année d'existence du véhicule. Il appartient également aux pays membres de déterminer qui est habilité à effectuer les contrôles. La possibilité d'autoriser les garagistes à l'effectuer n'en est ainsi pas exclue.

Les députés européens ont par ailleurs fortement assoupli la proposition de la Commission européenne de soumettre les deux roues à moteur à un contrôle technique obligatoire également. Si les autorités peuvent démontrer d'ici 2022 que la sécurité des motos a été améliorée d'une autre façon, de tels contrôles ne seront pas obligatoires.
Les associations de motocyclistes avaient fortement mis en doute les données chiffrées sur lesquelles la Commission s'était appuyée pour introduire l'obligation d'un contrôle technique.

Pour l'eurodéputé belge germanophone Matthieu Grosch (CSP/PPE), "il s'agit au final d'un bon compromis, surtout pour les onze Etats membres dont la Belgique, où le contrôle technique des cyclomoteurs n'est pas obligatoire. Les défaillances techniques sont rarement la cause des accidents sur ce type d'engin", a-t-il commenté.

Le Parlement européen a par ailleurs insisté sur son souhait de voir l'instauration d'une forme européenne de Car pass destiné à lutter contre la fraude au compteur kilométrique des véhicules d'occasion.

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