Anne-Sophie Bailly
Bons d’Etat, prime de fidélité… Mais parlera-t-on fiscalité des livrets d’épargne?
Emissions de bons d’Etat, remise en question de la prime de fidélité. Les pressions sur les banques pour améliorer le rendement de l’épargne se mutiplient. Mais quand abordera-t-on le sujet qui fâche? La fiscalité des livrets d’épargne.
En lançant un bon d’Etat à des conditions avantageuses l’été dernier, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, avait avant tout pour objectif de secouer un marché sourd aux revendications de hausse des taux sur l’épargne. Le succès de l’émission a, par ricochet, auréolé le ministre CD&V d’une nouvelle gloire, au point que les annonces ou déclarations d’intention relatives à la rémunération de l’épargne sont devenues de véritables moments politiques. C’est d’ailleurs dans cette perspective qu’il faut comprendre l’émission des deux nouveaux bons d’Etat de mars (à un et trois ans) et probablement de juin prochains.
Car si ces émissions ont donné un signal aux banques et aux observateurs internationaux que l’épargne des Belges pouvait être mobilisable, en ce qui concerne l’objectif initial (favoriser la concurrence entre les établissements financiers), le bilan s’avère moins glorieux. Quelques hausses de taux limitées n’ont pas fondamentalement fait bouger le marché.
D’où cette tentative d’aiguillonner les établissements financiers par un autre biais, celui de la prime de fidélité. Le compte d’épargne est généralement porteur de deux taux, le taux de base et une prime de fidélité obtenue pour tout dépôt d’au moins douze mois. Les conditions et les taux inhérents à ces primes manquent à ce point de transparence qu’ils découragent toute velléité de comparaison et incitent peu le consommateur à changer de crémerie. D’où le débat actuel autour de la suppression de cette prime, pour faciliter la comparaison, stimuler la mobilité de l’épargne et en améliorer le rendement. La FSMA, l’autorité des services et marchés financiers, y est favorable, la Banque nationale n’y est pas opposée, le monde politique se montre partagé.
Même s’il s’agit d’un leurre partiel. Car ce qui maintient l’épargne sur les comptes de quelques tenants du marché, c’est avant tout l’avantage fiscal qui y est lié. L’Europe a déjà maintes fois tancé la Belgique sur cette exonération qui créé une distorsion de concurrence, les banques basées à l’étranger ne bénéficiant pas de cette fiscalité avantageuse. Ce qui, de facto, réduit la concurrence et plombe la mobilité du cash.
Multiplier les émissions de bons d’Etat, revoir la législation sur les comptes liés, remettre la prime de fidélité en question sont des initiatives visibles. Porteuses. Mais tant que la fiscalité des comptes d’épargne restera ce qu’elle est, l’immobilisme demeurera. Car évidemment, mettre à l’agenda la suppression d’un avantage fiscal n’auréole personne.
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