Etterbeek préfère miser sur un contrôle à visage humain, effectué par des stewards communaux, plutôt que sur une chasse à l’aveugle menée par les scan-cars de l’agence régionale.

De 14 millions à 0 euros: combien les PV de stationnement rapportent à votre commune ? (cartes interactives)

A Bruxelles, la gestion partagée du stationnement payant est un brin bancale. En Wallonie, le stationnement ne fait pas non plus la fortune des plus grosses entités urbaines qui le rendent payant.

Les parkings bruxellois, « le casse » des mauvais payeurs

Kafka est encore une fois bruxellois. Il se sent chez lui dans une Région peuplée de dix-neuf communes, riche de quelque 250 000 emplacements de stationnement en voirie concentrés sur 162 km2 et à la gestion quelque peu alambiquée. Ce n’est pas faute d’envie ni de volonté d’harmonisation, de cohérence, de visibilité. Depuis 2014, une agence régionale du stationnement dénommée parking.brussels, en porte témoignage.

La création de cette société anonyme de droit public, avec la Région de Bruxelles-Capitale pour actionnaire unique, coïncidait avec la décision de dessaisir les acteurs privés de la gestion et du contrôle du stationnement pour les cantonner à la fourniture des services et à l’entretien de l’infrastructure (horodateurs, applications de paiement, véhicules scanners, etc.). Depuis, les communes bruxelloises assument elles-mêmes la compétence ou la délèguent à parking.brussels.

La formule régionale ne séduit pas forcément. Si les rangs des adhérents s’étoffent, c’est lentement quoique sûrement. A ce jour, dix communes ont franchi le pas –  Anderlecht, Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Forest, Ganshoren et Ixelles en 2019 ; Jette, Koekelberg, Molenbeek et Schaerbeek en 2020 – alors que Saint-Gilles est en salle d’attente. L’équivalent de 56 % des places de stationnement réglementées sont ainsi passées sous pavillon de parking.brussels. Impossible de contraindre les communes qui font de la résistance (Etterbeek, Woluwe-Saint-Pierre, Woluwe-Saint-Lambert, Bruxelles-Ville, Watermael-Boitsfort, Saint-Josse, Auderghem, Uccle) : la Constitution ne tolérerait pas qu’il soit porté atteinte à la sacro-sainte autonomie communale.

Harmonisation à quai

Dans le camp des réfractaires, un poids lourd du stationnement comme la Ville de Bruxelles estime que la priorité est ailleurs qu’à une intégration qui ne ferait que changer « l’en-tête sur les courriers. Pour l’instant, le service stationnement de la Ville de Bruxelles est fonctionnel et efficace, au contraire de certaines communes qui, souvent, n’ont pas les moyens de faire le contrôle elles-mêmes. » Du côté d’Etterbeek, on invoque un plan communal de stationnement qui mise encore sur un contrôle à visage humain, effectué par des stewards, ce que n’offre plus la chasse à l’aveugle menée par les véhicules scanners de l’agence régionale. D’autres encore préfèrent attendre que parking.brussels fasse ses preuves avant de s’y rallier.

« Le cycle complet de recouvrement peut prendre plusieurs années. Il est admis que le taux maximum est atteint après trois exercices comptables. »

Moralité : un modèle bruxellois de gestion du stationnement hybride, tiraillé entre deux niveaux de pouvoir souvent rivaux, à la merci de calculs partisans, embarqués dans un subtil jeu de rôle. A la Région revient la fixation des fourchettes tarifaires, aux communes le droit d’établir les tarifs en voirie en fonction du type de réglementation ou de zone choisi, ainsi que la liberté de revoir leurs règles de stationnement, comme vient de le décider Bruxelles-Ville. D’harmonisation, il n’en est donc point vraiment question et Elke Van den Brandt (Groen), dans ses habits de ministre régionale de la Mobilité, est la première à le déplorer et à prêcher pour sa chapelle : « Nos citoyens n’y comprennent pas grand-chose et cette gestion locale n’apporte aucun bénéfice aux habitants et visiteurs de la Région bruxelloise. Nous ne pouvons qu’inviter un maximum de communes à confier la gestion du stationnement à parking.brussels ». Cause toujours…

Une affaire de gros sous

Voilà pour le décor, planté sur un terrain politiquement sensible. L’enjeu du stationnement ne pose pas seulement le défi d’une mobilité réussie sur un territoire densément peuplé (1,2 million d’habitants et des centaines de milliers de navetteurs quotidiens), il est aussi affaire de gros sous. Une affaire qui roule plus ou moins.

Passé le démarrage un peu poussif, l’agence régionale monte clairement en puissance. L’entrée en scène de véhicules scanners à partir d’avril 2019 a affolé les compteurs. Ils sont loin les temps héroïques où 10 811 véhicules étaient contrôlés en 2014 ; c’est d’un quasi doublement dont il a été question en un an à peine, avec 17 353 097 contrôles effectués en 2020 pour 8 986 429 en 2019.

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Avis aux automobilistes dépourvus de carte de riverain ou de dérogation, qui font le pari de snober horodateurs ou applis de paiement et s’exposent à la redevance forfaitaire de 25 euros : les huit scan-cars de parking.brussels, petits bijoux de technologie utilisés en leasing – à 100 000 euros la voiture, c’est un peu chérot l’achat – identifient jusqu’à 1 200 véhicules par heure, ce qui revient à 5 000 cibles passées au scanner en une matinée, là où un steward à pied contrôle en moyenne 450 véhicules par jour. Pas étonnant que l’outil fasse jaser, suscite ici et là des remous et que le passage en rue d’une de ces voitures ne soit pas forcément apprécié. De l’agression verbale au jet de pierre, neuf incidents ont été signalés en 2020 (cinq à Schaerbeek, quatre à Ixelles).

Annulations en hausse

Ce moissonnage à l’échelle industrielle émeut ou indigne certains. C’est le cas de Marc Loewenstein (DéFI), député régional bruxellois, qui pointe un taux d’annulation des redevances de 27 %. « Il démontre que le contrôle est bâclé, cela ne peut pas continuer. On ne peut pas, au nom de la rapidité du contrôle, forcer d’honnêtes usagers à faire des démarches pour justifier et pour apporter, eux, la preuve qu’ils sont dans leur bon droit. » Plus de contrôles dit logiquement plus de contestations, objecte Elke Van den Brandt en évoquant un taux de 2 à 4 % des constats opérés. « Toutes communes confondues, le nombre de requêtes en contestation de redevance est d’environ 20 000 par mois. Le montant des remboursements est de 464 000 euros pour les onze premiers mois de 2021. »

Le but premier d’un stationnement payant ? Chasser les voitures-ventouses qui parasitent l’offre de stationnement.

Le désagrément pèse peu à côté des perspectives que fait miroiter le contrôle du stationnement à l’ère numérique et la propension grandissante à payer qu’il est censé induire, de l’ordre de 13 % selon des simulations. L’avancée technologique a de quoi doper le produit des redevances, qui représente deux tiers des revenus de stationnement de parking.brussels. Excellente raison à l’échelon régional pour intensifier le contrôle par les scan-cars tout en assurant un meilleur suivi de la récolte des redevances. Non pas pour le seul plaisir de remplir le tiroir-caisse : le but premier d’un stationnement payant, aime rappeler la ministre Van den Brandt, est de chasser les voitures-ventouses qui parasitent l’offre de stationnement.

L’introduction des véhicules scanners a permis de doubler le nombre de contrôles : de 8,9 millions en 2019 à plus de 17 millions en 2020. © IsoPix

Une traque fastidieuse

Ratisser c’est bien, engranger c’est mieux. Et là, entre les droits constatés et les montants effectivement perçus, il y a bien plus qu’une nuance, un véritable fossé. Selon ce qui ne sont encore que des estimations pour 2021, les 22,6 millions d’euros à affecter aux dix communes affiliées à parking.brussels au seul titre des redevances sont loin d’être à la hauteur des 35,7 millions constatés et actés sur papier. C’est la traduction chiffrée de l’ampleur des invitations à payer qui restent lettre morte, le lot d’une traque fastidieuse et aléatoire aux mauvais payeurs, singulièrement les détenteurs de plaques étrangères, en ce compris ceux qui séjournent parfois longtemps sur des chantiers bruxellois en se moquant du stationnement payant. « Le cycle complet de recouvrement peut prendre plusieurs années. Il est admis que le taux maximum de recouvrement est atteint après trois exercices comptables », selon la ministre de la Mobilité. Quelque 419 206 procédures de recouvrement par voie d’huissier de justice, à l’international depuis 2020, ont été initiées entre 2019 et 2020 par les communes opérant sous le régime de parking.brussels : c’est dire l’ampleur de l’effort à consentir pour résorber tant bien que mal le manque à gagner. Saint-Josse-ten-Noode, non affiliée à l’agence régionale, fait état d’un taux de perception de 51 % (de 66 % pour les plaques belges), « 20 % des redevances de stationnement concernent des plaques immatriculées à l’étranger pour lesquelles le recouvrement est quasi impossible », admet Philippe Boïketé (PS), échevin en charge du stationnement. Lourd tribut à payer par le carrefour de l’Europe en butte à des clients de passage partis sans payer la note.

Au final, lorsque les frais d’exploitation sont passés par là, une fois que parking.brussels a prélevé 15 % des recettes nettes de stationnement des dix-neuf communes – affiliées ou non – à titre de contribution à la politique régionale de mobilité, les dix entités qui recourent aux services de l’agence auront eu le droit de palper en 2021, toutes recettes confondues, 18,2 millions d’euros sur les 47,6 millions comptabilisés. Voilà qui met à mal la rumeur tenace qui veut que les communes s’offriraient des fortunes sur le dos des automobilistes pris au piège du stationnement payant. La recette représente peu ou prou entre 2 et 3 % d’un budget communal total.

Bien mais pourrait mieux faire ? Un plan régional de bataille en gestation ambitionne de rendre plus efficace la gestion du stationnement. Objectifs : simplifier, harmoniser, clarifier, sans toucher bien entendu aux particularités communales. L’exercice en cours ne va pas sans heurts ni crispations, d’autant qu’il s’accompagne d’une volonté de révision générale à la hausse des tarifs de stationnement. Pourtant, le consultant Rebel, dans une étude réalisée en avril 2021 pour le compte de parking.brussels, concluait qu’augmenter de 120 % les tarifs ne ferait qu’aligner la Région bruxelloise sur d’autres capitales européennes. Et que les recettes de l’agence régionale pourraient grimper jusqu’à… 327 millions d’euros dans le meilleur des scénarios, inspiré du modèle amstellodamois où le cycliste est roi et le contrôle du stationnement entièrement numérisé.

En Wallonie, le stationnement n'est pas un jackpot

Le stationnement en terre wallonne est affaire locale. A la rigueur provinciale lorsqu’il est parfois fait appel à des agents sanctionnateurs provinciaux pour sévir contre un stationnement contraire au Code de la route par le biais de sanctions administratives communales. Le pouvoir régional, lui, s’abstient de toute velléité d’immixtion sur ce terrain ; on ne signale aucune intention de faire advenir à l’échelle de la Région une agence du stationnement à la mode bruxelloise.

Pas d'harmonisation

A quoi bon ? La Wallonie ne ressent pas l’impérieux besoin d’harmoniser la gestion du stationnement sur son vaste territoire, pas plus que de le rendre systématiquement payant. C’est Paul Furlan (PS), ministre des Pouvoirs locaux en 2015, qui s’en réjouissait auprès d’un parlementaire : « Dans la plupart des communes, le stationnement reste gratuit, il ne faudrait pas en arriver à ce qu’il devienne payant partout. » Tout au plus le ministre de tutelle se fait-il un devoir de rappeler, par voie de circulaire budgétaire, les normes et obligations en matière de redevances et de taxes à prélever.

Pour le reste, les entités locales ont les coudées franches et, comme le notait encore le ministre Furlan, « force est de reconnaître que chaque commune a une idée toute personnelle de la politique de stationnement à mener sur son territoire et de la fiscalité qui y est attachée. C’est donc malheureusement à l’usager d’être attentif quand il se rend dans une commune, pour ne pas être pris en défaut. »

« En Wallonie, il rapporte rarement plus de 1 % des budgets communaux. »

Ce risque est inexistant dans une moitié des 262 communes wallonnes, majoritairement rurales, qui font l’impasse sur une véritable politique de stationnement dont elles ne voient pas l’intérêt. Il est plus réel parmi « quelque septante communes, soit les sept villes de plus de 50 000 habitants ainsi que les entités de plus de 20  000 habitants, qui recourent au stationnement payant comme levier financier et outil de régulation en centre-ville », précise Tom De Schutter, directeur à l’Union des villes et communes de Wallonie. Reste une septantaine d’autres qui pratiquent une politique de stationnement sans lui donner de dimension payante.

Si vous ne voyez pas l'infographie ci-dessus, cliquez ici.

Le stationnement rapporte-t-il gros aux communes qui le font payer ? « Rarement plus de 1% des budgets communaux », chiffre Tom De Schutter. Direction Charleroi où « c’est environ 1,7 million d’euros qui sont parvenus en 2020 à la recette communale en droits perçus, pour un budget communal de 495 millions. Si le montant n’est pas négligeable, il n’en reste pas moins minime dans le budget global… », relève Antoine Tanzilli, directeur-gérant de la Régie communale autonome. Détour par Namur où, selon l’indicateur retenu, la part des revenus tirés du stationnement oscille tout de même entre 2 % et 4 % des recettes communales. Crochets par Arlon puis par La Louvière où ce poste représente respectivement 0,0044 % et 0,0007 % des recettes communales totales.

Peut-être est-ce encore sans compter avec la scan-car qui fait son chemin au sud du pays, non sans susciter polémiques et contestations : à Charleroi et à Liège (avec deux exemplaires chacune en circulation), en phase d’acquisition à Mons, à l’état expérimental à Namur, en sursis à la Louvière.

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