Grogne des agriculteurs: un accord pour 45 mesures de simplification

Le gouvernement wallon, l’administration régionale, les syndicats agricoles et le Collège des Producteurs sont tombés d’accord sur un catalogue de 45 mesures en matière de simplification administrative en faveur des agriculteurs.

Rassemblant une quarantaine de personnes à Jambes, cette réunion, qui faisait suite à une première organisée le 20 février dernier où 19 mesures avaient déjà été validées, a permis de définir une série de mesures complémentaires destinées à faciliter encore un peu plus la vie du monde agricole, descendu en masse dans les rues le mois dernier.

Parmi les nouvelles mesures, on peut ainsi citer la volonté de simplifier les procédures pour le transport des ovins et porcelets, de créer un dossier unique par exploitant auprès de l’Office payeur de Wallonie (OPW), de permettre à l’avenir un contact direct entre l’exploitant et son agent traitant en cas de recours, ou encore de développer un outil en ligne pour aider les agriculteurs à gérer l’épandage ou l’évacuation de leurs effluents.

En plus de cela, il a également été décidé d’adapter les modalités de certains contrôles, de revoir la proportionnalité des amendes infligées aux agriculteurs en cas d’erreur ou encore de laisser à l’avenir un délai minimal de six mois environ entre l’adoption de toute nouvelle réglementation agricole et sa mise en oeuvre par le secteur, a précisé le ministre de l’Agriculture, Willy Borsus (MR).

Sept autres mesures de simplification, qui sont, elles, liées à la révision annoncée au niveau européen du plan stratégique de la Politique agricole commune (PAC), ont été laissées en suspens dans l’attente des résultats du prochain conseil des ministres européens prévu le 26 mars prochain.

Trente-et-une autres mesures de simplification ont encore été avancées par les syndicats agricoles. Celles-ci vont à présent être examinées par l’administration et discutées lors d’une nouvelle réunion déjà programmée pour le 4 avril prochain.

“Avant juin”

Selon le ministre Borsus, l’ensemble des aménagements convenus pourront tous être formellement adoptés avant les prochaines élections. Certaines mesures ne nécessitent en effet qu’un simple changement de pratiques au sein de l’administration. D’autres points demanderont, eux, soit un arrêté du gouvernement ou ministériel, ce qui ne devrait prendre guère de temps.

Enfin, là où une modification décrétale est nécessaire, on recourra à une proposition de décret (émanant donc du Parlement) plutôt qu’à un projet de décret (initié par le gouvernement), ce qui permettra de gagner un temps bien utile vu la dissolution prochaine (fin avril) du Parlement wallon. « Tout sera donc adopté avant juin. C’est l’objectif », a ajouté M. Borsus.

Interrogée au sortir de la réunion, Marianne Streel, la présidente de la Fédération wallonne de l’Agriculture (FWA), ne cachait pas sa satisfaction. « Si le 23 janvier, quand nous avons entamé les actions, on m’avait dit que moins de deux mois plus tard nous aurions cette liste de mesures de simplification, j’aurais dit que ce n’était pas possible… », sourit-elle. « Toutes ces petites choses vont permettre aux agriculteurs de gagner du temps et d’avoir moins de stress. Il y a une volonté claire de l’administration et du monde politique de simplifier la vie de chacun ».