Une menace pour la démocratie ?

Efficaces, les campagnes de lobbying le sont certainement. Mais elles coûtent cher. Les groupes économiques les plus riches sont-ils les plus influents ?

C’était le 5 mars dernier. Le commissaire européen chargé des Affaires administratives, l’Estonien Siim Kallas, lançait l’idée de réglementer le métier de lobbyiste. Des associations de la société civile, des syndicats, des universitaires et des agences de relations publiques – au total, 140 organisations – lui emboîtaient le pas quatre mois plus tard. Et réclamaient la mise en place de règles d’éthique en matière de lobbying. Autre demande, formulée en octobre 2004 par le député Ecolo Pierre Jonckheer : créer un registre public où seraient obligatoirement fichés tous les lobbyistes actifs dans les institutions européennes.

 » Ce serait une machine bureaucratique complètement inutile, réplique-t-on au SEAP, le lobby des lobbys. Le secteur est tout à fait capable de se réguler lui-même.  » Plusieurs codes de conduite visent en effet à encadrer la profession. Leurs signataires s’engagent à déclarer les intérêts qu’ils défendent, à éviter les conflits d’intérêts ou encore à ne pas obtenir d’informations par des moyens malhonnêtes. Mais ces engagements ne sont pas contraignants…  » Il y a très peu de contrôle sur les lobbyistes, juge Eric Wesselius, membre de Corporate Europe Observatory, une organisation néerlandaise qui décrypte les pratiques du secteur. Nous voulons obtenir une législation transparente là-dessus pour que tout le monde sache qui sont ces 15 000 lobbyistes et qui ils défendent.  »

Les lobbyistes dérapent-ils parfois ? Officiellement, non. Les professionnels de l’influence évitent, semble-t-il, les cadeaux destinés aux commissaires ou aux députés.  » L’époque des enveloppes sous la table est révolue « , assure Alberto Bichi, secrétaire général de la Fédération européenne de l’industrie des équipements sportifs.  » On est passé à un stade plus subtil que la corruption, glisse un avocat. On manipule les faits et les chiffres. On pratique le chantage à l’emploi.  »

Détenteurs de l’information

Plus généralement, le débat oppose ceux qui considèrent que le lobbying fait partie du jeu démocratique et ceux qui jugent ces mécanismes de pression trop obscurs pour être honnêtes. Il est vrai que la pratique, en soi, pose question : des acteurs représentant des intérêts privés, plus ou moins honorables, ne tentent-ils pas d’influencer le pouvoir politique, issu du suffrage universel et censé servir la population dans son ensemble ?  » La démocratie n’est pas seulement parlementaire, rétorque Pierre Thonon, secrétaire général de l’Union des entreprises de Bruxelles. Il faut des antennes qui vérifient l’adéquation entre les décisions envisagées et la volonté réelle des gens.  »

Grâce à leur connaissance du terrain, les lobbyistes constituent souvent une précieuse source d’informations.  » L’industrie du papier peut dresser la liste détaillée des produits qu’elle utilise, explique Philippe Busquin, ancien commissaire à la Recherche scientifique. Les associations environnementales connaissent les conséquences d’un produit chimique sur les eaux souterraines. C’est à ce niveau-là que les lobbyistes peuvent nous être utiles, d’autant plus que, dans un texte législatif, un seul petit bout de phrase peut avoir des conséquences dramatiques.  » Mais cette utilité a un prix. Car les lobbyistes ne transmettent évidemment que l’information qui les arrange.  » Prenons l’exemple de la directive machines, explique Mia De Vits, eurodéputée SP.A. Face à un dossier aussi technique, la plupart des députés ne savent pas quelle position défendre et sont obligés de s’enquérir auprès d’experts. Il y a donc un risque que ce soient les lobbys qui impriment la direction. Et ça, dans une démocratie, c’est dangereux !  »

Inégalité des ressources

Engager des salariés, louer des bureaux à Bruxelles, diffuser des documents en grand nombre, tout cela coûte cher. Or tous les lobbys ne sont pas égaux devant l’argent. Les ONG évoquent souvent, à ce propos, le combat du pot de terre contre le pot de fer.  » On peut certes gagner un combat avec peu d’argent. Mais, pour une victoire, il faut compter quatre défaites « , estime Eric Wesselius, de Corporate Europe Observatory. Il est vrai que nombre d’entreprises, aux moyens financiers phénoménaux, disposent d’une force de frappe impressionnante.

 » Greenpeace est pourtant plus puissante que tout le secteur pharmaceutique « , assure l’avocat Thibault Verbiest. Dans le monde des entreprises, c’est peu dire que les ONG énervent, qui empêchent les industriels de régler leurs affaires entre eux.  » Notre influence est moins grande que celle de l’industrie, sauf lorsqu’il y a débat public, analyse Sébastien Risso, de Greenpeace. C’est la stratégie du vampire. La lumière que nous faisons sur certains dossiers fait peur aux lobbyistes de l’ombre. Notre succès dépend pour beaucoup de la mobilisation des citoyens, comme on l’a vu dans le dossier des OGM (organismes génétiquement modifiés).  »

Pour résoudre ce déséquilibre financier entre lobbys, plusieurs pistes sont avancées. Mia De Vits plaide pour la mise sur pied de nouveaux organes consultatifs.  » En Belgique, il existe un Conseil national du travail, un Conseil central de l’économie, un Conseil pour le développement durable… On pourrait créer de telles structures au niveau européen. Les différentes organisations représentatives s’y exprimeraient et il ne serait plus nécessaire que des milliers de lobbyistes traînent dans les couloirs du Parlement.  » Stéphane Desselas, fondateur du bureau de lobbying Athenora Consulting, émet une autre hypothèse : pourquoi ne pas imaginer des lobbyistes commis d’office, comme pour les avocats ? Cela permettrait de mieux défendre les groupements d’opinions qui ne disposent pas des mêmes moyens que les grands groupes industriels.  » En tout cas, il serait complètement illusoire de réclamer la suppression des lobbys, affirme Pierre Jonckheer. Moi, je suis plutôt favorable à un financement public. Cela pourrait entraîner certains effets pervers, notamment une attitude moins critique vis-à-vis des institutions européennes. Mais, en termes de transparence, cela me paraît la moins mauvaise solution.  »

F.B. et L.v.R.