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Importation de bois : une cargaison sur deux contrôlée est problématique

Quentin Noirfalisse Journaliste

Un chargement de bois sur deux qui est contrôlé en Belgique ne respecte pas le Règlement bois de l’Union européenne. Après cinq années de contrôle, les autorités belges n’ont infligé qu’une seule amende. Aujourd’hui encore, ce règlement demeure difficile à appliquer.

Depuis 2013, il est interdit de placer sur le marché de l’Union européenne du bois coupé illégalement. Les importateurs doivent mettre en place un mécanisme poussé de diligence raisonnable (due diligence) pour que le risque d’importation de bois coupé illégalement soit négligeable.

Mais jusqu’en 2018, peu de contrôles ont été effectués en Belgique. Durant les cinq premières années de l’application du Règlement bois de l’UE, les service d’inspection de la DG Environnement (SPF Santé publique) n’ont toqué que 24 fois à la porte des importateurs.

Ce n’est que depuis octobre 2017 que le nombre de contrôle a commencé à augmenter, lorsque 3 temps plein et demi ont été consacrés à l’importation de bois brut, scié et de meubles. Le reste des huit travailleurs de la cellule de contrôle se penche sur le suivi de la réglementation CITES, qui régule le commerce de plantes et d’animaux menacés.

Une amende de 12.000€

Des importations de bois jugé douteux par certaines ONG et venu du Cameroun, du Brésil et d’autres pays ont déjà eu lieu à plusieurs reprises en Belgique mais n’ont en général pas mené à des sanctions. C’est le cas de bois placé sur le marché par Byttebier Hout, à Lier, un important importateur et grossiste de bois tropical qui a fait 7,7 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2017. En 2015, l’ONG britannique Global Witness a écrit sur la présence de bois venu de République centrafricaine dans un entrepôt de Byttebier et exporté par la société libanaise Sefca.

À cette époque, la République centrafricaine est laminée par une guerre civile. Pour continuer à exploiter les forêts, Sefca, a payé la rebellion de la Seleka en échange de sa protection, selon l’ONG Global Witness. La Seleka était derrière le coup d’état de 2013 et a été accusée de nombreuses violations des droits humains. Les « services de protection » accordés aux entreprises du bois ont coûté plus de 3,4 millions d’euros, selon l’ONG. Son rapport montrait aussi que les exploitants forestiers en Centrafrique ne respectaient pas la législation, et que la corruption était fortement répandue et les contrôles par les autorités largement inexistants.

À cette époque, Byttebier n’a pas été contrôlé après la publication du rapport de Global Witness, comme Le Vif et Apache ont pu le constater dans le registre de contrôle des autorités belges.

Le 26 janvier 2018, les inspecteurs ont finalement frappé à la porte de Byttebier. L’importateur semblait ne pas disposer d’un système de diligence raisonnable. Ceci n’équivaut pas à une importation illégale de bois, mais ne pas avoir de système de ce type augmente considérablement les risques.

Cette infraction a toutefois mené à un procès-verbal, suivi d’une amende administrative de 12.000€, la première depuis l’application du Règlement bois.

Le système de due diligence tourne autour de 3 mesures : récolter de l’information sur l’origine du bois, effectuer une analyse de risque et, après cela, mettre en place des mesures de limitation du risque. L’analyse de risque doit être renouvelée chaque année et des contrôles effectués par des tiers (un bureau d’audit, par exemple) sont recommandés mais pas obligatoires.

Byttebier n’est pas la seule entreprise qui n’a pas pris le système de diligence raisonnable au sérieux. En 2017 et 2018, 14 avertissements ont été distribués, pour deux types d’infractions, selon Serge De Wilde, inspecteur à la DG Environnement.

« Dans l’ensemble, les sociétés ont bien mis en place une diligence raisonnable, mais on constate souvent qu’elles ne sont pas complètes. Une analyse de risque peut parfois manquer de documentation. Mais il y a aussi des sociétés dont le système était très défaillant. »

Cinq ans après l’application de la loi, Greenpeace se dit déçu de la clémence des autorités belges. « Le signal qu’elles envoient aux importateurs de bois c’est qu’ils peuvent continuer à faire des affaires avec des entreprises qui ont été mêlées à de l’exploitation illégales. Elles s’en tireront avec un avertissement ou, dans le « pire » des cas, une amende administrative. »

« Il est grand temps que les infractions au Règlement bois soient considérées comme un délit environnemental grave. »

« Il est temps que les infractions à la réglementation européenne sur le bois soient considérées comme un délit environnemental grave. Il ne faut pas oublier que l’exploitation illégale de bois entraîne des dégâts considérables dans des écosystème forestiers de valeur et que la corruption et l’impunité génèrent des pertes économiques importantes dans les pays où la déforestation illégale a lieu. »

Du bois douteux chez Vandecasteele

De nombreuses autres sociétés ont reçu un avertissement, comme Vandecasteele Houtimport le 2 mars 2017. Cette entreprise courtraisienne a été contrôlée quatre fois quant à la mise en place d’une diligence raisonnable. Les résultats d’un des contrôles ne sont pas encore connus. Cette société est dans le viseur des ONG depuis lontemps pour l’import de bois réputé douteux depuis plusieurs pays.

Parmi eux, la République du Congo (Congo-Brazzaville), dont 65% de la superficie est couverte de forêt tropicale. 60% de la production est illégale, écrivait en 2014 le respecté think tank britannique Chatham House. Et cela aussi bien dans le secteur artisanal (qui, dans le forêts du bassin du Congo, opère très souvent en dehors de la loi) que dans le secteur industriel.

Parmi les sociétés forestières actives au Congo-Brazzaville, on retrouve notamment les Chinois de Sefyd. Ils disposent de plus d’un demi million d’hectares de bois dans le nord du pays. En 2014, l’observateur indépendant du secteur forestier congolais a constaté plusieurs infractions chez Sefyd : cartes d’exploitation manquantes, plans de gestion non rentrés, volumes de coupes autorisés dépassés. Et ce n’était pas la première fois que la société outrepassait la loi.

Du bois de SEFYD a été notamment vu en 2015 et 2016 dans des entrepôts des importateurs Decolvenaere et Vandecasteele, qui sont parmi les plus importants de Belgique en matière de bois tropical. Ceci a mené à une plainte de Greenpeace auprès des services d’inspection. « Les deux opérateurs nommés dans cette plainte ont été contrôlés. Nous n’avons pas constaté d’infraction au Règlement bois », précise la DG Environnement.

Reste à savoir si l’accent mis par l’Union européenne sur la due diligence a un impact.

En 2016, Allison Hoare, chercheuse chez Chatham House et spécialiste de la gouvernance forestière déclarait dans le magazine Médor : « Je n’ai pas vu de progrès significatif dans les pays du bassin du Congo ces derniers temps. La corruption, le manque de clarté du cadre légal et une absence de mise en vigueur des lois sont toujours présents. »

Est-ce qu’il est possible d’importer du bois 100% propre d’un pays comme le Congo-Brazzaville ? « Je pense que c’est incroyablement difficile, répondait alors Hoare. Cela demande beaucoup de soin, de temps et de ressources pour établir d’où vient le bois et s’il respecte la loi. Les sociétés européennes ne peuvent pas prendre pour argent comptant les documents validant leur bois, au vu de la corruption dans les pays producteurs. Ils doivent mettre en place les meilleurs systèmes de « diligence raisonnée » qui soient. »

Dans ses documents de guidance, la Commission européenne répète plusieurs fois que les marchands de bois ne doivent pas baser leur « due diligence » uniquement sur les documents et explications d’autorités locales ou d’entreprises.

Pas de bois illégal ?

Contrairement aux rapports de différentes ONG qui insistent sur les infractions légales dans les pays d’origine du bois, la DG Environnement n’a jamais constaté que du bois illégal était entré dans notre pays.

« Ce n’est pas facile de montrer qu’un lot de bois est illégal, donc nous nous concentrons surtout sur le système de diligence raisonnable », explique l’inspecteur Serge De Wilde (DG Environnement).

Les services d’inspection préparent toutefois une campagne pour prélever des échantillons au port d’Anvers et examiner l’adéquation entre le type de bois et son pays d’origine. Et celui qui reçoit un avertissement peut s’attendre à une nouvelle visite des services d’inspection. « Vu le nombre important d’avertissements, il nous semble opportun de recontrôler, pour voir si une amélioration a eu lieu après un an et demi. »

Les services belges de controle du bois : « Vu le nombre important d’avertissements, il nous semble opportun de recontrôler, pour voir si une amélioration a eu lieu après un an et demi. »

Pour Greenpeace, ces contrôles sur les essences de bois seront peut-être utiles, mais l’ONG craint que le gros du bois exploité illégalement qui peut arriver sur le marché belge ne soit pas détecté. « La fraude aux essences n’est qu’un mécanisme de commercialisation illégal », explique Filip Verbelen. « Mais avec ces échantillons, on ne peut pas savoir si un exploitant a respecté les limites de sa zone de coupe ou s’il a suivi son plan de gestion forestière. »

Les autorités fédérales (DG Environnement) envoient aussi des avertissements aux exploitants. Mi-mars 2019, par exemple, elle ont prévenu des importants risques d’illégalité des essences de haute valeur provenant de l’Amazonie brésilienne, tout en rappelent que l’agriculture avait dépassé l’abattage illégal comme risque de déboisement. Selon un groupe d’experts européens diverses mesures visant à réduire les risques sont nécessaires pour ce type de bois. « S’il est impossible de prendre les mesures nécessaires limitant les risques dans une certaine région (pour des raisons de violence, refus d’accès aux forêts, etc.) ou s’il s’avère, après la prise de mesures, que le risque n’est toujours pas négligeable, les opérateurs devraient renoncer à la commercialisation du bois concerné. », indiquait le communiqué de la DG Environnement,

En août 2018, la même DG Environnement écrivait (et c’est encore valable aujourd’hui) que l’importation de bois du Myanmar « ne pouvait quasiment jamais se dérouler en conformité avec le Règlement bois européen ».

Ces dernières années, les ONG ont sonné le tocsin sur plusieurs cas. Quelques exemples :

1. En 2013, Greenpeace a fait bloquer 40 mètres cube de bois Afrormosia, une espèce menacée, destiné à Vandecasteele Houtimport et Denderwood. Finalement, le bois a été libéré, même si Greenpeace a maintenu qu’il y avait des raisons justifiées de douter de l’origine légale du bois. La société forestière congolaise avait acheté le bois à une tierce partie et les permis d’exportation CITES pour les essences menacées avaient été magouillés.

2. L’ONg anglo-américaine Environmental Investigation Agency a documenté en 2016 douze infractions dans l’importation de bois du Myanmar. En Belgique, les importateurs Crown Teak de Braschaat et Vandecasteele Houtimport de Courtrai ont été visés. Depuis le milieu de l’année dernière, le bois du Mynamar est bloqué un mois de façon préventive.

3. En 2015, Greenpeace a enquêté pour savoir si le devoir de diligence avait été respecté quant au bois acheté à la Compagnie de Commerce et de Transport (CCT) au Cameroun, qui revend du bois de différentes sociétés elles-mêmes soupçonnés d’exploitation illégale. Greenpeace a découvert que trois sociétés dont CCT était le client abattaient en dehors de leur concession. Du bois de CCT est arrivé en Belgique chez Cras NV, Decolvenaere NV, Vandecasteele Houtimport et le groupe Thys. Au Pays-Bas, l’importateur Fibois a été condamné à une amende pour avoir été négligent dans ses importations de bois de CCT.

4. L’importateur courtraisien Vandecasteele Houtimport a déjà vendu du bois de Sodefor, une filiale de la société Norsudtimber, basée au Liechtenstein, qui a fait l’objet d’un rapport complet de Global Witness pour ses pratiques et d’un article du Vif/L’Express sur ses liens avec la Belgique.

5. L’année dernière, Vandecasteele Houtimport, Exott et Fedustria, la Fédération belge de l’industrie textile, du bois et de l’amublement ont reçu un mail de Greenpeace quant à un rapport sur la société Cotrefor (autrefois Trans-M), aujourd’hui appelée IFCO. Global Witness a sorti, en mars 2019, un nouveau rapport sur IFCO. Si ses actionnaires actuels ne sont pas connus, la société appartenait autrefois à un Ahmed Tajideen, de la famille du même nom dont certains membres ont été placés sur une liste de sanctions américaine pour leurs liens avec le Hezbollah. Greenpeace et Global Witness ont pointé vers une exploitation illégale de bois de la part d’IFCO, notamment pour abattage d’arbre en dehors de la zone annuelle de coupe autorisée en 2017. Un connaisseur du secteur forestier congolais, qui a désiré conserver l’anonymat, est venu spontanément vers Apache et Le Vif, après envoi de nos questions à IFCO, pour expliquer que cet abattage effectué fin 2017 visait à préparer une route pour la coupe dans la zone dédiée pour 2018, afin de lui laisser le temps de se tasser avant l’arrivée des véhicules et éviter l’érosion, tout en insistant sur le fait que les ONG dénonceraient toujours l’exploitation industrielle et, selon lui, trop peu l’exploitation artisanale informelle. Justifier l’abattage en dehors du calendrier pour ouvrir une route ? Global Witness a estimé que « cela n'[était] pas convaincant ni en accord avec le droit congolais ». Contacté par Le Vif/L’Express et Apache, le CEO d’Exott Tim Van Cauwenberghe nous a affirmé « que toute infraction prouvée à la loi commise IFCO devait être punie d’une amende et qu’Exott prendrait cela en compte dans sa due diligence », tout en mettant en avant l’avancée d’IFCO vers un système de certification volontaire et en lui témoignant sa confiance.

Une simple question d’interprétation ?

Fedustria, qui a lu des rapports des autorités sur certaines de ses entreprises membres, estime que la discussion tourne surtout autour de l’interprétation sur les manières de documenter un système de diligence raisonnable. « Il ne s’agit ici pas de problèmes avec les cargaisons ou l’orgine du bois, mais bien de la façon dont les entreprises en question ont appliqué certains aspects de leur due diligence », déclare le directeur-adjoint de Fedustria Filip De Jaeger. « Il s’agit plus de procédure que de problèmes de fond. »

Fedustria affirme être en demande de davantage de contrôle. « On est convaincu que nos membres ont fait beaucoup d’efforts. Je constate que certaines entreprises ont mis en place des améliorations et se sont retrouvées en ordre au deuxième controle. Mais il y a aussi des sociétés qui passent sous le radar. »

« Il est difficile d’atteindre ce type de sociétés et de pouvoir les informer. D’autre part, nous nous basons sur les données de douane où nous pouvons analyser toutes les entreprises », explique Serge De Wilde. « Nous choisissons les contrôles sur base d’une analyse de risque où nous regardons d’abord la quantité et la valeur, même si nous ne nous limitons pas aux gros joueurs. »

En octobre 2017, la Commission européenne a tapé sur les doigts de la Belgique, après une plainte de Greenpeace. Les contrôles ont alors augmenté. « Nous ne sommes pas toujours d’accord avec la façon dont le SPF Environnement interprète l’application concrète de certains aspects de la due diligence, mais nous sommes en dialogue avec eux », précise Filip De Jaeger. Au niveau européen, on constate que tous les états membres n’appliquent pas le règlement de la même manière. »

Byttebier Hout n’a pas réagi aux questions d’Apache et du Vif/L’Express. Vandecasteele n’a pas répondu aux questions sur les rapports des ONG, mais la féédration Fedustria a indiqué qu’elle réagissait, elle, au nom de ses membres. Les questions ont été envoyées une semaine avant publication.

Des importations pour 2,7 milliards d’euros

En 2018, la Belgique a importé pour près de 2,7 milliards d’euros de bois, une augmentation de 3,3% comparé à l’année d’avant. 42% de ce bois viens de nos voisins (France, Pays-Bas, Allemagne). Pour répondre à la demande belge en bois, pulpe de bois et papier, il a fallu importer, entre 2012 et 2017, une production qui équivaut à une fois et demi la surface de la Belgique.

Entre 2012 et 2012, les importations de bois, pulpe et papier ont avoisiné les 8 milliars d’euros. A Anvers, on estime qu’un million de tonnes de bois et de matières sont débarquées chaque année.

Le bureau d’étude 3KEEL en 2018 a écrit, dans un rapport pour le WWF, que 16% de l’importation de bois, pulpe et papier venait de pays à haut risque de corruption. La moitié des importations vient de pays avec un risque moyen, selon une méthode utilisée par Transparency International.

Quentin Noirfalisse et Steven Vanden Bussche

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