Les piles bientôt moins chères ?

L’ASBL Bebat dort sur des millions d’euros grâce à la collecte des piles, payée par le consommateur. Un privilège qui devrait peu à peu fondre : en mai, la cotisation sur les piles sera revue à la baisse…

Le matelas est confortable : 81 millions d’euros. Il tient au chaud la société Bebat, une ASBL créée en 1995 pour assurer la récolte et le tri des piles et lampes de poche usagées. Fondée par les principaux intéressés, c’est-à-dire des producteurs et importateurs de piles comme Energizer, Varta, Duracell ou Panasonic, elle affiche un bulletin de santé financière étincelant. Son bilan 2011 fait état d’un chiffre d’affaires de 22 millions d’euros pour un bénéfice – un solde positif dans le cas d’une ASBL – de 6,2 millions d’euros. Quant aux réserves financières de l’organisme, elles étaient constituées, à la fin de 2011, de quelque 81,80 millions d’euros, sous forme de placements de trésorerie, et de 8,7 millions en valeurs disponibles.

L’entreprise est financée par une cotisation de collecte et de recyclage fixée par le pouvoir fédéral à 0,1239 euro par pile, depuis 1999. Un montant qui, selon toute vraisemblance, est répercuté dans le prix de vente de la pile, donc payé par le consommateur. Ce qui explique le courroux dont l’organisation de défense des consommateurs Test-Achats a déjà fait montre à l’égard de Bebat, estimant cette cotisation excessive.

De fait : ce montant est supérieur au coût réel de collecte et de traitement des piles, de sorte que les revenus annuels de Bebat (une appellation synthétique tirée de Belgian Batteries) ne font que croître au fil des ans.

Dans le rapport 2010-2011 qu’il vient d’adresser au Parlement wallon, l’Office wallon des déchets ne peut que poser ce constat :  » L’analyse des comptes annuels révèle que d’une part les recettes excèdent encore et toujours les coûts et que d’autre part, les importantes réserves de l’organisme génèrent un produit financier conséquent « . Et d’ajouter qu’il convient dès lors de demander, au minimum, la diminution de cette cotisation pour la collecte et le recyclage.

Bonne nouvelle : ce voeu devrait bientôt se réaliser.  » Le 7 mai prochain, nous proposerons aux représentants des trois ministres régionaux compétents (en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie), une nouvelle cotisation qui sera nettement inférieure à la cotisation actuelle « , affirme Martine Vanheers, directrice chez Bebat. Depuis le 1er janvier dernier en effet, la compétence en cette matière est entièrement entre des mains régionales.

A combien s’élèvera cette nouvelle cotisation ? Motus et bouche cousue, pour l’instant. La direction de Bebat avait toutefois laissé entendre par le passé que le montant actuel était trop élevé de quelque 25 à 30 %. Aujourd’hui, Bebat assure que le nouveau prélèvement a été calculé sur la base du prix réel de revient de la collecte et du traitement des piles.  » La cotisation actuelle est plus élevée que celle que l’on pratique dans les pays voisins, assure-t-on au sein de l’ASBL. Il ne faut pas croire que cela arrange nos membres, producteurs ou importateurs, d’avoir à payer une cotisation élevée. Ils veulent vendre aux clients la pile la moins chère possible.  »

Quid des dizaines de millions d’euros qui figurent actuellement dans les réserves financières de l’ASBL ?  » Ces réserves diminueront graduellement en étant intégrées dans le calcul du nouveau prix, répond Martine Vanheers. Elles étaient trop élevées… Mais nous devons malgré tout garder des provisions pour pouvoir financer la collecte des très nombreuses piles qui sont stockées chez les particuliers et dans les entreprises aujourd’hui et qui ne seront reprises que dans quelques années.  » Le niveau des provisions à conserver reste à négocier avec les représentants des trois gouvernements régionaux et de leurs administrations.

Un dangereux monopole ?

La discussion pourrait ne pas être forcément sereine, en tous cas en Région wallonne et à Bruxelles. Car la convention environnementale sur l’obligation de reprise qui lie Bebat aux régions est arrivée à son terme depuis la fin de 2010 et n’a toujours pas été renouvelée. Les discussions sont toujours en cours.  » Nous ne sommes pas très satisfaits et nous pensons qu’il est temps de resserrer les boulons « , résume Hubert Bedoret, chef de cabinet adjoint du ministre wallon de l’Environnement, Philippe Henri.

D’abord parce que le seuil de recyclage imposé à Bebat en Wallonie est à peine atteint : il dépasse tout juste l’objectif de 50 % fixé par les autorités wallonnes. A Bruxelles, il n’arrive pas à 30 % tandis qu’en Flandre, il avoisine les 57 %. Ensuite parce que le système génère la constitution de réserves financières excessives.  » Outre la question de la hauteur de la cotisation, nous avons aussi un problème avec la participation de 99 % que Bebat a prise dans Sortbat, une société anonyme créée en 2010 et chargée d’assurer, à la fois de façon manuelle et technologique, le tri des piles, lampes de poche et appareils électriques usagés « , insiste Hubert Bedoret. Cette unité de tri installée à Tirlemont a nécessité un investissement de 1,5 million d’euros. Une seule installation de ce type est recensée ailleurs en Europe.

Or la législation wallonne interdit aux organismes de gestion d’exercer directement une activité opérationnelle de gestion des déchets soumis à obligation de reprise. Le but, rappelle l’Office wallon des déchets, est d’éviter que des organismes de gestion, qui jouissent, comme Bebat, d’une position monopolistique, ne faussent la concurrence en s’accaparant la collecte ou le tri d’un flux de déchets particulier.

Sûre d’être dans son droit et persuadée que la réglementation wallonne va trop loin, Bebat a introduit un recours en suspension et un recours en annulation de cette interdiction de cumul de fonctions devant le Conseil d’Etat. D’autres organismes de gestion, comme Recupel par exemple (collecte d’appareils électriques et électroniques), lui ont emboîté le pas. Le recours en suspension a d’ores et déjà été rejeté. Chacun des protagonistes attend désormais la position de l’institution sur le fond du dossier.

 » Nous voulons bien collecter les déchets, investir dans l’équipement nécessaire et payer les frais liés à la collecte, au tri et au traitement des déchets, détaillait récemment Peter Binnemans, conseiller juridique à la FEE (Fédération de l’électricité et de l’électronique), mais si nous sommes tenus pour responsables, sous peine de sanctions, des objectifs à atteindre, il nous appartient alors de choisir les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs.  »

Sortbat, explique-t-on chez Bebat, a été créée précisément parce qu’aucun opérateur privé n’était intéressé par le tri des piles.  » En quoi y aurait-il distorsion de concurrence, interroge Martine Vanheers, puisqu’il n’y a précisément pas de concurrents ?  » En attendant que le Conseil d’Etat se prononce, cette unité tourne et affiche un taux de pureté dans le tri de quelque 98 %, pour un taux qui n’atteignait pas 90 % auparavant. Son premier exercice comptable, en 2011, s’est achevé sur un bénéfice de près de 70 000 euros.

Que se passera-t-il si le Conseil d’Etat interdit à Bebat de poursuivre l’expérience Sortbat ?  » Cela n’arrivera pas « , assure-t-on chez le collecteur de piles…

LAURENCE VAN RUYMBEKE

 » Il est temps de resserrer les boulons «